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Les interventions de Anne-Marie Escoffier sur ce dossier
29 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° 38 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 22 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 Remplacer (deux fois) le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 37 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 22 E (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 1 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 22 D (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 22 B (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 20 (Tombe)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amende...
16/06/2014 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 19 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 7 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale II. – Alinéa 10 Remplacer (deux fois) le mot : territoriale par le mot : municipale III. – Alinéa 11 Remplacer (trois fois) le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la...
16/06/2014 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 17 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 14 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, MM. Requier, Fortassin, Mme Laborde, MM. Tropeano, Va...
I- Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II.- En conséquence, intitulé du titre II Rédiger ainsi cet intitulé : Formation des agents de police municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 septies (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale III. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 sexies (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 quinquies (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 quater (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 ter (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 bis (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 12 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 11 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 10 (Retiré)
MM. Collombat, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 9 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 8 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
