Loi de finances rectificative pour 2009

La redevance pour prélèvement d’eau au titre de la production d’hydroélectricité n’étant pas applicable dans les départements d’outre-mer, la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a introduit une adaptation de la redevance pour stockage d’eau en période d’étiage afin que les divers usagers de l’eau contribuent équitablemen...

La loi de finances initiale de 2009 a modifié l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement, afin de prévoir que le supplément de recettes lié à l’application des taux votés par le Parlement, évalué sur la base du montant des redevances perçu en 2009, est reversé à l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, en vue du fina...

Oui, monsieur le président. Nous savons tous que M. le rapporteur général a tendance à considérer les ultramarins comme des enfants capricieux

… toujours insatisfaits et larmoyants ! Il en a encore fait la démonstration hier, lors de la présentation d’un amendement sur le logement social outre-mer présenté par notre collègue Thierry Repentin. À mon sens, notre devoir à tous, ultramarins comme métropolitains, est d’adapter la rigueur de la loi à chaque situation locale. Il ne s’agit p...

Je voterai évidemment cet amendement, qui est de nature à concrétiser une promesse faite par le Président de la République le 6 novembre dernier, lors du conseil interministériel de l’outre-mer. Ce dispositif, qui existe déjà en Corse, est opérationnel et a donné de bons résultats dans le domaine de l’accompagnement des PME et surtout des très...

L'article 5 de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire crée des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle afin de faciliter le transfert des activités de manutention dans les ports maritimes à des opérateurs privés. Dans l'attente de la décision de la Commission européenne, qui a ouvert une p...