Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi constitue le support législatif nécessaire au rapprochement de deux très grandes banques françaises, deux banques mutualistes auxquelles de très nombreuses familles françaises sont attachées ...

Il est donc primordial de redéfinir le caractère mutualiste du nouvel organe qui résultera bientôt de la fusion entre ces deux établissements. C’est pourquoi ce projet de fusion, tel qu’il est actuellement souhaité par le Gouvernement, ne va pas sans soulever un certain nombre de questions, et donc de problèmes. Que constate-t-on ? D’une part...

En priorité compte l’objectif de participer à des missions financières et économiques fondées sur la solidarité nationale, l’accès au crédit pour des très petites entreprises, la lutte contre l’exclusion bancaire et le financement du logement social. Ensuite, contrairement aux banques traditionnelles, dans le système mutualiste, les banques ou...

Même si la rémunération du nouveau responsable de l’ensemble Écureuil-Banques populaires semble devoir être moins élevée que celle de la plupart des mandataires sociaux des grandes banques françaises, il convient de veiller à ce qu’elle soit à l’avenir strictement encadrée et qu’aucun dérapage ne puisse survenir. Enfin, comment ne pas relever ...

Compte tenu de ces interrogations et observations, notre groupe a déposé trois amendements visent à améliorer le dispositif prévu à l’article 1er. Tout d’abord, nous souhaitons étendre aux banques populaires les missions prioritairement sociétales qui sont actuellement dédiées aux seules caisses d’épargne, notamment pour satisfaire les besoins...