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Les amendements de Anne-Marie Payet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La possibilité pour les étrangers non européens résidant en France d'accéder au volontariat associatif est une très bonne mesure, le volontariat étant un vecteur évident d'intégration dans le pays d'accueil. Il est, par conséquent, dommage que le projet de loi impose aux étrangers non originaires d'un pays de l'Union européenne une condition d...
Je tiens à rappeler, pour rassurer M. le rapporteur, l'objet de cet amendement : il ne s'agit de lever la condition de résidence que si la personne concernée bénéficie d'un contrat d'accueil et d'intégration.
