Questions d'Anne-Marie Escoffier

Coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire.

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. L'UFC-Que Choisir de Rodez a souhaité faire part des conclusions de l'enquête menée dans le département de l'Aveyron. Malgré le développement d'Internet et le succès de l'initiative « stop pub », la quanti...

Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire sur les véhicules d'occasion. Certains mandataires automobiles réalisent des ventes de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen en éludant la TVA normalement applicable en France. En consé...

Réforme territoriale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Surcoûts de l'optique

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de la transparence des prix de l'optique et de la possible persistance de fraudes à la complémentaire santé. Les Français ont à l'heure actuelle le budget consacré à l'optique le plus lourd d'Europe avec un prix moyen de 470 €. L'enquête menée récemment par l'association UF...

État d'avancement des discussions relatives à la mise en place éventuelle de mesures agroenvironnementales et climatiques à destination de la viticulture de fortes pentes

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'état d'avancement des discussions relatives à la mise en place éventuelle de mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) à destination de la viticulture de fortes pentes. La viticulture de fortes pentes se trouve soumise à des sujétio...

Sécurité routière des conducteurs de deux-roues

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les décisions prises le 11 mai 2011 par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Le CISR du 11 mai 2011 entend lutter contre l'augmentation de la mortalité routière constatée ces derniers mois. Il s'agit particulièrement de dis...

Formation des moniteurs guides de pêche

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la formation requise pour exercer la profession de moniteur guide de pêche. Depuis plus de quinze ans, en effet, un accord entre les ministères chargés respectivement de la jeunesse et des sports et des affaires maritimes permettait aux titulaires du brevet p...

Sort des personnels de GRETA

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la modification des statuts des personnels du réseau des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA), chargés de la mission formation continue de l'éducation nationale. La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration d...

Droit à la protection de la vie privée

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de garantir à nos concitoyens un véritable droit à la protection de la vie privée. Elle rappelle que les progrès technologiques de ces dernières années ont conduit au développement de nouveaux usages des technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'...

Dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par les dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier, insecte asiatique qui menace de ce fait ces châtaigneraies constituant un des fleurons de la forêt française, en particulier dans le Lot et l'Aveyron. Elle l...

Lutte contre le frelon asiatique

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le nouveau plan gouvernemental de lutte contre le frelon asiatique. Les études diligentées en particulier auprès du Museum national d'histoire naturelle, pour connaître du frelon asiatique et des incidences de son apparition en mé...

Régime d'imposition de la filière équine

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations liées à la filière équine. La France, membre de l'Union européenne, pourrait se trouver, à court terme, dans l'obligation de transposer la directive 2006/112/CE, ce qu...

Régime des activités de chambres d'hôtes

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal et social de l'activité liée à l'exploitation de chambres d'hôtes, régie par les dispositions des articles L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale. Or l'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est venu modifier ces dispositi...

Régime minier

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime minier de sécurité sociale. Des contestations nombreuses et véhémentes se sont élevées, parmi les bénéficiaires de ce régime spécial, au sujet des recommandations énoncées dans le rapport de Monsieur le député Yves Bur. Il ne s'agit pas d'ignorer les difficultés financières qui e...

Lutte contre le campagnol

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'efficacité de la lutte contre le campagnol terrestre. La complexité de la règlementation européenne et les investissements nécessaires pour adapter les produits aux nouvelles contraintes en matière de lutte contre le campagnol o...

Budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le budget alloué au comité professionnel de la distribution de carburants. Si les artisans de l'automobile se félicitent de la prorogation de trois ans de l'échéance de mise en conformité des stations-service, prévue par l'arrêté du 22 juin 1998, ils s'inqu...

Expérience professionnelle pour l'enseignement de la conduite

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la suppression de la condition de l'expérience professionnelle des gérants d'école de conduite. Pour pouvoir conformer sa législation au droit européen, la France par transposition en droit interne de la directive européenne services supprime la...

Le crédit d'impôt recherche

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assiette des bénéficiaires du crédit d'impôt recherche. Crée en 1983, pérennisé et amélioré par la loi de finances pour 2004 et modifié par la loi de finances pour 2008, le crédit d'impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherch...

Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'opportunité de recourir contre un refus de transmettre un dossier de demande d'ACCRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise). En effet, la procédure ACCRE qui impose le respect, à peine de forclusion, d'un délai de quarante-cinq jours pour déposer le dossier auprès du ce...

Situation des Français rémunérés hors métropole

Mme Anne-Marie Escoffier rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité les termes de sa question N° 10201 posée le 24/09/2009 sous le titre : « Situation des Français rémunérés hors métropole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.