Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Anne-Marie Escoffier sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2008 — Amendement N° II-242 au texte N° 20082009-098 - Article 44 bis (Non soutenu)
Mme Escoffier, M. Collin
Supprimer le b du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-0 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'entretien et la sauvegarde du patrimoine a pour but la transmission aux générations futures. Le statut spécial accordé par l'Etat aux monuments historiques, nécessité par leur caractère architectural, entraîne d...
18/11/2008 — Amendement N° I-23 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Escoffier, MM. Marsin, Vall et de Montesquiou
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 278 septies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5, 5 % sur les opérations d'acquisition, d'achat, de vente, d'acquisition communautaire, d'importation et de livrai...
