Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Madame la présidente, monsieur le président de la commission d’enquête, cher Philippe Dominati, monsieur le rapporteur, cher Éric Bocquet, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord vous faire part du grand plaisir que j’éprouve à me retrouver parmi vous. Ce plaisir, je le dois aux contraintes imposées à mon collègue Jérôme Cah...

Le surendettement, auquel nous consacrons la troisième partie du rapport, est un problème au moins aussi important que les conditions d'octroi du crédit ; ce n'est pas le moindre des intérêts de la loi Lagarde que d'en traiter ensemble. Quelle est la situation ? Avec la crise, le nombre de dossiers de surendettement déposés a progressé de 6% ...

Le logement n'est pas compris.

Le taux de 40% tient compte aussi de la fin du moratoire de deux ans. On a senti, ces dernières années, une véritable évolution : le contexte social pèse très lourdement. Limiter le délai maximal des mesures de redressement à huit ans est une bonne chose, mais la situation sociale et familiale reste, dans bien des cas, difficile. D'où l'importa...

Les statistiques relatives à la lutte contre le surendettement sont tenues par la Banque de France. Dans le rapport, vous trouverez page 66 un tableau retraçant entre autres les sorties de plans conventionnels. Il laisse entrevoir la place grandissante qu'occupent dans l'orientation la procédure de rétablissement personnel, avec ou sans liquida...

Le logement ne figure pas dans le reste à vivre. La commission de surendettement doit veiller, en principe, à ce que les bailleurs privilégiés soient remboursés.

Il semble qu'on constate une baisse similaire dans les pays du sud de l'Europe. Nous n'avons pas d'autres statistiques.

Je vous remercie d'avoir accepté cette rencontre que nous avions différée afin de vous permettre de disposer de toutes les informations utiles concernant Paris. Nous avons eu le loisir de mesurer les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les territoires urbains, industriels et ruraux ; vous avez eu connaissance de la note d'étape ...

Je vous remercie d'avoir accepté cette rencontre que nous avions différée afin de vous permettre de disposer de toutes les informations utiles concernant Paris. Nous avons eu le loisir de mesurer les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les territoires urbains, industriels et ruraux ; vous avez eu connaissance de la note d'étape ...

Cette réforme était souhaitée et souhaitable. Comme toutes les réformes importantes, elle a eu des effets intempestifs. De là découlent tous les événements que vous avez soulignés. L'heure est désormais au dialogue ; l'on prend désormais plus naturellement l'avis des uns et des autres. L'objectif de simplification, de clarification, n'a peut-êt...

Cette réforme était souhaitée et souhaitable. Comme toutes les réformes importantes, elle a eu des effets intempestifs. De là découlent tous les événements que vous avez soulignés. L'heure est désormais au dialogue ; l'on prend désormais plus naturellement l'avis des uns et des autres. L'objectif de simplification, de clarification, n'a peut-êt...

Évitons de dresser Paris contre l'Île-de-France. Partout, dans les territoires, il a été question de la péréquation. J'ai été attentive à vos remarques sur les retombées économiques, car la loi voulait stabiliser les entreprises, surtout industrielles, et leur rendre un dynamisme qui rejaillirait sur les territoires. Les effets sont, d'après no...

Évitons de dresser Paris contre l'Île-de-France. Partout, dans les territoires, il a été question de la péréquation. J'ai été attentive à vos remarques sur les retombées économiques, car la loi voulait stabiliser les entreprises, surtout industrielles, et leur rendre un dynamisme qui rejaillirait sur les territoires. Les effets sont, d'après no...

Soyez assuré de notre totale impartialité. Merci de votre témoignage, monsieur le Maire.

Soyez assuré de notre totale impartialité. Merci de votre témoignage, monsieur le Maire.

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à nous faire part de vos observations, deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme.

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à nous faire part de vos observations, deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme.

Je vous remercie de ce regard sur les étapes de la réforme, dont je comprends qu'elle n'a pas encore tout à fait atteint son régime de croisière. Nous avons eu écho des plaintes des entreprises quant à la charge administrative supplémentaire qui leur est imposée. Nous savons qu'il faut relativiser ces doléances, sachant que toute réforme requie...

Je vous remercie de ce regard sur les étapes de la réforme, dont je comprends qu'elle n'a pas encore tout à fait atteint son régime de croisière. Nous avons eu écho des plaintes des entreprises quant à la charge administrative supplémentaire qui leur est imposée. Nous savons qu'il faut relativiser ces doléances, sachant que toute réforme requie...

Y a-t-il eu diminution du taux moyen de la pression fiscale sur les entreprises, à la suite de la substitution des nouvelles impositions à la taxe professionnelle et peut-on mesurer cette baisse ?