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Les amendements de Anne-Sophie ROMAGNY pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Après l'article 5
Cet amendement vise à proposer un plan national, à défaut d'ouverture d'un plan propre ou interentreprises, pour assurer une meilleure couverture des PME, du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) et des structures et salariés atypiques par une solution d'épargne salariale. Conformément à l'ANI, cette possibilité ne se substitue pas ...
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Après l'article 5
Cet amendement vise à proposer un plan national, à défaut d’ouverture d’un plan propre ou interentreprises, pour assurer une meilleure couverture des PME, du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des structures et salariés atypiques par une solution d’épargne salariale. Conformément à l’ANI, cette possibilité ne se substitue pas ...
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Après l'article 5
Cet amendement vise à proposer un plan national, à défaut d’ouverture d’un plan propre ou interentreprises, pour assurer une meilleure couverture des PME, du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des structures et salariés atypiques par une solution d’épargne salariale. Conformément à l’ANI, cette possibilité ne se substitue pas ...
