Polices territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens en tout premier lieu à saluer l’initiative de la commission des lois. Il y a près de deux ans, alors que la prétendue réforme territoriale était encore dans les limbes, mais que les aménagements diver...

Je ne relève que pour l’anecdote – et pourtant… – que, en changeant ce nom, le législateur créerait une nouvelle norme, laquelle viendrait s’ajouter aux 400 000 normes dont on voudrait réduire le nombre et le coût. Ce coût s’élève en effet à 1, 2 milliard d'euros par an. Si j’ai bien compris, l’objectif serait de le réduire de 15 millions d'eur...

Cet amendement est assez proche de celui que vient de présenter M. le ministre. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu concernant l’appellation de la police. Pour sa part, le groupe du RDSE estime qu’il est nécessaire de conserver l’appellation « police municipale ». D’une part, cette appellation étant familière pour nos concitoye...

Je dois dire que j’éprouve un certain plaisir à suivre ces discussions, car je pense que nous sommes en fait tous d’accord sur le fond, même si des différences subsistent sans doute sur la forme. Je pense donc que nous pourrions considérablement abréger nos débats sur ce point. Je tiens à saluer les interventions de René Vandierendonck et de F...

J’ai retiré nombre des amendements déposés par mon groupe sur les articles précédents, mais je tiens à défendre celui-ci. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, cet amendement porte sur la nouvelle formulation des pouvoirs du maire. Au fil de la compilation des différents textes, les pouvoirs du maire se sont accrus et se sont compl...

J’ai déjà évoqué cet amendement tout à l’heure. Même si je crois vraiment à la nécessaire cohérence entre les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et ceux qui existent à l’échelon intercommunal, une telle cohérence n’impose pas pour autant que l’on supprime le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquanc...

Il s’agit de permettre aux agents de surveillance de la voie publique de suivre leur parcours de formation non pas au début de leur prise de fonction, mais dans l’année qui suit cette dernière, tout simplement pour une raison de flexibilité et afin de tenir compte de la réalité du terrain. Aujourd’hui, tout le monde le sait, dans nos collectiv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aurais aimé pouvoir donner un avis tout à fait favorable à cette proposition de loi, dont j’ai mesuré tout l’intérêt. Ce texte permet en effet d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des services. Mais je suis obligée de constater, au nom de mes collègues qui m’avaient...