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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne SOUYRIS pour ce dossier
52 interventions trouvées.
Cet amendement vise à améliorer l'évaluation et le déploiement du futur service public départemental de l'autonomie tout en en renforçant l'aspect démocratique : nous souhaitons, à cette fin, que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie présente tous les deux ans au Parlement une évaluation du service rendu aux personnes en perte d'au...
Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 bis B prévoit ceci : « Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. » Or, si, comme beaucoup de rapports...
La proposition de loi que nous examinons comporte un engagement à ce qu'une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge soit déposée en 2024. La loi grand âge promise depuis 2017 – et même avant – se voit ainsi dotée d'une nouvelle dénomination, en intégrant cette fois une vision à long terme et des rendez-vous tous les cinq ans. Nous ...
Cet amendement a pour objet de créer un référent en matière de prévention au sein des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Soyons clairs, notre amendement prévoit la désignation d'un référent pour mettre en œuvre des actions de prévention de la perte d'autonomie. Il ...
Je profite de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer sur cet article pour évoquer la nécessité de renforcer la réponse publique pour adapter notre pays au changement climatique. Face aux vagues de chaleur, certaines populations sont plus vulnérables que d'autres ; elles cumulent souvent une vulnérabilité physique et une fragilité liée à leu...
Le consentement fait partie des six bases légales, prévues par le RGPD, sur lesquelles peut reposer un traitement de données personnelles. Le RGPD impose ainsi que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce principe, qui veut que la personne concernée doive consentir au traitement de ses données à caractère personnel pour ...
Les personnes âgées sont des personnes à risque lors des épisodes de forte chaleur. Comme le rappelle Santé publique France, les personnes âgées sont exposées à une multitude de pathologies, la plus grave étant une forme d'hyperthermie appelée « coup de chaleur », et ce d'autant plus qu'elles présentent souvent différents facteurs de vulnérabi...
Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 bis B dispose ce qui suit : « Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. » Or, si, comme beaucoup de r...
La proposition de loi que nous examinons comporte un engagement à ce qu'une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge soit déposée en 2024. La loi grand âge promise depuis 2017 – et même avant – se voit ainsi dotée d'une nouvelle dénomination, en intégrant cette fois une vision à long terme et des rendez-vous tous les cinq ans. Nous ...
Dans leur rapport d'information, nos collègues députés Caroline Fiat et Didier Martin relèvent que seuls 42 % des Français déclarent connaître précisément le statut et le rôle de la personne de confiance. Or, poursuivent-ils, la personne de confiance gagnerait « à être considérée davantage comme un intermédiaire essentiel ». À ce titre, il conv...
Cet amendement vise à encadrer le droit de visite en établissement de santé, modifié par l'article 3, et notamment les conditions de refus d'une visite. Il s'agit de garantir l'application effective du droit de visite des patients tout en permettant l'organisation des soins de l'établissement, sous condition d'une limitation strictement justifi...
La liberté d'aller et venir est une liberté fondamentale reconnue par les textes internationaux. Elle est par ailleurs consubstantielle au droit à l'autonomie de chaque personne en situation de handicap, consacré par les articles 3 et 19 de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Pourtant, ce droit fondamental subit de nom...
