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Les amendements de Anne-Sophie ROMAGNY pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’évolution du statut juridique de l’Académie nationale de chirurgie, pour lui permettre d’accéder à la qualité de personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. Ce régime juridique ne conce...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui l'évolution du statut juridique de l'Académie nationale de chirurgie, pour lui permettre d'accéder à la qualité de personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. Ce régime juridique ne conce...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui l'évolution du statut juridique de l'Académie nationale de chirurgie, pour lui permettre d'accéder à la qualité de personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. Ce régime juridique ne conce...
