Les amendements de Anne-Marie Payet pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la présente proposition de loi était attendue avec impatience, non seulement par les fonctionnaires handicapés, mais aussi, sur le plan des principes, par toutes les personnes handicapées. L'état du droit antérieur à la réforme des retraites du 21 août 2003 était profondé...