Interventions d'Anne-Marie Escoffier

J'admire votre détermination et votre force de conviction, monsieur le président. Nous avons besoin de travailler sur les amendements. Je suis favorable au report de la réunion. Je m'interroge également sur le mot « sobriété ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne voudrais pas commencer cette intervention sans saluer la prouesse que constitue pour les membres de la commission des finances l’examen de ce projet de loi, déposé voilà à peine trois semaines sur le bureau du Sénat, dans le cadre d’une procédure accélérée. Cha...

Toutefois, au-delà de ce problème de constitutionnalité auquel personne ne peut souhaiter que le Gouvernement soit confronté une nouvelle fois, deux questions majeures demeurent. La première est celle de la sanction infligée aux responsables de cette situation catastrophique. La seconde est celle du sort des collectivités locales, établissemen...

Il en est d’autres qui ont joué, consciemment, parfaitement avertis, avec le feu. Faut-il alors appliquer le même remède ou la même sanction aux uns et aux autres ? C’est tout l’intérêt du fonds de soutien, doté de 100 millions d’euros pendant quinze ans, alimenté pour moitié, cela a été dit, par un relèvement de la taxe de risque systémique ...

Monsieur le sénateur, Manuel Valls aurait aimé vous répondre personnellement, mais il est retenu par une réunion avec ses homologues belge et néerlandais. La question que vous soulevez est au cœur des problématiques que le Gouvernement examine avec intérêt. Je reprends pour le compte du Gouvernement la belle définition de la laïcité que vous a...

Madame Laborde, je suis sûre que Vincent Peillon, dont vous connaissez les convictions en matière de laïcité, aurait été heureux de vous répondre. Sa demande de voir afficher la charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires marque sa volonté et sa détermination en la matière partagées par l’Observatoire de la laïcité, dont vous fa...

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué ce droit local mosellan et alsacien et, au vu de l’inquiétude que vous avez manifestée, je voudrais vous rassurer. Vous l'avez rappelé, le Concordat est le fruit d'une histoire tragique, celle des territoires alsaciens et mosellans. Comme l'ensemble du droit local, il marque un moment historique de notre ...

Madame la sénatrice, je ne reviendrai pas sur cette charte qui a été affichée dans les établissements scolaires, et qui est fondamentale, vous l’avez très bien dit. J’en viendrai directement aux « ABCD de l’égalité », sur lesquels porte essentiellement votre question. Aujourd'hui, ce qui est important, c'est que la culture de l’égalité soit au...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de ce débat, dont je savais qu’il serait fourni, critique, voire parfois caricatural, et non dénué d’humour… Je tiens à remercier de leurs interventions chacun des orateurs. Nombre des constats qui ont été dressés sont exacts ; d’autres auraient pu être formulés avec davant...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est avec un grand plaisir que je me trouve aujourd'hui devant vous, car j’attache une importance particulière à la problématique de l'eau. Cependant, j’en appellerai à votre indulgence. Chacun sait l'intérêt que mon collègue Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement du...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’exact moment où Mme Lebranchu et moi-même saluons à l’Assemblée nationale la qualité des travaux et de la réflexion de la Haute Assemblée, …

Je souhaite vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de vos interventions : elles montrent bien la qualité du travail entrepris par les uns et les autres, d’ailleurs dans le prolongement exact des avancées, que je salue une nouvelle fois, réalisées au niveau des sociétés publiques locales. Ce texte sera probablement adopté dans quelq...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur l’auteur de la proposition de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, les propos que je vais tenir devant vous sont le fruit d’une coproduction interministérielle. De nombreux ministères ont travaillé ensemble, main dans la main, pour examiner ce texte, dont nous avons tous compris qu’il r...

Madame la rapporteur, vous avez éveillé en moi des envies d’être, un jour peut-être, ministre de l’outre-mer, tant vous nous avez dit avec passion l’intérêt des textes que vous avez portés ! Victorin Lurel, ministre des outre-mer, est en ce moment en déplacement officiel à la Réunion. Ce déplacement était prévu de longue date, et il me prie de...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés que je rapporterai fidèlement au ministre Victorin Lurel les propos tenus au cours de cette séance. J’ai bien compris que cela s’inscrivait dans le prolongement du consensus politique qui existe depuis les accords de Nouméa. Je constate aussi la prise en compte de l’ensembl...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat qui nous est proposé aujourd’hui est de trois ordres : financier, technique et philosophique. Philosophique, il l’est en cela qu’il appelle à la sagesse, sur un sujet de société au cœur des préoccupations des citoyens et des politiques. Technique, il l’est en cela qu’il va nou...

Ce renversement tient à plusieurs causes : le « retour au pays » des retraités originaires de nos campagnes ; l’arrivée des « jeunes retraités », qui font un nouveau choix de vie en s’éloignant des grandes cités où ils ont exercé leur activité ; l’implantation de ceux qu’on appelle les « déçus de la ville », des « aventuriers » et des populatio...

J’ajoute que le seuil à retenir pour définir les communes dites « rurales » par opposition aux villes mérite une réflexion approfondie, qui ne manquera pas d’aborder ce problème des charges de centralité. Je n’oublie pas non plus de rappeler que la dotation de base n’est pas la seule composante. M. le rapporteur l’a indiqué. La dotation superf...

Je relève que tous les intervenants ont salué l’initiative de Gérard Le Cam et du groupe CRC et souligné l’intérêt de la réflexion qu’elle a permise. Je réitère l’engagement que j’ai pris au nom du Gouvernement de travailler sur le sujet, dès le début de l’année 2014, à fois techniquement – cela suppose une mobilisation de l’ensemble de mes se...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, s’il existe une proposition de loi dont chacun aspire à ce qu’elle soit adoptée dans les meilleures conditions, c’est bien celle qui revient devant vous cet après-midi. La simplification des normes, la chasse aux n...