Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne SOUYRIS pour ce dossier
52 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie a institué une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie. Alors que les enjeux liés à l’autonomie sont majeurs notamment sous l’effet du vieillissement de la population, le texte qui nous est ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a institué une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie. Alors que les enjeux liés à l'autonomie sont majeurs notamment sous l'effet du vieillissement de la population, le texte qui nous est ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a institué une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie. Alors que les enjeux liés à l'autonomie sont majeurs notamment sous l'effet du vieillissement de la population, le texte qui nous est ...
Dans son rapport publié en janvier 2023 sur le suivi des recommandations initialement émises en 2021, la Défenseure des droits admet que « certains contrôles peuvent se réaliser sur pièces », mais elle insiste « sur la nécessité de procéder à des investigations approfondies sur place et de manière inopinée pour repérer les situations de maltrai...
L’article 4 de la présente proposition de loi concrétise les propositions du rapport de Dominique Libault, 175 propositions pour une politique nouvelle et forte du grand âge en France, concernant l’organisation d’un réseau départemental d’alerte chargé du recueil des signalements de maltraitance dans les territoires. Au regard du récent...
Le scandale du groupe Orpea a mis au jour des maltraitances graves envers les personnes hébergées dans les Ehpad dudit groupe. Deux ans après, d’autres cas de maltraitance sont régulièrement signalés. Ainsi le groupe Emera, qui compte quarante-sept Ehpad en France et plusieurs dizaines d’autres à l’étranger, est-il visé par une plainte déposée...
En 2022, le livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, faisait scandale en révélant l’ampleur de la maltraitance institutionnelle au sein du groupe Orpea. Un an auparavant, en 2021, la Défenseure des droits publiait déjà un rapport édifiant sur la maltraitance institutionnelle en Ehpad : Les droits fondamentaux des personnes âgées acc...
Cet amendement a pour objet de renforcer la formation des professionnels sur les discriminations afin de permettre une meilleure prise en charge des personnes âgées. Je ne vois pas pourquoi quiconque devrait se taire, se cacher et nier ce qui est une composante importante de sa vie. Les Ehpad doivent en effet devenir des lieux plus inclusifs, ...
Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale jouent un rôle crucial en matière de promotion de l’autonomie, puisqu’ils ont une compétence générale dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. Ils représentent en outre le premier niveau de proximité pour l’accueil et l’information des usagers, l’une des premières missions ave...
En cohérence avec les autres amendements que nous avons déposés pour que les CCAS soient intégrés dans le service public départemental de l’autonomie créé par ce texte, nous proposons, par cet amendement, que participent au pilotage du SPDA les unions départementales ou territoriales des CCAS et CIAS en tant que telles ou, à défaut, les représe...
Afin de prendre en compte les besoins et les aspirations des personnes, le service public départemental de l’autonomie a besoin de l’expertise des usagers experts et des associations qui les représentent. Siégeant déjà dans certaines instances nationales comme la CNSA, les associations représentant les personnes âgées et leurs familles doivent...
Acteurs majeurs de proximité dans le champ du social et du médico-social, les CCAS développent une expertise précieuse via l’outil qu’est l’analyse des besoins sociaux. Aussi proposons-nous que le diagnostic mené par la commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie parte notamment des analyses des besoins sociaux au...
Cet amendement vise à améliorer l’évaluation et le déploiement du futur service public départemental de l’autonomie tout en en renforçant l’aspect démocratique : nous souhaitons, à cette fin, que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie présente tous les deux ans au Parlement une évaluation du service rendu aux personnes en perte d’au...
Cinq ans après le rapport Libault, qui anticipait le besoin de 6 milliards d'euros supplémentaires en 2024 – soit aujourd'hui – pour accompagner la transition démographique, plus de six ans après que le Gouvernement a promis une loi Autonomie et alors que, depuis 2012, le ratio de huit professionnels pour dix résidents a fait l'objet d'un engag...
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale jouent un rôle crucial en matière de promotion de l'autonomie, puisqu'ils ont une compétence générale dans le champ de l'action sociale et médico-sociale. Ils représentent en outre le premier niveau de proximité pour l'accueil et l'information des usagers, l'une des premières missions ave...
Mme Anne Souyris. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord excuser ma collègue Raymonde Poncet Monge, qui ne peut être présente aujourd’hui, mais qui a réalisé l’essentiel du travail sur ce texte pour le groupe écologiste. Rendons donc à César ce qui est à César.
Cinq ans après le rapport Libault, qui anticipait le besoin de 6 milliards d’euros supplémentaires en 2024 – soit aujourd’hui – pour accompagner la transition démographique, plus de six ans après que le Gouvernement a promis une loi Autonomie et alors que, depuis 2012, le ratio de huit professionnels pour dix résidents a fait l’objet d’un engag...
En cohérence avec les autres amendements que nous avons déposés pour que les CCAS soient intégrés dans le service public départemental de l'autonomie créé par ce texte, nous proposons, par cet amendement, que participent au pilotage du SPDA les unions départementales ou territoriales des CCAS et CIAS en tant que telles ou, à défaut, les représe...
Cet amendement a pour objet de créer un référent en matière de prévention au sein des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Soyons clairs, notre amendement prévoit la désignation d’un référent pour mettre en œuvre des actions de prévention de la perte d’autonomie. Il ...
Afin de prendre en compte les besoins et les aspirations des personnes, le service public départemental de l'autonomie a besoin de l'expertise des usagers experts et des associations qui les représentent. Siégeant déjà dans certaines instances nationales comme la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les associations représen...
