Interventions en hémicycle d'Anne SOUYRIS

Cet amendement a pour objet de créer un référent en matière de prévention au sein des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Soyons clairs, notre amendement prévoit la désignation d’un référent pour mettre en œuvre des actions de prévention de la perte d’autonomie. Il ...

Afin de prendre en compte les besoins et les aspirations des personnes, le service public départemental de l'autonomie a besoin de l'expertise des usagers experts et des associations qui les représentent. Siégeant déjà dans certaines instances nationales comme la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les associations représen...

Je profite de l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer sur cet article pour évoquer la nécessité de renforcer la réponse publique pour adapter notre pays au changement climatique. Face aux vagues de chaleur, certaines populations sont plus vulnérables que d’autres ; elles cumulent souvent une vulnérabilité physique et une fragilité liée à leu...

Le consentement fait partie des six bases légales, prévues par le RGPD, sur lesquelles peut reposer un traitement de données personnelles. Le RGPD impose ainsi que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce principe, qui veut que la personne concernée doive consentir au traitement de ses données à caractère personnel pour ...

Les personnes âgées sont des personnes à risque lors des épisodes de forte chaleur. Comme le rappelle Santé publique France, les personnes âgées sont exposées à une multitude de pathologies, la plus grave étant une forme d’hyperthermie appelée « coup de chaleur », et ce d’autant plus qu’elles présentent souvent différents facteurs de vulnérabi...

Il est défendu.

Acteurs majeurs de proximité dans le champ du social et du médico-social, les CCAS développent une expertise précieuse via l'outil qu'est l'analyse des besoins sociaux. Aussi proposons-nous que le diagnostic mené par la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie parte notamment des analyses des besoins sociaux au...

Cet amendement vise à améliorer l'évaluation et le déploiement du futur service public départemental de l'autonomie tout en en renforçant l'aspect démocratique : nous souhaitons, à cette fin, que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie présente tous les deux ans au Parlement une évaluation du service rendu aux personnes en perte d'au...

Cet amendement vise à modifier le nom du nouveau service public de l'autonomie, afin que sa dimension collégiale entre les acteurs du territoire soit mise en avant et afin d'éviter de le réduire à une construction institutionnelle. Si le président du département est le président légitime du nouveau service public de l'autonomie, de même que le...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 bis B dispose ce qui suit : « Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. » Or, si, comme beaucoup de r...

Cet amendement vise à modifier le nom du nouveau service public départemental de l’autonomie, afin que sa dimension collégiale entre les acteurs du territoire soit mise en avant et afin d’éviter de le réduire à une construction institutionnelle. Si le président du département est le président légitime du nouveau service public de l’autonomie, ...

La proposition de loi que nous examinons comporte un engagement à ce qu’une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge soit déposée en 2024. La loi Grand Âge promise depuis 2017 – et même avant – se voit ainsi dotée d’une nouvelle dénomination, en intégrant cette fois une vision à long terme et des rendez-vous tous les cinq ans. Nous ...

Il est défendu, madame la présidente.

Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale jouent un rôle crucial en matière de promotion de l'autonomie, puisqu'ils ont une compétence générale dans le champ de l'action sociale et médico-sociale. Ils représentent en outre le premier niveau de proximité pour l'accueil et l'information des usagers, l'une des premières missions ave...

Dans leur rapport d’information, nos collègues députés Caroline Fiat et Didier Martin relèvent que seuls 42 % des Français déclarent connaître précisément le statut et le rôle de la personne de confiance. Or, poursuivent-ils, la personne de confiance gagnerait « à être considérée davantage comme un intermédiaire essentiel ». À ce titre, il conv...

En cohérence avec les autres amendements que nous avons déposés pour que les CCAS soient intégrés dans le service public départemental de l'autonomie créé par ce texte, nous proposons, par cet amendement, que participent au pilotage du SPDA les unions départementales ou territoriales des CCAS et CIAS en tant que telles ou, à défaut, les représe...

Cet amendement vise à encadrer le droit de visite en établissement de santé, modifié par l’article 3, et notamment les conditions de refus d’une visite. Il s’agit de garantir l’application effective du droit de visite des patients tout en permettant l’organisation des soins de l’établissement, sous condition d’une limitation strictement justifi...

Afin de prendre en compte les besoins et les aspirations des personnes, le service public départemental de l'autonomie a besoin de l'expertise des usagers experts et des associations qui les représentent. Siégeant déjà dans certaines instances nationales comme la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les associations représen...

La liberté d’aller et venir est une liberté fondamentale reconnue par les textes internationaux. Elle est par ailleurs consubstantielle au droit à l’autonomie de chaque personne en situation de handicap, consacré par les articles 3 et 19 de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Pourtant, ce droit fondamental subit de nom...

Oui, madame la présidente.