449 interventions trouvées.
Il est identique aux précédents.
À en croire M. le rapporteur, cet article viserait à répondre aux inégalités entre les territoires. Formidable ! Il importe effectivement de mettre l'accent sur la formation pour que davantage de professionnels puissent mieux accompagner ces jeunes, y compris grâce à la prescription d'hormones ou de bloqueurs de puberté. Mais ce n'est pas ce qu...
Vous faites le choix aujourd'hui d'interdire les hormones masculinisantes et féminisantes pour les mineurs, ainsi que les chirurgies de réassignation de genre. Vous agitiez, dans la version originelle de la proposition de loi, les chirurgies de réassignation sexuelle, preuve que vous ne vous êtes même pas réellement intéressés à la réalité des...
… sont autorisées à partir de 16 ans.
En réalité, elles sont réalisées à un âge relativement avancé, en moyenne à 18, 4 ans, et ne concernent par ailleurs qu'un jeune homme trans sur cinq, suivi dans le cadre d'une transition. Nous sommes donc loin de ce que vous racontez… Ainsi, vous souhaitez instaurer une discrimination de fait entre les personnes trans et les personnes non-tra...
L'amendement est défendu, monsieur le président.
Je me demande pourquoi nous avons dû examiner une telle proposition de loi, alors même que nous ne disposons pas encore de l'avis de la Haute Autorité de santé ! Après avoir lu et décortiqué ce texte pendant plusieurs heures, on comprend très clairement qu'il est de facto porteur de discriminations, d'ailleurs pas forcément volontaires. Il pré...
Ce texte est dangereux parce qu'il est ascientifique et ne part pas de la réalité que vivent les jeunes, les personnes qui les prennent en charge, les familles et les soignants. Cette proposition de loi a sans doute été déposée pour plaire à quelques électeurs qui se sont perdus à l'extrême droite et que certains cherchent à faire revenir à dr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà une seconde fois au Sénat pour voter la ratification de cette ordonnance. S'agit-il de mépris pour les outre-mer ou d'impréparation du Gouvernement ? Peut-être les deux… Il y a deux mois, notre assemblée a appelé le Gouvernement à rectifier l'ordonnance en y intégrant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà une seconde fois au Sénat pour voter la ratification de cette ordonnance. S’agit-il de mépris pour les outre-mer ou d’impréparation du Gouvernement ? Peut-être les deux… Il y a deux mois, notre assemblée a appelé le Gouvernement à rectifier l’ordonnance en y intégrant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà une seconde fois au Sénat pour voter la ratification de cette ordonnance. S’agit-il de mépris pour les outre-mer ou d’impréparation du Gouvernement ? Peut-être les deux… Il y a deux mois, notre assemblée a appelé le Gouvernement à rectifier l’ordonnance en y intégrant...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit vise à donner un statut renforcé à l’Académie nationale de chirurgie. Ses auteurs et le rapporteur, que je salue, justifient cette proposition par l’héritage historique de l’Académie. Si l’héritage qui nous est présenté invite en effet à renfo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit vise à donner un statut renforcé à l'Académie nationale de chirurgie. Ses auteurs et le rapporteur, que je salue, justifient cette proposition par l'héritage historique de l'Académie. Si l'héritage qui nous est présenté invite en effet à renfo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit vise à donner un statut renforcé à l'Académie nationale de chirurgie. Ses auteurs et le rapporteur, que je salue, justifient cette proposition par l'héritage historique de l'Académie. Si l'héritage qui nous est présenté invite en effet à renfo...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir pourrait se résumer ainsi : quelle est au fond l’utilité du Haut-Commissariat au plan et à la prospective ? Pour répondre à cette question, je prendrai l’exemple d’un enjeu crucial pour l’avenir de notre pays : l’accès aux médicaments, dans un cont...
Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. On peut néanmoins remarquer que, pour le moment, aucune production publique n’a été pensée en France…
Non. … même s’il a été procédé in extremis à quelques sauvetages d’industries. À l’échelon européen, c’est le grand néant : il n’y a ni pensée européenne ni préconisation française du Gouvernement pour soutenir une production publique européenne !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir pourrait se résumer ainsi : quelle est au fond l'utilité du Haut-Commissariat au plan et à la prospective ? Pour répondre à cette question, je prendrai l'exemple d'un enjeu crucial pour l'avenir de notre pays : l'accès aux médicaments, dans un cont...
Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. On peut néanmoins remarquer que, pour le moment, aucune production publique n'a été pensée en France…
Non. … même s'il a été procédé in extremis à quelques sauvetages d'industries. À l'échelon européen, c'est le grand néant : il n'y a ni pensée européenne ni préconisation française du Gouvernement pour soutenir une production publique européenne !