Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
- Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 7
- Intitulé du projet de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 95 (2008-2009), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 424 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 444 (2008-2009), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 445 (2008-2009), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (38 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (33 interventions)
- Nicole Bricq (22 interventions)
- Thierry Foucaud (18 interventions)
- Jean-Louis Carrère (16 interventions)
- Jean Arthuis (13 interventions)
- Alain Gournac (8 interventions)
- Jean Desessard (7 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (7 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (6 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (5 interventions)
- Bernard Vera (5 interventions)
- Yvon Collin (5 interventions)
- Joël Bourdin (3 interventions)
- François Marc (1 intervention)
