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Il est défendu.
Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 bis B dispose ce qui suit : « Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. » Or, si, comme beaucoup de r...
La proposition de loi que nous examinons comporte un engagement à ce qu'une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge soit déposée en 2024. La loi grand âge promise depuis 2017 – et même avant – se voit ainsi dotée d'une nouvelle dénomination, en intégrant cette fois une vision à long terme et des rendez-vous tous les cinq ans. Nous ...
Il est défendu, madame la présidente.
Dans leur rapport d'information, nos collègues députés Caroline Fiat et Didier Martin relèvent que seuls 42 % des Français déclarent connaître précisément le statut et le rôle de la personne de confiance. Or, poursuivent-ils, la personne de confiance gagnerait « à être considérée davantage comme un intermédiaire essentiel ». À ce titre, il conv...
Cet amendement vise à encadrer le droit de visite en établissement de santé, modifié par l'article 3, et notamment les conditions de refus d'une visite. Il s'agit de garantir l'application effective du droit de visite des patients tout en permettant l'organisation des soins de l'établissement, sous condition d'une limitation strictement justifi...
La liberté d'aller et venir est une liberté fondamentale reconnue par les textes internationaux. Elle est par ailleurs consubstantielle au droit à l'autonomie de chaque personne en situation de handicap, consacré par les articles 3 et 19 de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Pourtant, ce droit fondamental subit de nom...
Oui, madame la présidente.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier l'auteure de cette proposition de loi, Mme Jocelyne Guidez, et sa rapporteure, Mme Anne-Sophie Romagny, qui nous permettent de légiférer sur cet enjeu majeur, dans le cadre du temps réservé au groupe Union Centriste. Je salue également nos collègue...
Madame la ministre, l'État doit faire un effort sur cet accompagnement pour permettre la scolarisation de ces enfants en milieu ordinaire ; les personnes concernées le demandent. Par ailleurs, il est souligné dans la présente proposition de loi que, malgré la prévalence des troubles du neuro-développement, aucun examen médical obligatoire parm...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier l’auteure de cette proposition de loi, Mme Jocelyne Guidez, et sa rapporteure, Mme Anne-Sophie Romagny, qui nous permettent de légiférer sur cet enjeu majeur, dans le cadre du temps réservé au groupe Union Centriste. Je salue également nos collègue...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier l’auteure de cette proposition de loi, Mme Jocelyne Guidez, et sa rapporteure, Mme Anne-Sophie Romagny, qui nous permettent de légiférer sur cet enjeu majeur, dans le cadre du temps réservé au groupe Union Centriste. Je salue également nos collègue...
Madame la ministre, l’État doit faire un effort sur cet accompagnement pour permettre la scolarisation de ces enfants en milieu ordinaire ; les personnes concernées le demandent. Par ailleurs, il est souligné dans la présente proposition de loi que, malgré la prévalence des troubles du neurodéveloppement, aucun examen médical obligatoire parmi...
Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à préciser les modalités d'accompagnement des enfants et des adolescents présentant des troubles du neurodéveloppement durant les activités périscolaires. La stratégie gouvernementale 2017-2022 n'a pas permis d'améliorer leurs conditions de scolarisation, ni leur accompagnement durant ces activités...
Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à préciser les modalités d’accompagnement des enfants et des adolescents présentant des troubles du neurodéveloppement durant les activités périscolaires. La stratégie gouvernementale 2017-2022 n’a pas permis d’améliorer leurs conditions de scolarisation, ni leur accompagnement durant ces activités...
Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à préciser les modalités d’accompagnement des enfants et des adolescents présentant des troubles du neurodéveloppement durant les activités périscolaires. La stratégie gouvernementale 2017-2022 n’a pas permis d’améliorer leurs conditions de scolarisation ni leur accompagnement durant ces activités....
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, demain, à la nuit tombée, je parcourrai, comme de nombreux élus parisiens, les rues de la capitale aux côtés de plus de 2 000 bénévoles et professionnels du secteur social. Comme chaque année depuis 2018, et à l’image de plus de quarante villes de France, Paris organise ainsi un ...
Cet amendement vise à ce que les données récoltées dans le cadre du décompte soient publiées sur internet sous la forme d’une cartographie pour les communes de plus de 100 000 habitants. À Paris, un bilan détaillé des résultats avait été publié à l’issue de la Nuit de la solidarité. Ce bilan prend notamment la forme d’une cartographie des donn...
Cet amendement a pour objet que soit précisé, dans le décompte, le nombre de femmes et d’enfants sans abri. En France, nous l’avons dit, 2 822 enfants, dont près de 700 de moins de 3 ans, sont refusés chaque soir par le 115 – et l’on sait que ces chiffres sont sous-estimés, car ils ne concernent que les enfants qui ont contacté le 115. À Paris...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au 1er janvier 2023, notre pays comptait plus de 14 millions d'enfants et d'adolescents, qui représentent 21 % de la population. Les troubles psychiques toucheraient 13 % des enfants et adolescents, soit plus de 1, 6 million de personnes. Selon l'étude Global Burden of Disease<...