Questions orales d'Anne-Marie Escoffier

Responsabilité de l'auto-entrepreneur

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut de l'auto-entrepreneur. En raison de l'obligation qui leur est faite, annoncée tout récemment, d'immatriculation et de qualification, elle lui demande de préciser et de distinguer le cas éch...

Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des associations dans le dispositif d'aide individuelle à la scolarité des enfants handicapés. Le décret du 23 août 2009, qui fixe les conditions d'emploi d'accompagnants d'élèves handicapés engendre une situation sociale, humaine et financière précaire. C'est pourquoi, elle lui demande de bien ...

Pénurie d'enseignants de médecine générale

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du cursus universitaire et particulièrement sur celui en médecine générale, qui souffre depuis de nombreuses années, d'une déflation des moyens financiers et humains. En conséquence, elle lui demande de préciser la position du Gouvernenment sur des mesures urgentes à arrêt...

Accidents de la vie courante

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'insuffisance de la politique nationale en matière de prévention des accidents de la vie courante qui représentent plus du double des décès par accidents de la circulation. En conséquence, elle lui demande de prendre la mesure de la gravité et du danger de telles circonstances et d'indiquer la positio...

Champ d'application du pass-foncier

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les conséquences de l'extension du champ d'application du dispositif Pass-Foncier qui devrait être arrêté par voie règlementaire. Ce dispositif non encore stabilisé devrait permettre aux particuliers accédants de bénéficier d'un taux de TVA à 5,5 %. Elle lui demande, d'une part si des mesures claires, précises et d...

Avenir du livret A

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures financières envisagées pour sanctionner les établissements bancaires qui ne satisferaient pas aux nouvelles dispositions légales, relatives aux modalités de transfert du livret A et, subsidiairement, elle s'interroge sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement peut...

Régime spécial des exploitants agricoles

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime spécial de retraite des exploitants agricoles. En dépit des engagements pris, le montant des retraites reste inférieur à 85 % du SMIC. De surcroît les femmes exploitantes agricoles font l'objet d'une forme de discrimination, puisqu'elles ne bénéficient pas des mêmes avantages que les fem...

Situation des buralistes

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des buralistes qui, depuis les campagnes, certes légitimes, de prévention contre le tabac et les hausses successives du prix de ce produit, constatent une baisse significative de leurs activités et, par là-même, de leurs revenus. Or, à cette situation, déjà a...

Développement du parc des éoliennes

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par le développement intensif des éoliennes qui, se multipliant à l'envi sur notre territoire, commencent à poser de sérieux problèmes tant à l'environnement de la nation qu'à la santé de nos compatriotes. El...

Situation des haras nationaux

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des haras nationaux en général et, plus particulièrement sur celui de Rodez, dont il se dit qu'il pourrait être prochainement fermé avec d'autres. Au-delà de la seule logique comptable, en effet, les haras nationaux ne sont pas seulement les derniers reliquats de la grandeur passée de...

Sanction des dépassements de vitesse

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le traitement des dépassements de vitesse au volant, qui se traduit par une perte de points pour les contrevenants, perte souvent importante et dramatique pour tous ceux qui ont un impératif besoin de leur voiture dans l'exercice de leur activité professionnelle....

Desserte ferroviaire de l'Aveyron

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation, particulièrement alarmante, du département de l'Aveyron en matière de desserte ferroviaire. Elle constate en effet que l'Aveyron figure parmi les grands « oubliés » des projets de la SNCF en matière de trains à grande vitesse, et qu'il faut toujours pratiquement … dix heures pour reli...

Conséquences de la crise sur les collectivités locales

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, dont je salue la première intervention dans cet hémicycle. Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, dont mon ami François Fortassin est le coauteur, s'adressait à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. Didier Boulaud....