Séance en hémicycle du 17 janvier 2024 à 15h00

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Monsieur le Premier ministre, au nom du Sénat tout entier, je tiens de nouveau à vous féliciter pour votre nomination et vous souhaiter la bienvenue au sein de notre assemblée dans vos nouvelles fonctions.

Depuis le début de la législature, votre prédécesseure, Mme Élisabeth Borne, a témoigné, lors de nos séances de questions d’actualité, d’une présence constante à laquelle nous avons été particulièrement sensibles et que je tiens une nouvelle fois à saluer.

Je souhaite également la bienvenue aux membres du Gouvernement, avec une attention particulière pour la ministre chargée des relations avec le Parlement, Mme Marie Lebec.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, le Sénat est le reflet de nos territoires, dans leur diversité. Sur ses travées siègent des élus expérimentés, qui sont à l’écoute de nos concitoyens et de nos collectivités territoriales.

Je forme le vœu, monsieur le Premier ministre, que vous serez attentif au Sénat. Le bicamérisme est une chance pour la démocratie et l’équilibre de nos institutions.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

Monsieur le Premier ministre, vous tentez d'incarner un changement, mais la seule nouveauté, c'est que ce remaniement ancre la casse du service public dans votre nouveau monde, un monde fait pour les riches, un monde d'oppression pour les salariés, un monde qui exclut au lieu de rassembler.

Cette politique engendre une crise démocratique profonde. D'ailleurs, le Président de la République n'a toujours pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Cette question n'est ni politicienne ni secondaire, c'est le socle du fonctionnement de nos institutions.

Vous ne pouvez plus faire jouer l'autoritarisme, en abusant du 49.3 comme en 2023. Continuerez-vous d'user de cet article ou vous engagez-vous à laisser vivre le débat parlementaire ?

Monsieur le Premier ministre, selon l'article 20 de la Constitution, c'est le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation et non le Président de la République ! C'est fondamental, car si le Gouvernement se mue en un cabinet d'exécutants, sans vote de confiance du Parlement, c'est l'édifice institutionnel qui s'effondre.

Emmanuel Macron prend tout en main, des rencontres de Saint-Denis à sa conférence de politique générale hier, mais il n'est pas responsable devant le Parlement. Monsieur le Premier ministre, vous devez donc demander un vote de confiance à l'Assemblée nationale, comme le prévoit le premier alinéa de l'article 49 de la Constitution.

Au vu du rôle du Sénat face au blocage de l'Assemblée nationale, et en particulier au regard de la place qu'il a prise ces derniers temps en commission mixte paritaire, vous devez aussi vous soumettre à son vote, en déclenchant le quatrième alinéa de ce même article 49.

Aujourd'hui, c'est la confusion, la gesticulation médiatique pour masquer l'accélération autoritaire de la politique libérale. Notre peuple doit reprendre la main : il a besoin de clarté et a soif de justice. Votre mandat doit être soumis au vote des représentants du peuple ; à défaut, vous ne serez qu'illusion.

Je vous repose donc la question, monsieur le Premier ministre : allez-vous demander la confiance du Parlement ? §

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Madame la présidente, c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'exprimer devant le Sénat en tant que Premier ministre. Vous me permettrez donc de vous dire – j'ai d'ailleurs dit la même chose au président Larcher, lorsque je l'ai eu au téléphone le soir de ma nomination – que j'ai un très grand respect et même une très grande admiration pour le travail qui est mené ici, au Sénat.

Monsieur le Premier ministre, vous tentez d’incarner un changement, mais la seule nouveauté, c’est que ce remaniement ancre la casse du service public dans votre nouveau monde, un monde fait pour les riches, un monde d’oppression pour les salariés, un monde qui exclut au lieu de rassembler.

Cette politique engendre une crise démocratique profonde. D’ailleurs, le Président de la République n’a toujours pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cette question n’est ni politicienne ni secondaire, c’est le socle du fonctionnement de nos institutions.

Vous ne pouvez plus faire jouer l’autoritarisme, en abusant du 49.3 comme en 2023. Continuerez-vous d’user de cet article ou vous engagez-vous à laisser vivre le débat parlementaire ?

Monsieur le Premier ministre, selon l’article 20 de la Constitution, c’est le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation et non le Président de la République ! C’est fondamental, car si le Gouvernement se mue en un cabinet d’exécutants, sans vote de confiance du Parlement, c’est l’édifice institutionnel qui s’effondre.

Emmanuel Macron prend tout en main, des rencontres de Saint-Denis à sa conférence de politique générale hier, mais il n’est pas responsable devant le Parlement. Monsieur le Premier ministre, vous devez donc demander un vote de confiance à l’Assemblée nationale, comme le prévoit le premier alinéa de l’article 49 de la Constitution.

Au vu du rôle du Sénat face au blocage de l’Assemblée nationale, et en particulier au regard de la place qu’il a prise ces derniers temps en commission mixte paritaire, vous devez aussi vous soumettre à son vote, en déclenchant le quatrième alinéa de ce même article 49.

Aujourd’hui, c’est la confusion, la gesticulation médiatique pour masquer l’accélération autoritaire de la politique libérale. Notre peuple doit reprendre la main : il a besoin de clarté et a soif de justice. Votre mandat doit être soumis au vote des représentants du peuple ; à défaut, vous ne serez qu’illusion.

Je vous repose donc la question, monsieur le Premier ministre : allez-vous demander la confiance du Parlement ?

Monsieur le Premier ministre, vous tentez d’incarner un changement, mais la seule nouveauté, c’est que ce remaniement ancre la casse du service public dans votre nouveau monde, un monde fait pour les riches, un monde d’oppression pour les salariés, un monde qui exclut au lieu de rassembler.

Cette politique engendre une crise démocratique profonde. D’ailleurs, le Président de la République n’a toujours pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cette question n’est ni politicienne ni secondaire : c’est le socle du fonctionnement de nos institutions.

Vous ne pouvez plus faire jouer l’autoritarisme, en abusant du 49.3 comme en 2023. Continuerez-vous d’user de cet article de la Constitution ou vous engagez-vous à laisser vivre le débat parlementaire ?

Monsieur le Premier ministre, selon l’article 20 de la Constitution, c’est le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation et non le Président de la République ! C’est fondamental, car si le Gouvernement se mue en un cabinet d’exécutants, sans vote de confiance du Parlement, c’est l’édifice institutionnel qui s’effondre.

Emmanuel Macron prend tout en main, des rencontres de Saint-Denis à sa conférence de politique générale hier, mais il n’est pas responsable devant le Parlement. Monsieur le Premier ministre, vous devez donc demander un vote de confiance à l’Assemblée nationale, comme le prévoit le premier alinéa de l’article 49 de la Constitution.

Au vu du rôle du Sénat face au blocage de l’Assemblée nationale, en particulier au regard de la place qu’il a prise ces derniers temps en commission mixte paritaire, vous devez aussi vous soumettre à son vote, en déclenchant le quatrième alinéa de ce même article 49.

Aujourd’hui, c’est la confusion, la gesticulation médiatique pour masquer l’accélération autoritaire de la politique libérale. Notre peuple doit reprendre la main : il a besoin de clarté et a soif de justice. Votre mandat doit être soumis au vote des représentants du peuple ; à défaut, vous ne serez qu’illusion.

Je vous repose donc la question, monsieur le Premier ministre : allez-vous demander la confiance du Parlement ?

Merci !

La parole est à M. le Premier ministre.

J'espère bien !

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Madame la présidente, c’est la première fois que j’ai l’occasion de m’exprimer devant le Sénat en tant que Premier ministre. Vous me permettrez donc de vous dire – j’ai d’ailleurs dit la même chose au président Larcher, lorsque je l’ai eu au téléphone le soir de ma nomination – que j’ai un très grand respect et même une très grande admiration pour le travail qui est mené ici, au Sénat.

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Madame la présidente Cukierman, c’est la première fois que j’ai l’occasion de m’exprimer devant le Sénat en tant que Premier ministre. Vous me permettrez donc de vous dire – j’ai d’ailleurs dit la même chose au président Larcher, lorsque je l’ai eu au téléphone le soir de ma nomination – que j’ai un très grand respect et même une très grande admiration pour le travail qui est mené ici, au Sénat.

et le président de la commission des finances, Claude Raynal, à examiner les projets de lois de finances – ou encore en tant que ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse – j'ai beaucoup travaillé avec le président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Laurent Lafon, et les nombreux sénateurs qui sont extrêmement mobilisés sur ces questions.

J'ai toujours été, je le crois, très à l'écoute de ce que vous portez toutes et tous, notamment du fait de votre expérience et de votre représentativité – vous représentez des territoires d'une très grande diversité –, et de vos propositions, parfois détonnantes, mais toujours constructives.

C'est vrai !

Merci !

Voilà l'état d'esprit qui m'a animé et qui continuera de m'animer.

J'ai eu l'occasion de le dire, je ferai ma déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le 30 janvier prochain, parce que je souhaite, d'ici là, rencontrer des représentants de l'ensemble des groupes parlementaires, des forces vives de la Nation, des organisations syndicales ou encore des associations d'élus locaux.

Je souhaite aussi me rendre sur le terrain pour échanger de manière très directe avec les Français avant cette déclaration de politique générale.

Vous m'interrogez, madame la présidente, sur des questions qui relèvent de l'Assemblée nationale, mais je vais bien évidemment vous répondre.

Est-ce qu'il y a Y a-t-il une majorité absolue à l'Assemblée nationale ? Non, nous le savons. Y a-t-il besoin d'un vote pour le démontrer ? Non, je ne le crois pas. Des Français se lèvent-ils le matin, en se demandant s'il y aura ou pas un vote sur la déclaration de politique générale du Premier ministre ? Non, je ne le crois pas non plus.

J’espère bien !

et le président de la commission des finances, Claude Raynal, à examiner les projets de lois de finances – ou encore en tant que ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – j’ai beaucoup travaillé avec le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, et les nombreux sénateurs qui sont extrêmement mobilisés sur ces questions.

J’ai toujours été, je le crois, très à l’écoute de ce que vous portez toutes et tous, notamment du fait de votre expérience et de votre représentativité – vous êtes les élus de territoires d’une très grande diversité –, et de vos propositions, parfois détonnantes, mais toujours constructives.

et le président de la commission des finances, Claude Raynal, à examiner les projets de lois de finances – ou encore en tant que ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – j’ai beaucoup travaillé avec le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, et les nombreux sénateurs qui sont extrêmement mobilisés sur ces questions.

J’ai toujours été, je le crois, très à l’écoute de ce que vous défendez toutes et tous, notamment du fait de votre expérience et de votre représentativité – vous êtes les élus de territoires d’une très grande diversité – et de vos propositions, parfois détonnantes, mais toujours constructives.

et le président de la commission des finances, Claude Raynal, à examiner les projets de lois de finances – ou encore en tant que ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – j’ai beaucoup travaillé avec le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, et les nombreux sénateurs qui sont extrêmement mobilisés sur ces questions.

J’ai toujours été, je le crois, très à l’écoute de ce que vous défendez toutes et tous, notamment du fait de votre expérience et de votre représentativité – vous êtes les élus de territoires d’une très grande diversité – et de vos propositions, parfois détonantes, mais toujours constructives.

Je pense que les Français se lèvent en attendant de savoir ce que nous allons faire pour valoriser le travail des classes moyennes, qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités et qui attendent que l'on agisse pour elles, pour réarmer nos services publics, notamment l'école et la santé, §pour assurer la sécurité en tout lieu sur le territoire et pour agir en faveur de la transition écologique. Voilà les préoccupations des Français !

Je peux d'ores et déjà vous révéler que ces sujets seront au cœur de la déclaration de politique générale que je ferai à l'Assemblée nationale.

Selon l'usage, cette déclaration sera lue simultanément au Sénat, mais j'ai proposé au président Larcher – c'est peut-être moins l'usage – de prononcer devant vous, dans la foulée de cette déclaration de politique générale, er une intervention propre à la Haute Assemblée sur les enjeux que je viens d'évoquer, qui concernent tous les Français.

C’est vrai !

Voilà l’état d’esprit qui m’a animé et qui continuera de m’animer.

J’ai eu l’occasion de le dire, je ferai ma déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale le 30 janvier prochain, parce que je souhaite, d’ici là, rencontrer des représentants de l’ensemble des groupes parlementaires, des forces vives de la Nation, des organisations syndicales ou encore des associations d’élus locaux.

Je souhaite aussi me rendre sur le terrain pour échanger de manière très directe avec les Français avant cette déclaration de politique générale.

Vous m’interrogez, madame la présidente, sur des questions qui relèvent de l’Assemblée nationale, mais je vais bien évidemment vous répondre.

Y a-t-il une majorité absolue à l’Assemblée nationale ? Non, nous le savons. Y a-t-il besoin d’un vote pour le démontrer ? Non, je ne le crois pas. Des Français se lèvent-ils le matin, en se demandant s’il y aura ou pas un vote sur la déclaration de politique générale du Premier ministre ? Non, je ne le crois pas non plus.

C'est l'usage !

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Je crois que la situation que connaît notre pays et les défis que traverse le monde commandent que nous ayons un débat au Sénat. Voilà mon état d'esprit et l'engagement que je prends devant vous !

Je pense que les Français se lèvent en attendant de savoir ce que nous allons faire pour valoriser le travail des classes moyennes, qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités et qui attendent que l’on agisse pour elles, pour réarmer nos services publics, notamment l’école et la santé §pour assurer la sécurité en tout lieu sur le territoire et pour agir en faveur de la transition écologique. Voilà les préoccupations des Français !

Je peux d’ores et déjà vous révéler que ces sujets seront au cœur de la déclaration de politique générale que je ferai à l’Assemblée nationale.

Selon l’usage, cette déclaration sera lue simultanément au Sénat, mais j’ai proposé au président Larcher – c’est peut-être moins l’usage – de prononcer devant vous, dans la foulée de cette déclaration de politique générale, une intervention propre à la Haute Assemblée sur les enjeux que je viens d’évoquer, qui concernent tous les Français.

C’est l’usage !

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe Union Centriste.

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Je crois que la situation que connaît notre pays et les défis que traverse le monde commandent que nous ayons un débat au Sénat. Voilà mon état d’esprit et l’engagement que je prends devant vous !

Monsieur le Premier ministre, hier, le Président de la République a évoqué, lors de sa conférence de presse, un grand nombre de sujets, allant entre autres de l'école à la santé, du pouvoir d'achat à la sécurité. Il n'a en revanche pas ou peu évoqué un sujet qui nous paraît pourtant important : la situation de nos finances publiques.

Nous atteignons un record de dette, qui nous place sur le podium européen des pays les plus endettés, notre charge de la dette va bondir de 50 % d'ici à 2027 et notre déficit sera le deuxième plus important de la zone euro.

Plusieurs annonces du Président vont même encore aggraver cette situation : généralisation du service national universel, qui pourrait coûter plus de 3 milliards d'euros par an, et baisse de 2 milliards des impôts.

Mes questions sont donc très simples. À combien chiffrez-vous les annonces du Président de la République ? Comment comptez-vous les financer ? Quelles sont les intentions réelles du Gouvernement en termes de maîtrise des finances publiques, sujet souvent évoqué, mais jamais réalisé ? §

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe Union Centriste.

pour vous adresser à mon tour mes meilleurs vœux.

Monsieur Maurey, nous nous connaissons bien – nous avons été élus du même territoire pendant une quinzaine d'années – et vous savez que j'ai l'habitude de faire les choses en temps et en heure.

Monsieur le Premier ministre, hier, le Président de la République a évoqué, lors de sa conférence de presse, un grand nombre de sujets, allant entre autres de l’école à la santé, du pouvoir d’achat à la sécurité. Il n’a en revanche pas ou peu évoqué un sujet qui nous paraît pourtant important : la situation de nos finances publiques.

Nous atteignons un record de dette, qui nous place sur le podium européen des pays les plus endettés, notre charge de la dette va bondir de 50 % d’ici à 2027 et notre déficit sera le deuxième plus important de la zone euro.

Plusieurs annonces du Président vont même encore aggraver cette situation : généralisation du service national universel (SNU), qui pourrait coûter plus de 3 milliards d’euros par an, et baisse de 2 milliards des impôts.

Mes questions sont donc très simples. À combien chiffrez-vous les annonces du Président de la République ? Comment comptez-vous les financer ? Quelles sont les intentions réelles du Gouvernement en termes de maîtrise des finances publiques, sujet souvent évoqué, mais jamais réalisé ?

Monsieur le Premier ministre, hier, le Président de la République a évoqué, lors de sa conférence de presse, un grand nombre de sujets, allant entre autres de l’école à la santé, du pouvoir d’achat à la sécurité. Il n’a en revanche pas ou peu évoqué un sujet qui nous paraît pourtant important : la situation de nos finances publiques.

Nous atteignons un record de dette, qui nous place sur le podium européen des pays les plus endettés, notre charge de la dette va bondir de 50 % d’ici à 2027 et notre déficit sera le deuxième plus important de la zone euro.

Plusieurs annonces du Président vont même encore aggraver cette situation : généralisation du service national universel (SNU), qui pourrait coûter plus de 3 milliards d’euros par an, et baisse de 2 milliards d’euros des impôts.

Mes questions sont donc très simples. À combien chiffrez-vous les annonces du Président de la République ? Comment comptez-vous les financer ? Quelles sont les intentions réelles du Gouvernement en termes de maîtrise des finances publiques, sujet souvent évoqué, mais jamais réalisé ?

À partir de 2017, avec les gouvernements précédents, nous avons rétabli nos finances publiques. J'avais dit que nous reviendrions sous les 3 % de déficit et que nous sortirions de la procédure pour déficit public excessif : j'ai tenu parole.

Nous avons ensuite eu à faire face à deux crises successives majeures : le covid et la crise inflationniste. Vous avez toutes et tous appelé à ce que nos capacités de production, nos salariés, nos PME et TPE soient protégés : nous l'avons fait. Vous avez appelé à une protection des plus modestes face à la crise inflationniste et à la flambée des prix du gaz et de l'électricité : nous l'avons fait.

Désormais, nous revenons à la normale et sortons d'une situation exceptionnelle. Je partage totalement votre ambition et je tiendrai parole : nous devons rétablir nos finances publiques, accélérer le désendettement du pays et réduire nos déficits, en tenant la première marche de 2024 – 4, 4 % de déficit – et en accélérant ensuite.

Je crois avoir dit les choses très clairement il y a quelques semaines : en matière de finances publiques, le plus dur est devant nous !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Pour les Français !

Nous allons devoir prendre des décisions fortes et courageuses pour rétablir nos finances publiques.

Je sais que vous avez très bien écouté le Président de la République hier ; vous aurez donc noté qu'il a déjà annoncé au moins deux de ces décisions.

Premièrement, il a confirmé que nous allions sortir du bouclier énergétique sur le gaz comme sur l'électricité. Comme je l'ai dit hier devant le Sénat, une situation exceptionnelle appelle des mesures exceptionnelles, mais dès lors que nous sortons de la situation exceptionnelle, il faut revenir à la normale, ce qui consiste ici à mettre fin au bouclier énergétique sur le gaz et sur l'électricité.

Deuxièmement, le Président de la République a annoncé la décision de faire passer la franchise sur les médicaments de 50 centimes à 1 euro. §

J'aurai l'occasion, sur la base de la revue des dépenses publiques, de proposer au Premier ministre et au Président de la République des décisions fortes et courageuses. Je n'ai aucun doute, monsieur le sénateur, que vous les soutiendrez. §

pour vous adresser à mon tour mes meilleurs vœux.

Monsieur Maurey, nous nous connaissons bien – nous avons été élus du même territoire pendant une quinzaine d’années – et vous savez que j’ai l’habitude de faire les choses en temps et en heure.

La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

Monsieur le ministre, vous n'avez pas tout à fait répondu à mes questions, mais je ne m'attendais pas à autre chose.

Je voudrais simplement dire qu'il me paraît difficile, en matière de finances publiques, de pratiquer le « en même temps » ! On ne peut parler d'indépendance financière, comme l'a fait le Président de la République, et continuer de dépenser et de s'endetter chaque jour davantage.

Vous avez dit récemment qu'il faudrait faire 12 milliards d'euros d'économies. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les mesures évoquées par le Président de la République ou celles que le Premier ministre a annoncées, soit 32 milliards d'euros supplémentaires pour la santé, ne vont pas dans le bon sens.

De toute évidence, la valse des milliards continue et la loi de programmation des finances publiques, à peine votée, semble déjà caduque…

Je voudrais juste rappeler que le Sénat, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, avait proposé 7 milliards d'euros d'économies et 2 milliards de recettes supplémentaires. Le Gouvernement n'en a pas tenu compte.

À partir de 2017, avec les gouvernements précédents, nous avons rétabli nos finances publiques. J’avais dit que nous reviendrions sous les 3 % de déficit et que nous sortirions de la procédure pour déficit public excessif : j’ai tenu parole.

Nous avons ensuite eu à faire face à deux crises successives majeures : le covid et la crise inflationniste. Vous avez toutes et tous appelé à ce que nos capacités de production, nos salariés, nos PME et TPE soient protégés : nous l’avons fait. Vous avez appelé à une protection des plus modestes face à la crise inflationniste et à la flambée des prix du gaz et de l’électricité : nous l’avons fait.

Désormais, nous revenons à la normale et sortons d’une situation exceptionnelle. Je partage totalement votre ambition et je tiendrai parole : nous devons rétablir nos finances publiques, accélérer le désendettement du pays et réduire nos déficits, en tenant la première marche de 2024 – 4, 4 % de déficit – et en accélérant ensuite.

Je crois avoir dit les choses très clairement il y a quelques semaines : en matière de finances publiques, le plus dur est devant nous !

À partir de 2017, avec les gouvernements précédents, nous avons rétabli nos finances publiques. J’avais dit que nous reviendrions sous les 3 % de déficit et que nous sortirions de la procédure pour déficit public excessif : j’ai tenu parole.

Nous avons ensuite eu à faire face à deux crises successives majeures : le covid-19 et la crise inflationniste. Vous avez toutes et tous appelé à ce que nos capacités de production, nos salariés, nos PME et TPE soient protégés : nous l’avons fait. Vous avez appelé à une protection des plus modestes face à la crise inflationniste et à la flambée des prix du gaz et de l’électricité : nous l’avons fait.

Désormais, nous revenons à la normale et sortons d’une situation exceptionnelle. Je partage totalement votre ambition et je tiendrai parole : nous devons rétablir nos finances publiques, accélérer le désendettement du pays et réduire nos déficits, en tenant la première marche de 2024 – 4, 4 % de déficit – et en accélérant ensuite.

Je crois avoir dit les choses très clairement il y a quelques semaines : en matière de finances publiques, le plus dur est devant nous !

Et voilà !

Pour les Français !

Nous allons devoir prendre des décisions fortes et courageuses pour rétablir nos finances publiques.

Je sais que vous avez très bien écouté le Président de la République hier ; vous aurez donc noté qu’il a déjà annoncé au moins deux de ces décisions.

Premièrement, il a confirmé que nous allions sortir du bouclier énergétique sur le gaz comme sur l’électricité. Comme je l’ai dit hier devant le Sénat, une situation exceptionnelle appelle des mesures exceptionnelles, mais dès lors que nous sortons de la situation exceptionnelle, il faut revenir à la normale, ce qui consiste ici à mettre fin au bouclier énergétique sur le gaz et sur l’électricité.

Deuxièmement, le Président de la République a annoncé la décision de faire passer la franchise sur les médicaments de 50 centimes à 1 euro.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, ce remaniement gouvernemental acte la continuité d'une ligne politique de droite. Nous aurons le temps d'en débattre une fois la feuille de route du nouveau gouvernement présentée.

La situation à Gaza, elle, ne peut plus attendre. En cent jours, 1 % des Gazaouis ont été tués, soit un taux de mortalité quotidien supérieur à celui de n'importe quel conflit armé du XXIe siècle, sans compter les personnes ensevelies et blessées et les 85 % de la population qui sont déplacés.

Et les otages ?

J’aurai l’occasion, sur la base de la revue des dépenses publiques, de proposer au Premier ministre et au Président de la République des décisions fortes et courageuses. Je n’ai aucun doute, monsieur le sénateur, que vous les soutiendrez.

À la suite de la saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) par l'Afrique du Sud contre Israël, une des avocates a déclaré lors de l'audience : « C'est le premier génocide de l'histoire dont les victimes diffusent leur propre destruction en direct dans l'espoir, pour le moment vain, que le monde fasse quelque chose. »

Nous savons ! Vous savez !

La France a la responsabilité et l'obligation, en tant qu'État partie aux conventions internationales, de protéger et d'agir pour mettre un terme aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanité, voire au génocide en cours à Gaza comme partout dans le monde, et sans double standard ! En Ukraine comme en Palestine se jouent la défense des principes fondamentaux du droit international et l'avenir de l'Europe.

Le massacre de civils doit cesser. Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire respecter le droit international et ses résolutions ? Vous engagez-vous à appuyer et à faire appliquer les mesures conservatoires demandées à la CIJ ?

Vous engagez-vous à saisir la Cour pénale internationale, comme les écologistes vous y invitent – nous avons déposé une proposition de résolution en ce sens –, pour qualifier les faits, tous les faits, et poursuivre les auteurs de crimes ?

Comptez-vous décider un embargo sur les ventes d'armes à Israël ?

Enfin, monsieur le ministre, quand comptez-vous reconnaître l'État palestinien, comme cela a été voté par notre Parlement, et soutenir l'Espagne dans cette demande auprès de l'Union européenne ?

La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, vous n’avez pas tout à fait répondu à mes questions, mais je ne m’attendais pas à autre chose.

Je voudrais simplement dire qu’il me paraît difficile, en matière de finances publiques, de pratiquer le « en même temps ». On ne peut parler d’indépendance financière, comme l’a fait le Président de la République, et continuer de dépenser et de s’endetter chaque jour davantage.

Vous avez dit récemment qu’il faudrait faire 12 milliards d’euros d’économies. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les mesures évoquées par le Président de la République ou celles que le Premier ministre a annoncées, soit 32 milliards d’euros supplémentaires pour la santé, ne vont pas dans le bon sens.

De toute évidence, la valse des milliards continue et la loi de programmation des finances publiques, à peine votée, semble déjà caduque…

Je voudrais juste rappeler que le Sénat, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, avait proposé 7 milliards d’euros d’économies et 2 milliards de recettes supplémentaires. Le Gouvernement n’en a pas tenu compte.

Monsieur le ministre, vous n’avez pas tout à fait répondu à mes questions, mais je ne m’attendais pas à autre chose.

Je voudrais simplement dire qu’il me paraît difficile, en matière de finances publiques, de pratiquer le « en même temps ». On ne peut parler d’indépendance financière, comme l’a fait le Président de la République, et continuer de dépenser et de s’endetter chaque jour davantage.

Vous avez dit récemment qu’il faudrait faire 12 milliards d’euros d’économies. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les mesures évoquées par le Président de la République ou celles que le Premier ministre a annoncées, soit 32 milliards d’euros supplémentaires pour la santé, ne vont pas dans le bon sens.

De toute évidence, la valse des milliards continue et la loi de programmation des finances publiques, à peine votée, semble déjà caduque…

Je voudrais juste rappeler que le Sénat, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, a proposé 7 milliards d’euros d’économies et 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Le Gouvernement n’en a pas tenu compte.

Madame la sénatrice, je veux d'abord rappeler la solidarité de la France avec Israël à la suite de l'attaque terroriste de lundi. Cette attaque a fait au moins un mort et dix-sept blessés, parmi lesquels deux de nos compatriotes. Rien ne saurait justifier le terrorisme, rien !

Je veux également avoir une pensée pour tous les otages et pour nos quarante et un compatriotes assassinés le 7 octobre – nous leur rendrons hommage le 7 février prochain, comme l'a annoncé hier le Président de la République.

La situation à Gaza s'aggrave de façon dramatique. Dans cette guerre, l'action de la France se fonde sur trois volets, qui ont été fixés par le Président de la République.

Le volet sécuritaire, tout d'abord. La lutte contre le terrorisme passe notamment par l'adoption prochaine d'un régime de sanctions européennes contre le Hamas ; ce devrait être fait lundi prochain à l'occasion de la réunion du Conseil des affaires étrangères.

Le volet humanitaire, ensuite : respect du droit international et cessez-le-feu durable – il est nécessaire pour permettre l'acheminement de l'aide. La France a d'ores et déjà déployé 1 000 tonnes de nourriture et d'équipements et 100 millions d'euros pour les populations palestiniennes.

Le volet politique, enfin, pour retrouver la perspective de deux États. Ce sujet sera au cœur de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies que je présiderai le mardi 23 janvier à New York.

Enfin, il nous faut éviter l'escalade régionale. La France œuvre en ce sens au Liban, en mer Rouge et bien sûr en Cisjordanie.

Vous le voyez, nous apportons des réponses sécuritaires, humanitaires et politiques, tant au niveau national qu'européen et international. Ce qui se joue au Proche-Orient est trop important pour être ignoré par notre pays. Il faut éviter le pire ! §

Et voilà !

Eh voilà !

M. Hervé Maurey. Comme l’a fait le président du Sénat hier, je ne peux qu’inciter le Gouvernement à écouter davantage les propositions de la Haute Assemblée.

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

À l'occasion des discussions sur le projet de loi immigration, une partie du débat s'est nouée autour de l'aide médicale de l'État. §Durant l'examen de ce texte, le Gouvernement avait demandé un rapport – qui a été rendu – à MM. Évin et Stefanini.

Ensuite, sous la plume de votre prédécesseure, engagement a été pris par le Gouvernement, le 18 décembre dernier, de déposer un projet de loi en ce début d'année 2024 pour aborder cette thématique.

Hier, devant l'Assemblée nationale, vous avez confirmé, monsieur le Premier ministre, que cette démarche serait bien effectuée.

Mes questions sont très simples : allez-vous déposer ce projet de loi uniquement sur la base du rapport réalisé par MM. Évin et Stefanini ou allez-vous ouvrir préalablement une discussion avec le Parlement, et singulièrement avec le Sénat ? Comment allez-vous procéder pour que nous continuions d'avancer sereinement – j'y insiste – sur ce sujet et selon quel calendrier ?

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

La parole est à M. le Premier ministre.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, ce remaniement gouvernemental acte la continuité d’une ligne politique de droite. Nous aurons le temps d’en débattre une fois la feuille de route du nouveau gouvernement présentée.

La situation à Gaza, elle, ne peut plus attendre. En cent jours, 1 % des Gazaouis ont été tués, soit un taux de mortalité quotidien supérieur à celui de n’importe quel conflit armé du XXIe siècle, sans compter les personnes ensevelies et blessées, et 85 % ont été déplacés.

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Monsieur le président Buffet, à l'occasion des discussions sur le projet de loi immigration, je n'étais pas dans les fonctions que j'occupe aujourd'hui, mais j'étais membre du Gouvernement et j'ai évidemment observé ces débats. J'ai bien vu que la question de l'aide médicale de l'État a fait l'objet de questions et de discussions, ce qui était légitime.

Et les otages ?

À la suite de la saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) par l’Afrique du Sud contre Israël, une des avocates a déclaré lors de l’audience : « C’est le premier génocide de l’histoire dont les victimes diffusent leur propre destruction en direct dans l’espoir, pour le moment vain, que le monde fasse quelque chose. »

Nous savons ! Vous savez !

La France a la responsabilité et l’obligation, en tant qu’État partie aux conventions internationales, de protéger et d’agir pour mettre un terme aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité, voire au génocide en cours à Gaza comme partout dans le monde, et sans double standard ! En Ukraine comme en Palestine se jouent la défense des principes fondamentaux du droit international et l’avenir de l’Europe.

Le massacre de civils doit cesser. Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire respecter le droit international et ses résolutions ? Vous engagez-vous à appuyer et à faire appliquer les mesures conservatoires demandées à la CIJ ?

Vous engagez-vous à saisir la Cour pénale internationale, comme les écologistes vous y invitent – nous avons déposé une proposition de résolution en ce sens –, pour qualifier les faits, tous les faits, et poursuivre les auteurs de crimes ?

Comptez-vous décider un embargo sur les ventes d’armes à Israël ?

Enfin, monsieur le ministre, quand comptez-vous reconnaître l’État palestinien, comme cela a été voté par notre Parlement, et soutenir l’Espagne dans cette demande auprès de l’Union européenne ?

Il n'est pas illégitime de nous interroger sur nos politiques publiques et sur notre modèle social. C'est aussi pour cela que nous sommes élus. Nous devons réinterroger en permanence notre modèle.

D'ailleurs, l'aide médicale de l'État a fait l'objet de questionnements et d'interrogations tant sous des majorités de gauche que de droite, ainsi que sous la majorité qui nous rassemble autour du Président de la République.

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Une majorité de droite !

Madame la sénatrice, je veux d’abord rappeler la solidarité de la France avec Israël à la suite de l’attaque terroriste de lundi. Cette attaque a fait au moins un mort et dix-sept blessés, parmi lesquels deux de nos compatriotes. Rien ne saurait justifier le terrorisme, rien !

Je veux également avoir une pensée pour tous les otages et pour nos quarante et un compatriotes assassinés le 7 octobre – nous leur rendrons hommage le 7 février prochain, comme l’a annoncé hier le Président de la République.

La situation à Gaza s’aggrave de façon dramatique. Dans cette guerre, l’action de la France se fonde sur trois volets, qui ont été fixés par le Président de la République.

Le volet sécuritaire, tout d’abord. La lutte contre le terrorisme passe notamment par l’adoption prochaine d’un régime de sanctions européennes contre le Hamas ; ce devrait être fait lundi prochain à l’occasion de la réunion du Conseil des affaires étrangères.

Le volet humanitaire, ensuite : respect du droit international et cessez-le-feu durable – il est nécessaire pour permettre l’acheminement de l’aide. La France a d’ores et déjà déployé 1 000 tonnes de nourriture et d’équipements et 100 millions d’euros pour les populations palestiniennes.

Le volet politique, enfin, pour retrouver la perspective de deux États. Ce sujet sera au cœur de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies que je présiderai le mardi 23 janvier à New York.

Enfin, il nous faut éviter l’escalade régionale. La France œuvre en ce sens au Liban, en mer Rouge et bien sûr en Cisjordanie.

Vous le voyez, nous apportons des réponses sécuritaires, humanitaires et politiques, tant au niveau national qu’européen et international. Ce qui se joue au Proche-Orient est trop important pour être ignoré par notre pays. Il faut éviter le pire !

Madame la sénatrice, je veux d’abord rappeler la solidarité de la France avec Israël à la suite de l’attaque terroriste de lundi. Cette attaque a fait au moins un mort et dix-sept blessés, parmi lesquels deux de nos compatriotes. Rien ne saurait justifier le terrorisme, rien !

Je veux également avoir une pensée pour tous les otages et pour nos quarante et un compatriotes assassinés le 7 octobre – nous leur rendrons hommage le 7 février prochain, comme l’a annoncé hier le Président de la République.

La situation à Gaza s’aggrave de façon dramatique. Dans cette guerre, l’action de la France se fonde sur trois volets, qui ont été fixés par le Président de la République.

Le volet sécuritaire, tout d’abord. La lutte contre le terrorisme passe notamment par l’adoption prochaine d’un régime de sanctions européennes contre le Hamas ; ce devrait être fait lundi prochain à l’occasion de la réunion du Conseil des affaires étrangères.

Le volet humanitaire, ensuite : respect du droit international et cessez-le-feu durable – il est nécessaire pour permettre l’acheminement de l’aide. La France a d’ores et déjà déployé 1 000 tonnes de nourriture et d’équipements et 100 millions d’euros pour les populations palestiniennes.

Le volet politique, enfin, pour retrouver la perspective de deux États. Ce sujet sera au cœur de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies que je présiderai le mardi 23 janvier à New York.

Enfin, il nous faut éviter l’escalade régionale. La France œuvre en ce sens au Liban, en mer Rouge et, bien sûr, en Cisjordanie.

Vous le voyez, nous apportons des réponses sécuritaires, humanitaires et politiques, à l’échelon tant national qu’européen et international. Ce qui se joue au Proche-Orient est trop important pour être ignoré par notre pays. Il faut éviter le pire !

Ces interrogations ont abouti à des évolutions.

J'ai ainsi souvenir qu'en 2014 Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, s'était interrogée sur les filières qui abusaient de ce dispositif et avait fait évoluer ce dispositif au cours de débats parlementaires.

De même, lors du précédent quinquennat, nous avons fait évoluer le panier de soins. Les débats étaient alors, je dois le dire, assez dépassionnés.

Voilà la logique qui doit nous animer : regarder les dispositifs tels qu'ils sont et évaluer comment nous pouvons les améliorer. C'est dans cet esprit qu'a été confiée une mission à Claude Évin et Patrick Stefanini.

Ce rapport, qui a été rendu public, souligne d'abord – il me semble important de le rappeler – que l'aide médicale de l'État est un dispositif utile, globalement maîtrisé et qui ne constitue pas en tant que tel et à lui seul – je fais attention aux mots que j'utilise – une incitation à l'immigration.

Cela éteint-il toutes les questions ? Non. Le rapport, vous l'avez dit, contient plusieurs recommandations et propositions qui me semblent assez intéressantes et légitimes.

À partir de là, comment avancer ? Vous le savez, Élisabeth Borne a adressé un courrier au président du Sénat s'engageant à donner une suite à ce rapport par des mesures réglementaires ou législatives. J'ajoute que le président du Sénat m'a interrogé de son côté sur les suites que j'entendais donner à cet engagement d'Élisabeth Borne.

Hier, la même question m'a été posée à l'Assemblée nationale. Les députés voulaient surtout savoir si je me considérais engagé par la lettre de ma prédécesseure. J'ai répondu que je respecterai bien évidemment l'engagement qui a été pris par la Première ministre.

Comment allons-nous procéder ? Sur ce sujet, je vous demande de patienter quelques jours ou semaines. Nous sommes en train d'installer le nouveau gouvernement et je dois échanger avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre du travail, de la santé et des solidarités. En outre, je l'ai dit voilà quelques instants, je présenterai ma déclaration de politique générale le 30 janvier et je viendrai au Sénat, à cette occasion, pour débattre avec vous.

Pour conclure, je veux vous redire que l'engagement sera tenu et que nous donnerons suite à ce rapport. Pour ce qui concerne les modalités et le calendrier, je reviendrai vers vous très prochainement.

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

Merci, monsieur le Premier ministre, pour cette réponse. Vous avez dit, voilà quelques jours, que vous étiez un adepte des discours de vérité. C'est au moins un point que nous avons en commun. Dans ces conditions, le Sénat, en tout cas la majorité sénatoriale et le groupe Les Républicains, est prêt à un travail approfondi sur ce sujet.

Je veux toutefois rappeler deux choses. La première, c'est que le principe du soin pour les personnes susceptibles de bénéficier de l'aide médicale de l'État n'est pas remis en cause. La deuxième, c'est que nous voulons maîtriser le dispositif et le contrôler efficacement pour qu'il ne soit pas dévoyé de son objectif initial.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

À l’occasion des discussions sur le projet de loi immigration, une partie du débat s’est nouée autour de l’aide médicale de l’État (AME). §Durant l’examen de ce texte, le Gouvernement avait demandé un rapport – qui a été rendu – à MM. Évin et Stefanini.

Ensuite, sous la plume de votre prédécesseure, engagement a été pris par le Gouvernement, le 18 décembre dernier, de déposer un projet de loi en ce début d’année 2024 pour aborder cette thématique.

Hier, devant l’Assemblée nationale, vous avez confirmé, monsieur le Premier ministre, que cette démarche serait bien effectuée.

Mes questions sont très simples : allez-vous déposer ce projet de loi uniquement sur la base du rapport réalisé par MM. Évin et Stefanini ou allez-vous ouvrir préalablement une discussion avec le Parlement, et singulièrement avec le Sénat ? Comment allez-vous procéder pour que nous continuions d’avancer sereinement – j’y insiste – sur ce sujet et selon quel calendrier ?

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

À l’occasion des discussions sur le projet de loi Immigration, une partie du débat s’est nouée autour de l’aide médicale de l’État (AME). §Durant l’examen de ce texte, le Gouvernement a demandé un rapport – qui a été rendu – à MM. Évin et Stefanini.

Ensuite, sous la plume de votre prédécesseure, engagement a été pris par le Gouvernement, le 18 décembre dernier, de déposer un projet de loi en ce début d’année 2024 pour aborder cette thématique.

Hier, devant l’Assemblée nationale, vous avez confirmé, monsieur le Premier ministre, que cette démarche serait bien accomplie.

Mes questions sont très simples : allez-vous déposer ce projet de loi uniquement sur la base du rapport réalisé par MM. Évin et Stefanini ou allez-vous ouvrir préalablement une discussion avec le Parlement, singulièrement avec le Sénat ? Comment allez-vous procéder pour que nous continuions d’avancer sereinement – j’y insiste – sur ce sujet et selon quel calendrier ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas, la tension est montée en mer Rouge ces dernières semaines avec des attaques des Houthis visant le trafic maritime, en solidarité avec la bande de Gaza. Cette voie stratégique, qui relie la Méditerranée à l'océan Indien, est cruciale pour le commerce mondial, quelque 20 000 navires la traversant chaque année.

Depuis mi-octobre, cette route commerciale est menacée par les Houthis, des rebelles yéménites membres d'une organisation soutenue par l'Iran voulant interdire le passage aux navires des pays qu'ils estiment être proches d'Israël.

Cette milice yéménite a rejoint la coalition informelle appelée Axe de la résistance, qui réunit notamment l'Iran, le Hamas et le Hezbollah contre l'État d'Israël. Cette coalition fait planer le spectre d'un conflit généralisé.

La France fait partie de la coalition internationale assurant la sécurité en mer Rouge. En décembre dernier, la frégate Languedoc, en mission en mer Rouge, patrouillant dans la zone, a abattu en légitime défense des drones se dirigeant vers elle.

Ces attaques houthies dissuadent les navires commerciaux d'emprunter la mer Rouge. Ils se détournent du canal de Suez, optant pour le cap de Bonne-Espérance. Cette route alternative rallonge considérablement leur trajet, ce qui entraîne une hausse du tarif des transports.

Ces attaques menacent la libre circulation du commerce et violent le droit international. La liberté de navigation en mer Rouge est d'une importance cruciale pour les intérêts de la France, ne serait-ce que pour assurer les liaisons maritimes avec ses territoires de l'océan Indien, Mayotte et La Réunion. Cette situation aggrave l'inflation sur les produits importés dans ces territoires.

La crise en mer Rouge ne constitue pas seulement un danger sur le plan sécuritaire, c'est aussi un danger commercial avec des répercussions qui entraînent une pression inflationniste sur la France et l'Europe et qui pénalisent l'économie mondiale.

Monsieur le ministre, face à cette double menace sécuritaire et commerciale en mer Rouge, quelles mesures envisagez-vous pour protéger les intérêts commerciaux et économiques de la France ?

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Monsieur le président Buffet, lors des discussions sur le projet de loi immigration, je n’étais pas dans les fonctions que j’occupe aujourd’hui, mais j’étais membre du Gouvernement et j’ai bien évidemment observé ces débats. J’ai bien vu que l’aide médicale de l’État a fait l’objet de questions et de discussions, ce qui était légitime.

M. Gabriel Attal, Premier ministre. Monsieur le président Buffet, lors des discussions sur le projet de loi Immigration, je n’étais pas dans les fonctions que j’occupe aujourd’hui, mais j’étais membre du Gouvernement et j’ai bien évidemment observé ces débats. J’ai bien vu que l’aide médicale de l’État avait fait l’objet de questions et de discussions, ce qui était légitime.

La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Il n’est pas illégitime de nous interroger sur nos politiques publiques et sur notre modèle social. C’est aussi pour cela que nous sommes élus. Nous devons réinterroger en permanence notre modèle.

D’ailleurs, l’aide médicale de l’État a fait l’objet de questionnements et d’interrogations tant sous des majorités de gauche que de droite, ainsi que sous la majorité qui nous rassemble autour du Président de la République.

Madame la sénatrice Nicole Duranton, oui, les Houthis menacent la sécurité maritime et le commerce international en mer Rouge. Ces attaques sont une atteinte à nos intérêts nationaux et aux intérêts européens.

Un navire CMA CGM et la frégate Languedoc ont d'ailleurs été directement ciblés. Plusieurs compagnies maritimes, vous l'avez dit, sont contraintes de contourner cette zone.

Ces attaques sont aussi une violation évidente du droit international. La résolution adoptée le 10 janvier dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies les condamne et rappelle le droit des États à se défendre.

Face à ces menaces, la France agit en détruisant directement les drones dirigés contre des navires, qu'ils soient civils ou militaires.

Dans ce contexte, les États-Unis ont fait le choix d'une opération militaire sur les territoires contrôlés par les Houthis. La France n'a pas souhaité y prendre part. À ce stade, nous nous contentons de mener une action en mer en totale autonomie, mais en coordination avec nos alliés. Nous étudions aussi les moyens de renforcer la présence européenne en mer Rouge.

Voilà notre approche, madame la sénatrice : fermeté dans le cadre collectif et, en même temps, désescalade par le dialogue. L'escalade est aujourd'hui de la seule responsabilité des Houthis ; notre responsabilité est d'éviter un embrasement supplémentaire dans la région. §

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Une majorité de droite !

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Ces interrogations ont abouti à des évolutions.

J’ai ainsi souvenir qu’en 2014 Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, s’était interrogée sur les filières qui abusaient de ce dispositif et avait fait évoluer ce dernier au cours de débats parlementaires.

De même, lors du précédent quinquennat, nous avons fait évoluer le panier de soins. Les débats étaient alors, je dois le dire, assez dépassionnés.

Voilà la logique qui doit nous animer : regarder les dispositifs tels qu’ils sont et évaluer comment nous pouvons les améliorer. C’est dans cet esprit qu’a été confiée une mission à Claude Évin et Patrick Stefanini.

Ce rapport, qui a été rendu public, souligne d’abord – il me semble important de le rappeler – que l’aide médicale de l’État est un dispositif utile, globalement maîtrisé et qui ne constitue pas en tant que tel et à lui seul – je fais attention aux mots que j’utilise – une incitation à l’immigration.

Cela éteint-il toutes les questions ? Non. Le rapport, vous l’avez dit, contient plusieurs recommandations et propositions qui me semblent assez intéressantes et légitimes.

À partir de là, comment avancer ? Vous le savez, Élisabeth Borne a adressé un courrier au président du Sénat s’engageant à donner une suite à ce rapport par des mesures réglementaires ou législatives. J’ajoute que le président du Sénat m’a interrogé de son côté sur les suites que j’entendais donner à cet engagement d’Élisabeth Borne.

Hier, la même question m’a été posée à l’Assemblée nationale. Les députés voulaient surtout savoir si je me considérais engagé par la lettre de ma prédécesseure. J’ai répondu que je respecterai bien évidemment l’engagement qui a été pris par la Première ministre.

Comment allons-nous procéder ? Sur ce sujet, je vous demande de patienter quelques jours ou semaines. Nous sommes en train d’installer le nouveau gouvernement et je dois échanger avec le ministre de l’intérieur et avec la ministre du travail, de la santé et des solidarités. En outre, je l’ai dit voilà quelques instants, je présenterai ma déclaration de politique générale le 30 janvier et je viendrai au Sénat, à cette occasion, pour débattre avec vous.

Pour conclure, je veux vous redire que l’engagement sera tenu et que nous donnerons suite à ce rapport. Pour ce qui concerne les modalités et le calendrier, je reviendrai vers vous très prochainement.

Ces interrogations ont abouti à des évolutions.

J’ai ainsi souvenir qu’en 2014 Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, s’était interrogée sur les filières qui abusaient de ce dispositif et avait fait évoluer ce dernier au cours de débats parlementaires.

De même, lors du précédent quinquennat, nous avons fait évoluer le panier de soins. Les débats étaient alors, je dois le dire, assez dépassionnés.

Voilà la logique qui doit nous animer : regarder les dispositifs tels qu’ils sont et évaluer comment nous pouvons les améliorer. C’est dans cet esprit qu’a été confiée une mission à Claude Évin et Patrick Stefanini.

Ce rapport, qui a été rendu public, souligne d’abord – il me semble important de le rappeler – que l’aide médicale de l’État est un dispositif utile, globalement maîtrisé et qui ne constitue pas en tant que tel et à lui seul – je fais attention aux mots que j’utilise – une incitation à l’immigration.

Cela éteint-il toutes les questions ? Non. Le rapport, vous l’avez dit, contient plusieurs recommandations et propositions qui me semblent assez intéressantes et légitimes.

À partir de là, comment avancer ? Vous le savez, Élisabeth Borne a adressé un courrier au président du Sénat s’engageant à donner une suite à ce rapport par des mesures réglementaires ou législatives. J’ajoute que le président du Sénat m’a interrogé de son côté sur les suites que j’entendais donner à cet engagement d’Élisabeth Borne.

Hier, la même question m’a été posée à l’Assemblée nationale. Les députés voulaient surtout savoir si je me considérais engagé par la lettre de ma prédécesseure. J’ai répondu que je respecterai bien évidemment l’engagement qui a été pris par la Première ministre.

Comment allons-nous procéder ? Sur ce sujet, je vous demande de patienter quelques jours ou semaines. Nous sommes en train d’installer le nouveau gouvernement et je dois échanger avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer et avec la ministre du travail, de la santé et des solidarités. En outre, je l’ai dit voilà quelques instants, je présenterai ma déclaration de politique générale le 30 janvier et je viendrai au Sénat, à cette occasion, pour débattre avec vous.

Pour conclure, je veux vous redire que l’engagement sera tenu et que nous donnerons suite à ce rapport. Pour ce qui concerne les modalités et le calendrier, je reviendrai vers vous très prochainement.

Ces interrogations ont abouti à des évolutions.

J’ai ainsi souvenir qu’en 2014 Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, s’était interrogée sur les filières qui abusaient de ce dispositif et avait fait évoluer ce dernier au cours de débats parlementaires.

De même, lors du précédent quinquennat, nous avons fait évoluer le panier de soins. Les débats étaient alors, je dois le dire, assez dépassionnés.

Voilà la logique qui doit nous animer : regarder les dispositifs tels qu’ils sont et évaluer comment nous pouvons les améliorer. C’est dans cet esprit qu’a été confiée une mission à Claude Évin et Patrick Stefanini.

Ce rapport, qui a été rendu public, souligne d’abord – il me semble important de le rappeler – que l’aide médicale de l’État est un dispositif utile, globalement maîtrisé et qui ne constitue pas en tant que tel et à lui seul – je fais attention aux mots que j’utilise – une incitation à l’immigration.

Cela éteint-il toutes les questions ? Non. Le rapport, vous l’avez dit, contient plusieurs recommandations et propositions qui me semblent assez intéressantes et légitimes.

À partir de là, comment avancer ? Vous le savez, Élisabeth Borne a adressé un courrier au président du Sénat s’engageant à donner une suite à ce rapport par des mesures réglementaires ou législatives. J’ajoute que le président du Sénat m’a interrogé de son côté sur les suites que j’entendais donner à cet engagement d’Élisabeth Borne.

Hier, la même question m’a été posée à l’Assemblée nationale. Les députés voulaient surtout savoir si je me considérais comme engagé par la lettre de ma prédécesseure. J’ai répondu que je respecterai bien évidemment l’engagement qui a été pris par la Première ministre.

Comment allons-nous procéder ? Sur ce sujet, je vous demande de patienter quelques jours ou semaines. Nous sommes en train d’installer le nouveau gouvernement et je dois échanger avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer et avec la ministre du travail, de la santé et des solidarités. En outre, je l’ai dit voilà quelques instants, je présenterai ma déclaration de politique générale le 30 janvier et je viendrai au Sénat, à cette occasion, pour débattre avec vous.

Pour conclure, je veux vous redire que l’engagement sera tenu et que nous donnerons suite à ce rapport. Pour ce qui concerne les modalités et le calendrier, je reviendrai vers vous très prochainement.

Après vous avoir félicité, monsieur le Premier ministre, pour votre nomination, je voudrais évoquer les propos, à Kiev, de votre ministre de l'Europe et des affaires étrangères selon lequel l'aide à l'Ukraine restera une priorité. Il faut maintenant tenir cette promesse !

La situation est devenue critique. Les crimes de guerre du boucher du Kremlin infligent chaque jour un atroce supplice à la population civile d'Ukraine.

Les Ukrainiens, qui ont brillamment contre-attaqué à Kharkiv et Kherson en 2022, sont aujourd'hui en position de faiblesse, parce que, depuis le début, le soutien des démocraties peut se résumer par une formule : trop peu, trop tard !

Si nous avions livré à temps les chars, les missiles, les batteries anti-aériennes, l'armée russe n'aurait pu reconstituer ses défenses et faire échouer la contre-offensive de 2023. Nous sommes en train de renouveler cette erreur.

Depuis des mois, Zelensky attend 60 milliards de dollars de Washington, bloqués par les Trumpistes au Congrès, et 50 milliards d'euros de l'Europe, paralysée par ses cinquièmes colonnes – Orbán le collabo en Hongrie, Le Pen et Mélenchon, les chiens-chiens à leur Poutine en France, et tant d'autres ailleurs.

Nos tergiversations mettent l'Ukraine en grand danger – je pèse mes mots. Une défaite serait celle de l'Europe tout entière, un formidable stimulant pour la Chine face à Taïwan, pour le docteur Folamour de Corée du Nord, pour les mollahs iraniens tueurs de femmes au Moyen-Orient.

Il serait impensable que le prochain Conseil européen du 1er février ne déjoue pas les manœuvres d'Orbán le corrompu et ne débloque pas la totalité de l'aide promise à l'Ukraine. Je vous demande aujourd'hui l'engagement formel d'y parvenir et de soutenir sans restriction le fonds de 100 milliards d'euros pour l'industrie de la défense européenne, proposé par le commissaire français Thierry Breton.

En ce début de mandat, vous vous dites sans doute, monsieur le Premier ministre, que vous serez jugé sur vos résultats dans notre pays, et c'est exact. Mais à l'échelle de l'histoire, votre gouvernement et tous les gouvernements d'Europe seront jugés à l'aune de la victoire ou de la défaite des démocraties en Ukraine face à l'internationale reconstituée des dictateurs.

La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

La parole est à M. le Premier ministre.

Merci, monsieur le Premier ministre, pour cette réponse. Vous avez dit, voilà quelques jours, que vous étiez un adepte des discours de vérité. C’est au moins un point que nous avons en commun. Dans ces conditions, le Sénat, en tout cas la majorité sénatoriale et le groupe Les Républicains, est prêt à un travail approfondi sur ce sujet.

Je veux toutefois rappeler deux choses. La première, c’est que le principe du soin pour les personnes susceptibles de bénéficier de l’aide médicale de l’État n’est pas remis en cause. La deuxième, c’est que nous voulons maîtriser le dispositif et le contrôler efficacement pour qu’il ne soit pas dévoyé de son objectif initial.

Merci, monsieur le Premier ministre, de cette réponse.

Vous avez dit, voilà quelques jours, que vous étiez un adepte des discours de vérité. C’est au moins un point que nous avons en commun. Dans ces conditions, le Sénat, en tout cas la majorité sénatoriale et le groupe Les Républicains, est prêt à un travail approfondi sur ce sujet.

Je veux toutefois rappeler deux choses. La première, c’est que le principe du soin pour les personnes susceptibles de bénéficier de l’aide médicale de l’État n’est pas remis en cause. La seconde, c’est que nous voulons maîtriser le dispositif et le contrôler efficacement pour qu’il ne soit pas dévoyé de son objectif initial.

Monsieur le président Malhuret, voilà près de deux ans, en dépit de toutes les règles de droit international et de tous ses engagements, la Russie a agressé l'Ukraine. C'est une attaque cynique et meurtrière, avec des frappes aériennes répétées, qui visent délibérément les civils. Ce qui est en jeu dans ce conflit – je vous remercie de l'avoir rappelé aussi clairement –, c'est la liberté, la démocratie et l'avenir de notre continent. La Russie espère que l'Ukraine cédera et que ses soutiens se lasseront. Je le dis de manière très claire, en tant que chef du Gouvernement, comme le Président de la République l'a rappelé hier : la Russie se trompe. Nous ne faiblirons pas et nous ne faiblirons jamais. Notre détermination est intacte, je le réaffirme ici devant vous.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendu à Kiev pour son premier déplacement après sa nomination. Permettez-moi, pour la première fois en tant que Premier ministre, au nom du Gouvernement, et en votre nom à tous, j'en suis sûr, de dire mon admiration pour le peuple ukrainien et de saluer son courage exceptionnel.

Monsieur le président Malhuret, vous avez évoqué notre soutien à l'Ukraine, lequel, je le disais à l'instant, ne faiblira pas. Le Président de la République a annoncé hier la livraison de nouveaux missiles de longue portée et de centaines de bombes. Ce sont des armements attendus par les Ukrainiens et qui seront déterminants sur le terrain. En parallèle, nous continuons à former des militaires ukrainiens, comme nous le faisons depuis le début du conflit pour répondre à leurs besoins. Nous poursuivrons donc notre soutien militaire, en concertation avec nos partenaires. J'ajoute que notre soutien humanitaire continue lui aussi, pour répondre aux besoins les plus immédiats du peuple ukrainien, notamment en matière d'éducation et de santé.

Pour réussir, la mobilisation de tous les acteurs est essentielle. Je pense évidemment à l'État, aux collectivités locales, dont je veux saluer l'engagement remarquable. Nombre d'entre elles interviennent en solidarité avec les Ukrainiens. Je pense aussi aux acteurs privés, engagés en soutien de l'économie ukrainienne, dans la perspective de la reconstruction.

Notre soutien de long terme à l'Ukraine civile comme militaire sera inscrit dans l'accord bilatéral de sécurité que le Président de la République signera avec le président Zelensky, lors de son déplacement à Kiev en février prochain. Ce soutien de la France, le Président de la République aura l'occasion de le réaffirmer vendredi, à Cherbourg, en adressant ses vœux à nos armées.

J'ajoute, comme vous l'avez rappelé, que la France porte également la mobilisation en faveur de l'Ukraine au niveau européen. Nous sommes déterminés à obtenir un accord sur la Facilité pour l'Ukraine au Conseil européen extraordinaire du 1er février prochain. Concrètement, cette facilité doit permettre à l'Ukraine de faire face à ses besoins de financement immédiats et de mener les investissements essentiels pour se reconstruire et se moderniser.

L'Union européenne est également déterminée à poursuivre son soutien militaire à l'Ukraine. Le Conseil européen de décembre dernier a ainsi demandé que s'intensifient les travaux sur la réforme de la Facilité européenne pour la paix (FEP).

En s'en prenant à l'Ukraine, la Russie a attaqué nos valeurs. La Russie a remis en cause la démocratie et la liberté. Nous nous tiendrons aux côtés de l'Ukraine et du peuple ukrainien. Nous nous tiendrons toujours aux côtés de nos valeurs, c'est l'une de nos priorités.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Voilà quatre ans, presque jour pour jour, lors d'une séance de questions au Gouvernement, notre collègue Muriel Jourda interrogeait le ministre de l'agriculture de l'époque, Didier Guillaume, sur la manière dont il comptait venir en aide aux ostréiculteurs, alors durement touchés par des pollutions de l'eau de mer au norovirus, lors des fêtes de fin d'année de 2019.

Mme Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique, rappelait que, dans le cadre du onzième programme d'intervention des agences de l'eau, 3, 6 milliards d'euros d'aides seraient accordés au titre du traitement des eaux usées.

Comment et où ces fonds ont-ils été employés ? Force est de constater que les mêmes causes ont produit les mêmes effets. En témoigne l'interdiction de la vente d'huîtres du bassin d'Arcachon prise par arrêté préfectoral le 27 décembre dernier, en raison de la contamination de la production au norovirus.

Le préfet a réuni autour de lui les collectivités et les établissements publics compétents dans la gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur le bassin versant. Il a promis d'accélérer les programmes d'investissements pour apporter des réponses à moyen et long terme.

Voilà quelques jours, M. le ministre Christophe Béchu m'indiquait, à la suite d'un courrier que je lui avais adressé, que l'État pourrait intervenir sur des aides à l'investissement. Toutefois, pour l'heure, il est question non pas d'investir, mais de survivre.

La fermeture pour vingt-huit jours de la totalité de la zone de production du bassin d'Arcachon a entraîné 5 millions d'euros de pertes sèches et fait craindre de perdre la confiance des consommateurs.

Aussi, en sus des aides aux collectivités qui ont été annoncées, comment allez-vous aider directement les ostréicultrices et les ostréiculteurs ? Serez-vous épaulé par un ministre chargé de la mer, tant les enjeux en la matière sont vastes ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas, la tension est montée en mer Rouge ces dernières semaines avec des attaques des Houthis visant le trafic maritime, en solidarité avec la bande de Gaza. Cette voie stratégique, qui relie la Méditerranée à l’océan Indien, est cruciale pour le commerce mondial, quelque 20 000 navires la traversant chaque année.

Depuis mi-octobre, cette route commerciale est menacée par les Houthis, des rebelles yéménites membres d’une organisation soutenue par l’Iran voulant interdire le passage aux navires des pays qu’ils estiment être proches d’Israël.

Cette milice yéménite a rejoint la coalition informelle appelée Axe de la résistance, qui réunit notamment l’Iran, le Hamas et le Hezbollah contre l’État d’Israël. Cette coalition fait planer le spectre d’un conflit généralisé.

La France fait partie de la coalition internationale assurant la sécurité en mer Rouge. En décembre dernier, la frégate Languedoc, en mission en mer Rouge, patrouillant dans la zone, a abattu en légitime défense des drones se dirigeant vers elle.

Ces attaques houthies dissuadent les navires commerciaux d’emprunter la mer Rouge. Ils se détournent du canal de Suez, optant pour le cap de Bonne-Espérance. Cette route alternative rallonge considérablement leur trajet, ce qui entraîne une hausse du tarif des transports.

Ces attaques menacent la libre circulation du commerce et violent le droit international. La liberté de navigation en mer Rouge est d’une importance cruciale pour les intérêts de la France, ne serait-ce que pour assurer les liaisons maritimes avec ses territoires de l’océan Indien, Mayotte et La Réunion. Cette situation aggrave l’inflation sur les produits importés dans ces territoires.

La crise en mer Rouge ne constitue pas seulement un danger sur le plan sécuritaire, c’est aussi un danger commercial avec des répercussions qui entraînent une pression inflationniste sur la France et l’Europe et qui pénalisent l’économie mondiale.

Monsieur le ministre, face à cette double menace sécuritaire et commerciale en mer Rouge, quelles mesures envisagez-vous pour protéger les intérêts commerciaux et économiques de la France ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas, la tension est montée en mer Rouge ces dernières semaines avec des attaques des Houthis visant le trafic maritime, en solidarité avec la bande de Gaza. Cette voie stratégique, qui relie la Méditerranée à l’océan Indien, est cruciale pour le commerce mondial, quelque 20 000 navires la traversant chaque année.

Depuis mi-octobre, cette route commerciale est menacée par les Houthis, des rebelles yéménites membres d’une organisation soutenue par l’Iran voulant interdire le passage aux navires des pays qu’ils estiment être proches d’Israël.

Cette milice yéménite a rejoint la coalition informelle appelée Axe de la résistance, qui réunit notamment l’Iran, le Hamas et le Hezbollah contre l’État d’Israël. Cette coalition fait planer le spectre d’un conflit généralisé.

La France fait partie de la coalition internationale assurant la sécurité en mer Rouge. En décembre dernier, la frégate Languedoc, en mission en mer Rouge, patrouillant dans la zone, a abattu en légitime défense des drones se dirigeant vers elle.

Ces attaques houthies dissuadent les navires commerciaux d’emprunter la mer Rouge. Ils se détournent du canal de Suez, optant pour le cap de Bonne-Espérance. Cette route alternative rallonge considérablement leur trajet, ce qui entraîne une hausse du tarif des transports.

Ces attaques menacent la libre circulation du commerce et violent le droit international. La liberté de navigation en mer Rouge est d’une importance cruciale pour les intérêts de la France, ne serait-ce que pour assurer les liaisons maritimes avec ses territoires de l’océan Indien, Mayotte et La Réunion. Cette situation aggrave l’inflation sur les produits importés dans ces territoires.

La crise en mer Rouge ne constitue pas seulement un danger sur le plan sécuritaire, c’est aussi un danger commercial avec des répercussions qui entraînent une pression inflationniste sur la France et l’Europe et qui pénalisent l’économie mondiale.

Monsieur le ministre, face à cette double menace sécuritaire et commerciale en mer Rouge, quelles mesures envisagez-vous pour protéger les intérêts commerciaux et économiques de la France ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas, la tension est montée en mer Rouge ces dernières semaines avec des attaques des Houthis visant le trafic maritime, en solidarité avec la bande de Gaza. Cette voie stratégique, qui relie la Méditerranée à l’océan Indien, est cruciale pour le commerce mondial, quelque 20 000 navires la traversant chaque année.

Depuis mi-octobre, cette route commerciale est menacée par les Houthis, des rebelles yéménites membres d’une organisation soutenue par l’Iran voulant interdire le passage aux navires des pays qu’ils estiment être proches d’Israël.

Cette milice yéménite a rejoint la coalition informelle appelée Axe de la résistance, qui réunit notamment l’Iran, le Hamas et le Hezbollah contre l’État d’Israël. Cette coalition fait planer le spectre d’un conflit généralisé.

La France fait partie de la coalition internationale assurant la sécurité en mer Rouge. En décembre dernier, la frégate Languedoc, en mission en mer Rouge, patrouillant dans la zone, a abattu en légitime défense des drones se dirigeant vers elle.

Ces attaques houthies dissuadent les navires commerciaux d’emprunter la mer Rouge. Ils se détournent du canal de Suez, optant pour le cap de Bonne-Espérance. Cette route alternative allonge considérablement leur trajet, ce qui entraîne une hausse du tarif des transports.

Ces attaques menacent la libre circulation du commerce et violent le droit international. La liberté de navigation en mer Rouge est d’une importance cruciale pour les intérêts de la France, ne serait-ce que pour assurer les liaisons maritimes avec ses territoires de l’océan Indien, Mayotte et La Réunion. Cette situation aggrave l’inflation sur les produits importés dans ces territoires.

La crise en mer Rouge ne constitue pas seulement un danger sur le plan sécuritaire, c’est aussi un danger commercial avec des répercussions qui entraînent une pression inflationniste sur la France et l’Europe et qui pénalisent l’économie mondiale.

Monsieur le ministre, face à cette double menace sécuritaire et commerciale en mer Rouge, quelles mesures envisagez-vous pour protéger les intérêts commerciaux et économiques de la France ?

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Nathalie Delattre, vous avez raison, les difficultés liées notamment au traitement des eaux usées, cause principale des pollutions au norovirus, sont un sujet récurrent.

Vous l'avez rappelé, à l'issue d'épisodes pluviométriques intenses, les débordements de stations d'épuration et les opérations de délestage sur les réseaux d'eau pluviale, qui étaient saturés, ont conduit à la propagation du norovirus, qui produit des infections humaines de type gastroentérite aiguë. Une telle situation a justifié les mesures de protection prises par la direction générale de l'alimentation.

Les interdictions temporaires sont destinées à protéger la santé des consommateurs, ce qui constitue, les ostréiculteurs l'ont dit avec grande responsabilité, la priorité absolue devant une telle situation.

Les difficultés ne sont pas liées à la qualité du travail des ostréiculteurs. Si les coquillages contaminés peuvent de nouveau être commercialisés une fois le virus éteint, à la suite d'un épisode de filtration dans des eaux saines, le préjudice économique et le préjudice d'image, c'est-à-dire le préjudice médiatique, sont importants.

Puisque les producteurs ne sont en rien responsables, la possibilité de mobiliser des mesures de soutien, cela a été dit par Hervé Berville, est à l'étude, certaines ayant déjà été activées par le passé. Peut-être d'autres mesures devront-elles être mobilisées. Je pense notamment aux exonérations de la redevance domaniale. Pour ce qui concerne les mesures fiscales ou les charges sociales, nous étudierons la question avec le ministre de l'économie et des finances.

Pour ce qui concerne les actions des collectivités locales, nous ferons appel à Christophe Béchu, que vous avez cité.

Il convient d'abord de mettre pleinement en œuvre le principe pollueur-payeur. En tant qu'élu local, je sais à quel point il est parfois difficile de développer certains projets. Toutefois, en l'occurrence, les responsables devront payer.

Il faut ensuite accélérer les investissements, qui n'ont sans doute que trop tardé. Nous devrons accompagner les collectivités en la matière. Nous allons donc travailler avec les préfectures des zones concernées, pour indemniser à court terme et accélérer les investissements à moyen et long terme.

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Madame la sénatrice Nicole Duranton, oui, les Houthis menacent la sécurité maritime et le commerce international en mer Rouge. Ces attaques sont une atteinte à nos intérêts nationaux et aux intérêts européens.

Un navire CMA-CGM et la frégate Languedoc ont d’ailleurs été directement ciblés. Plusieurs compagnies maritimes, vous l’avez dit, sont contraintes de contourner cette zone.

Ces attaques sont aussi une violation évidente du droit international. La résolution adoptée le 10 janvier dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies les condamne et rappelle le droit des États à se défendre.

Face à ces menaces, la France agit en détruisant directement les drones dirigés contre des navires, qu’ils soient civils ou militaires.

Dans ce contexte, les États-Unis ont fait le choix d’une opération militaire sur les territoires contrôlés par les Houthis. La France n’a pas souhaité y prendre part. À ce stade, nous nous contentons de mener une action en mer en totale autonomie, mais en coordination avec nos alliés. Nous étudions aussi les moyens de renforcer la présence européenne en mer Rouge.

Voilà notre approche, madame la sénatrice : fermeté dans le cadre collectif et, en même temps, désescalade par le dialogue. L’escalade est aujourd’hui de la seule responsabilité des Houthis ; notre responsabilité est d’éviter un embrasement supplémentaire dans la région.

Madame la sénatrice Nicole Duranton, oui, les Houthis menacent la sécurité maritime et le commerce international en mer Rouge. Ces attaques sont une atteinte à nos intérêts nationaux et aux intérêts européens.

Un navire CMA-CGM et la frégate Languedoc ont d’ailleurs été directement ciblés. Plusieurs compagnies maritimes, vous l’avez dit, sont contraintes de contourner cette zone.

Ces attaques sont aussi une violation évidente du droit international. La résolution adoptée le 10 janvier dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies les condamne et rappelle le droit des États à se défendre.

Face à ces menaces, la France agit en détruisant directement les drones dirigés contre des navires, qu’ils soient civils ou militaires.

Dans ce contexte, les États-Unis ont fait le choix d’une opération militaire sur les territoires contrôlés par les Houthis. La France n’a pas souhaité y prendre part. À ce stade, nous nous contentons de mener une action en mer en totale autonomie, mais en coordination avec nos alliés. Nous étudions aussi les moyens de renforcer la présence européenne en mer Rouge.

Voilà notre approche, madame la sénatrice : fermeté dans le cadre collectif et, en même temps, désescalade par le dialogue. L’escalade est aujourd’hui de la seule responsabilité des Houthis ; notre responsabilité est d’éviter un embrasement supplémentaire dans la région.

Madame la sénatrice Nicole Duranton, oui, les Houthis menacent la sécurité maritime et le commerce international en mer Rouge. Ces attaques sont une atteinte à nos intérêts nationaux et aux intérêts européens.

Un navire de la CMA CGM et la frégate Languedoc ont d’ailleurs été directement ciblés. Plusieurs compagnies maritimes, vous l’avez dit, sont contraintes de contourner cette zone.

Ces attaques sont aussi une violation évidente du droit international. La résolution adoptée le 10 janvier dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies les condamne et rappelle le droit des États à se défendre.

Face à ces menaces, la France agit en détruisant directement les drones dirigés contre des navires, qu’ils soient civils ou militaires.

Dans ce contexte, les États-Unis ont fait le choix d’une opération militaire sur les territoires contrôlés par les Houthis. La France n’a pas souhaité y prendre part. À ce stade, nous nous contentons de mener une action en mer en totale autonomie, mais en coordination avec nos alliés. Nous étudions aussi les moyens de renforcer la présence européenne en mer Rouge.

Voilà notre approche, madame la sénatrice : fermeté dans le cadre collectif et, en même temps, désescalade par le dialogue. L’escalade est aujourd’hui de la seule responsabilité des Houthis ; notre responsabilité est d’éviter un embrasement supplémentaire dans la région.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, dans un exercice assumé d'autosatisfaction, le président Macron m'a hier rassuré. Notre pays va bien, l'ascenseur social fonctionne et nos services publics ont les moyens de remplir leurs missions !

J'ai sans doute été distrait, car, pour moi, la réalité est tout autre. Dans ma réalité, l'école publique est fragilisée par des professeurs non remplacés et désabusés. L'hôpital public s'effondre. J'ai en tête l'exemple tristement emblématique de la maternité Jeanne de Flandre, à Lille, qui transfère une partie de ses patientes et de leurs bébés en Belgique. Dans ma réalité, la France compte désormais près de 5 millions de pauvres et la classe moyenne a de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Le déclassement social frappe de plus en plus nos concitoyens. Dans ma réalité, le logement traverse une crise d'une ampleur inédite depuis trente ans, sans que nous disposions, à ce stade, d'un ministre de plein exercice.

Monsieur le Premier ministre, il faut ouvrir les yeux. Tel est l'état de la France, dont vous êtes comptable. Les propos du Président de la République traduisent sa déconnexion avec le quotidien des Français. Pour lui, c'est la moralisation et l'ordre pour les citoyens, la dérégulation et le désordre pour les intérêts financiers. Ce n'est pas d'optimisme dont il a fait preuve hier soir : il cultive une amnésie politicienne pour conserver le mauvais cap qu'il a fixé voilà bientôt sept ans.

Quant aux Français, ils n'ont rien oublié : ni l'injuste réforme des retraites, ni la stigmatisation des chômeurs, ni la xénophobie rampante de la loi immigration. Monsieur le Premier ministre, aurez-vous la lucidité de poser ce constat ? Aurez-vous l'audace d'en tirer toutes les conséquences ?

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président Kanner, manifestement, nous n'avons pas assisté à la même conférence de presse. Les nombreux Français qui ont suivi à la télévision cette conférence de presse…

Après vous avoir félicité, monsieur le Premier ministre, pour votre nomination, je voudrais évoquer les propos qu’a tenus à Kiev votre ministre de l’Europe et des affaires étrangères, soulignant que l’aide à l’Ukraine restera une priorité. Il faut maintenant tenir cette promesse !

La situation est devenue critique. Les crimes de guerre du boucher du Kremlin infligent chaque jour un atroce supplice à la population civile d’Ukraine.

Les Ukrainiens, qui ont brillamment contre-attaqué à Kharkiv et Kherson en 2022, sont aujourd’hui en position de faiblesse, parce que, depuis le début, le soutien des démocraties peut se résumer par une formule : trop peu, trop tard !

Si nous avions livré à temps les chars, les missiles, les batteries anti-aériennes, l’armée russe n’aurait pu reconstituer ses défenses et faire échouer la contre-offensive de 2023. Nous sommes en train de renouveler cette erreur.

Depuis des mois, Zelensky attend 60 milliards de dollars de Washington, bloqués par les Trumpistes au Congrès, et 50 milliards d’euros de l’Europe, paralysée par ses cinquièmes colonnes – Orbán le collabo en Hongrie, Le Pen et Mélenchon, les chiens-chiens à leur Poutine en France, et tant d’autres ailleurs.

Nos tergiversations mettent l’Ukraine en grand danger – je pèse mes mots. Une défaite serait celle de l’Europe tout entière, un formidable stimulant pour la Chine face à Taïwan, pour le docteur Folamour de Corée du Nord, pour les mollahs iraniens tueurs de femmes au Moyen-Orient.

Il serait impensable que le prochain Conseil européen du 1er février ne déjoue pas les manœuvres d’Orbán le corrompu et ne débloque pas la totalité de l’aide promise à l’Ukraine. Je vous demande aujourd’hui l’engagement formel d’y parvenir et de soutenir sans restriction le fonds de 100 milliards d’euros pour l’industrie de la défense européenne, proposé par le commissaire français Thierry Breton.

En ce début de mandat, vous vous dites sans doute, monsieur le Premier ministre, que vous serez jugé sur vos résultats dans notre pays, et c’est exact. Mais à l’échelle de l’histoire, votre gouvernement et tous les gouvernements d’Europe seront jugés à l’aune de la victoire ou de la défaite des démocraties en Ukraine face à l’internationale reconstituée des dictateurs.

Après vous avoir félicité, monsieur le Premier ministre, pour votre nomination, je voudrais évoquer les propos qu’a tenus à Kiev votre ministre de l’Europe et des affaires étrangères, soulignant que l’aide à l’Ukraine restera une priorité. Il faut maintenant tenir cette promesse !

La situation est devenue critique. Les crimes de guerre du boucher du Kremlin infligent chaque jour un atroce supplice à la population civile d’Ukraine.

Les Ukrainiens, qui ont brillamment contre-attaqué à Kharkiv et Kherson en 2022, sont aujourd’hui en position de faiblesse, parce que, depuis le début, le soutien des démocraties peut se résumer par une formule : trop peu, trop tard !

Si nous avions livré à temps les chars, les missiles, les batteries anti-aériennes, l’armée russe n’aurait pu reconstituer ses défenses et faire échouer la contre-offensive de 2023. Nous sommes en train de renouveler cette erreur.

Depuis des mois, Zelensky attend 60 milliards de dollars de Washington, bloqués par les Trumpistes au Congrès, et 50 milliards d’euros de l’Europe, paralysée par ses cinquièmes colonnes – Orbán le collabo en Hongrie, Le Pen et Mélenchon, les chiens-chiens à leur Poutine en France, et tant d’autres ailleurs.

Nos tergiversations mettent l’Ukraine en grand danger – je pèse mes mots. Une défaite serait celle de l’Europe tout entière, un formidable stimulant pour la Chine face à Taïwan, pour le docteur Folamour de Corée du Nord, pour les mollahs iraniens tueurs de femmes au Moyen-Orient.

Il serait impensable que le prochain Conseil européen du 1er février ne déjoue pas les manœuvres d’Orbán le corrompu et ne débloque pas la totalité de l’aide promise à l’Ukraine. Je vous demande aujourd’hui l’engagement formel d’y parvenir et de soutenir sans restriction le fonds de 100 milliards d’euros pour l’industrie de la défense européenne, proposé par le commissaire français Thierry Breton.

En ce début de mandat, vous vous dites sans doute, monsieur le Premier ministre, que vous serez jugé sur vos résultats dans notre pays, et c’est exact. Mais à l’échelle de l’Histoire, votre gouvernement et tous les gouvernements d’Europe seront jugés à l’aune de la victoire ou de la défaite des démocraties en Ukraine face à l’internationale reconstituée des dictateurs.

Moins nombreux que pour ses vœux !

M. Gabriel Attal, Premier ministre. … ont pu entendre, au contraire, un président de la République lucide sur les difficultés de notre pays et les défis que nous avons à relever.

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président Malhuret, voilà près de deux ans, en dépit de toutes les règles de droit international et de tous ses engagements, la Russie a agressé l’Ukraine. C’est une attaque cynique et meurtrière, avec des frappes aériennes répétées, qui visent délibérément les civils. Ce qui est en jeu dans ce conflit – je vous remercie de l’avoir rappelé aussi clairement –, c’est la liberté, la démocratie et l’avenir de notre continent. La Russie espère que l’Ukraine cédera et que ses soutiens se lasseront. Je le dis de manière très claire, en tant que chef du Gouvernement, comme le Président de la République l’a rappelé hier : la Russie se trompe. Nous ne faiblirons pas et nous ne faiblirons jamais. Notre détermination est intacte, je le réaffirme ici devant vous.

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est rendu à Kiev pour son premier déplacement après sa nomination. Permettez-moi, pour la première fois en tant que Premier ministre, au nom du Gouvernement, et en votre nom à tous, j’en suis sûr, de dire mon admiration pour le peuple ukrainien et de saluer son courage exceptionnel.

Monsieur le président Malhuret, vous avez évoqué notre soutien à l’Ukraine, lequel, je le disais à l’instant, ne faiblira pas. Le Président de la République a annoncé hier la livraison de nouveaux missiles de longue portée et de centaines de bombes. Ce sont des armements attendus par les Ukrainiens et qui seront déterminants sur le terrain. En parallèle, nous continuons à former des militaires ukrainiens, comme nous le faisons depuis le début du conflit pour répondre à leurs besoins. Nous poursuivrons donc notre soutien militaire, en concertation avec nos partenaires. J’ajoute que notre soutien humanitaire continue lui aussi, pour répondre aux besoins les plus immédiats du peuple ukrainien, notamment en matière d’éducation et de santé.

Pour réussir, la mobilisation de tous les acteurs est essentielle. Je pense évidemment à l’État, aux collectivités locales, dont je veux saluer l’engagement remarquable. Nombre d’entre elles interviennent en solidarité avec les Ukrainiens. Je pense aussi aux acteurs privés, engagés en soutien de l’économie ukrainienne, dans la perspective de la reconstruction.

Notre soutien de long terme à l’Ukraine civile comme militaire sera inscrit dans l’accord bilatéral de sécurité que le Président de la République signera avec le président Zelensky, lors de son déplacement à Kiev en février prochain. Ce soutien de la France, le Président de la République aura l’occasion de le réaffirmer vendredi, à Cherbourg, en adressant ses vœux à nos armées.

J’ajoute, comme vous l’avez rappelé, que la France porte également la mobilisation en faveur de l’Ukraine au niveau européen. Nous sommes déterminés à obtenir un accord sur la Facilité pour l’Ukraine au Conseil européen extraordinaire du 1er février prochain. Concrètement, cette facilité doit permettre à l’Ukraine de faire face à ses besoins de financement immédiats et de mener les investissements essentiels pour se reconstruire et se moderniser.

L’Union européenne est également déterminée à poursuivre son soutien militaire à l’Ukraine. Le Conseil européen de décembre dernier a ainsi demandé que s’intensifient les travaux sur la réforme de la Facilité européenne pour la paix (FEP).

En s’en prenant à l’Ukraine, la Russie a attaqué nos valeurs. La Russie a remis en cause la démocratie et la liberté. Nous nous tiendrons aux côtés de l’Ukraine et du peuple ukrainien. Nous nous tiendrons toujours aux côtés de nos valeurs, c’est l’une de nos priorités.

Monsieur le président Malhuret, voilà près de deux ans, en dépit de toutes les règles de droit international et de tous ses engagements, la Russie a agressé l’Ukraine. C’est une attaque cynique et meurtrière, avec des frappes aériennes répétées, qui visent délibérément les civils. Ce qui est en jeu dans ce conflit – je vous remercie de l’avoir rappelé aussi clairement –, c’est la liberté, la démocratie et l’avenir de notre continent. La Russie espère que l’Ukraine cédera et que ses soutiens se lasseront. Je le dis de manière très claire, en tant que chef du Gouvernement, comme le Président de la République l’a rappelé hier : la Russie se trompe. Nous ne faiblirons pas et nous ne faiblirons jamais. Notre détermination est intacte, je le réaffirme ici devant vous.

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est rendu à Kiev pour son premier déplacement après sa nomination. Permettez-moi, pour la première fois en tant que Premier ministre, au nom du Gouvernement, et en votre nom à tous, j’en suis sûr, de dire mon admiration pour le peuple ukrainien et de saluer son courage exceptionnel.

Monsieur le président Malhuret, vous avez évoqué notre soutien à l’Ukraine, lequel, je le disais à l’instant, ne faiblira pas. Le Président de la République a annoncé hier la livraison de nouveaux missiles de longue portée et de centaines de bombes. Ce sont des armements attendus par les Ukrainiens et qui seront déterminants sur le terrain. En parallèle, nous continuons à former des militaires ukrainiens, comme nous le faisons depuis le début du conflit pour répondre à leurs besoins. Nous poursuivrons donc notre soutien militaire, en concertation avec nos partenaires. J’ajoute que notre soutien humanitaire continue lui aussi, pour répondre aux besoins les plus immédiats du peuple ukrainien, notamment en matière d’éducation et de santé.

Pour réussir, la mobilisation de tous les acteurs est essentielle. Je pense évidemment à l’État, aux collectivités locales, dont je veux saluer l’engagement remarquable. Nombre d’entre elles interviennent en solidarité avec les Ukrainiens. Je pense aussi aux acteurs privés, engagés en soutien de l’économie ukrainienne, dans la perspective de la reconstruction.

Notre soutien de long terme à l’Ukraine civile comme militaire sera inscrit dans l’accord bilatéral de sécurité que le Président de la République signera avec le président Zelensky, lors de son déplacement à Kiev en février prochain. Ce soutien de la France, le Président de la République aura l’occasion de le réaffirmer vendredi, à Cherbourg, en adressant ses vœux à nos armées.

J’ajoute, comme vous l’avez rappelé, que la France porte également la mobilisation en faveur de l’Ukraine à l’échelon européen. Nous sommes déterminés à obtenir un accord sur la Facilité pour l’Ukraine au Conseil européen extraordinaire du 1er février prochain. Concrètement, cette facilité doit permettre à l’Ukraine de faire face à ses besoins de financement immédiats et de mener les investissements essentiels pour se reconstruire et se moderniser.

L’Union européenne est également déterminée à poursuivre son soutien militaire à l’Ukraine. Le Conseil européen de décembre dernier a ainsi demandé que s’intensifient les travaux sur la réforme de la Facilité européenne pour la paix (FEP).

En s’en prenant à l’Ukraine, la Russie a attaqué nos valeurs. La Russie a remis en cause la démocratie et la liberté. Nous nous tiendrons aux côtés de l’Ukraine et du peuple ukrainien. Nous nous tiendrons toujours aux côtés de nos valeurs, c’est l’une de nos priorités.

Cette lucidité doit-elle nous empêcher de reconnaître et de mettre en avant un certain nombre de progrès intervenus ces dernières années dans notre pays ? Je ne le crois pas !

Lesquels ? Le pouvoir d'achat ? La santé ? Le logement ?

S'agissant du taux de chômage, particulièrement bas, un taux que nous n'avons pas connu depuis un certain nombre d'années, ne peut-on pas parler de progrès, non pas pour le Gouvernement ou le Président de la République, mais pour ces millions de Français qui ont pu retrouver un emploi ?

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Tout va très bien, madame la marquise !

Face au décollage de l'apprentissage, qui concernera bientôt, dans notre pays, 1 million de jeunes, ne peut-on pas parler de progrès, non pas pour le Gouvernement ou le Président de la République, mais pour tous ces jeunes qui pourront trouver leur voie grâce à l'apprentissage ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Voilà quatre ans, presque jour pour jour, lors d’une séance de questions au Gouvernement, notre collègue Muriel Jourda interrogeait le ministre de l’agriculture de l’époque, Didier Guillaume, sur la manière dont il comptait venir en aide aux ostréiculteurs, alors durement touchés par des pollutions de l’eau de mer au norovirus, lors des fêtes de fin d’année de 2019.

Mme Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique, rappelait que, dans le cadre du onzième programme d’intervention des agences de l’eau, 3, 6 milliards d’euros d’aides seraient accordés au titre du traitement des eaux usées.

Comment et où ces fonds ont-ils été employés ? Force est de constater que les mêmes causes ont produit les mêmes effets. En témoigne l’interdiction de la vente d’huîtres du bassin d’Arcachon prise par arrêté préfectoral le 27 décembre dernier, en raison de la contamination de la production au norovirus.

Le préfet a réuni autour de lui les collectivités et les établissements publics compétents dans la gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur le bassin versant. Il a promis d’accélérer les programmes d’investissement pour apporter des réponses à moyen et long terme.

Voilà quelques jours, M. le ministre Christophe Béchu m’indiquait, à la suite d’un courrier que je lui avais adressé, que l’État pourrait intervenir sur des aides à l’investissement. Toutefois, pour l’heure, il est question non pas d’investir, mais de survivre.

La fermeture pour vingt-huit jours de la totalité de la zone de production du bassin d’Arcachon a entraîné 5 millions d’euros de pertes sèches et fait craindre de perdre la confiance des consommateurs.

Aussi, en sus des aides aux collectivités qui ont été annoncées, comment allez-vous aider directement les ostréicultrices et les ostréiculteurs ? Serez-vous épaulé par un ministre chargé de la mer, tant les enjeux en la matière sont vastes ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Voilà quatre ans, presque jour pour jour, lors d’une séance de questions au Gouvernement, notre collègue Muriel Jourda interrogeait le ministre de l’agriculture de l’époque, Didier Guillaume, sur la manière dont il comptait venir en aide aux ostréiculteurs, alors durement touchés par des pollutions de l’eau de mer au norovirus, lors des fêtes de fin d’année de 2019.

Mme Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique, rappelait que, dans le cadre du onzième programme d’intervention des agences de l’eau, 3, 6 milliards d’euros d’aides seraient accordés au titre du traitement des eaux usées.

Comment et où ces fonds ont-ils été employés ? Force est de constater que les mêmes causes ont produit les mêmes effets. En témoigne l’interdiction de la vente d’huîtres du bassin d’Arcachon prise par arrêté préfectoral le 27 décembre dernier, en raison de la contamination de la production au norovirus.

Le préfet a réuni autour de lui les collectivités et les établissements publics compétents dans la gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur le bassin versant. Il a promis d’accélérer les programmes d’investissement pour apporter des réponses à moyen et long termes.

Voilà quelques jours, M. le ministre Christophe Béchu m’indiquait, à la suite d’un courrier que je lui ai adressé, que l’État pourrait intervenir sur des aides à l’investissement. Toutefois, pour l’heure, il est question non pas d’investir, mais de survivre.

La fermeture pour vingt-huit jours de la totalité de la zone de production du bassin d’Arcachon a entraîné 5 millions d’euros de pertes sèches et fait craindre de perdre la confiance des consommateurs.

Aussi, en sus des aides aux collectivités qui ont été annoncées, comment allez-vous aider directement les ostréicultrices et les ostréiculteurs ? Serez-vous épaulé par un ministre chargé de la mer, tant les enjeux en la matière sont vastes ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Voilà quatre ans, presque jour pour jour, lors d’une séance de questions au Gouvernement, notre collègue Muriel Jourda interrogeait le ministre de l’agriculture de l’époque, Didier Guillaume, sur la manière dont il comptait venir en aide aux ostréiculteurs, alors durement touchés par des pollutions de l’eau de mer au norovirus, lors des fêtes de fin d’année de 2019.

Mme Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique, rappelait que, dans le cadre du onzième programme d’intervention des agences de l’eau, quelque 3, 6 milliards d’euros d’aides devaient être accordés au titre du traitement des eaux usées.

Comment et où ces fonds ont-ils été employés ? Force est de constater que les mêmes causes ont produit les mêmes effets. En témoigne l’interdiction de la vente d’huîtres du bassin d’Arcachon prise par arrêté préfectoral le 27 décembre dernier, en raison de la contamination de la production au norovirus.

Le préfet a réuni autour de lui les collectivités et les établissements publics compétents dans la gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur le bassin versant. Il a promis d’accélérer les programmes d’investissement pour apporter des réponses à moyen et long termes.

Voilà quelques jours, M. le ministre Christophe Béchu m’indiquait, à la suite d’un courrier que je lui ai adressé, que l’État pourrait intervenir sur des aides à l’investissement. Toutefois, pour l’heure, il est question non pas d’investir, mais de survivre.

La fermeture pour vingt-huit jours de la totalité de la zone de production du bassin d’Arcachon a entraîné 5 millions d’euros de pertes sèches et fait craindre de perdre la confiance des consommateurs.

Aussi, en sus des aides aux collectivités qui ont été annoncées, comment allez-vous aider directement les ostréicultrices et les ostréiculteurs ? Serez-vous épaulé par un ministre chargé de la mer, tant les enjeux en la matière sont vastes ?

Excellent !

S'agissant des droits ouverts, ces dernières années, sur l'initiative du Président de la République et de sa majorité – je pense notamment à l'ouverture de la PMA, la procréation médicalement assistée, à toutes les femmes –, ne peut-on pas parler de progrès, non pas pour le Gouvernement ou le Président de la République, mais pour toutes les femmes qui pourront s'engager dans un projet familial ? Je pourrais encore multiplier les exemples.

Cela me rend-il aveugle ou sourd aux difficultés que traversent les Français et à la situation du pays ? La réponse est non. Je crois l'avoir dit dès ma prise de fonction à Matignon, lors de la passation de pouvoir : je suis lucide sur les difficultés, les angoisses, les inquiétudes, les doutes et les colères de nombreux Français. Je pense aussi à ceux qui n'expriment pas de colère, tout simplement parce qu'ils n'attendent plus rien. J'en suis conscient.

Je le sais, tous les Français qui travaillent chaque jour, qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, et qui ont toujours le sentiment d'avoir un peu plus que ce qu'il faut pour être accompagnés par la solidarité nationale et un peu moins de ce qu'il faut pour s'en sortir tout seuls, attendent beaucoup de nous.

J'en suis conscient, les Français attendent évidemment beaucoup en matière de santé, d'accès aux soins et d'hôpital.

Monsieur Kanner, chacun le sait, j'ai été membre du parti socialiste, §

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Personne n'est parfait !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Nathalie Delattre, vous avez raison, les difficultés liées notamment au traitement des eaux usées, cause principale des pollutions au norovirus, sont un sujet récurrent.

Vous l’avez rappelé, à l’issue d’épisodes pluviométriques intenses, les débordements de stations d’épuration et les opérations de délestage sur les réseaux d’eau pluviale, qui étaient saturés, ont conduit à la propagation du norovirus, qui produit des infections humaines de type gastroentérite aiguë. Une telle situation a justifié les mesures de protection prises par la direction générale de l’alimentation.

Les interdictions temporaires sont destinées à protéger la santé des consommateurs, ce qui constitue, les ostréiculteurs l’ont dit avec grande responsabilité, la priorité absolue devant une telle situation.

Les difficultés ne sont pas liées à la qualité du travail des ostréiculteurs. Si les coquillages contaminés peuvent de nouveau être commercialisés une fois le virus éteint, à la suite d’un épisode de filtration dans des eaux saines, le préjudice économique et le préjudice d’image, c’est-à-dire le préjudice médiatique, sont importants.

Puisque les producteurs ne sont en rien responsables, la possibilité de mobiliser des mesures de soutien, cela a été dit par Hervé Berville, est à l’étude, certaines ayant déjà été activées par le passé. Peut-être d’autres mesures devront-elles être mobilisées. Je pense notamment aux exonérations de la redevance domaniale. Pour ce qui concerne les mesures fiscales ou les charges sociales, nous étudierons la question avec le ministre de l’économie et des finances.

Pour ce qui concerne les actions des collectivités locales, nous ferons appel à Christophe Béchu, que vous avez cité.

Il convient d’abord de mettre pleinement en œuvre le principe pollueur-payeur. En tant qu’élu local, je sais à quel point il est parfois difficile de développer certains projets. Toutefois, en l’occurrence, les responsables devront payer.

Il faut ensuite accélérer les investissements, qui n’ont sans doute que trop tardé. Nous devrons accompagner les collectivités en la matière. Nous allons donc travailler avec les préfectures des zones concernées pour indemniser à court terme et accélérer les investissements à moyen et long terme.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Nathalie Delattre, vous avez raison, les difficultés liées notamment au traitement des eaux usées, cause principale des pollutions au norovirus, sont un sujet récurrent.

Vous l’avez rappelé, à l’issue d’épisodes pluviométriques intenses, les débordements de stations d’épuration et les opérations de délestage sur les réseaux d’eau pluviale, qui étaient saturés, ont conduit à la propagation du norovirus, qui produit des infections humaines de type gastroentérite aiguë. Une telle situation a justifié les mesures de protection prises par la direction générale de l’alimentation.

Les interdictions temporaires sont destinées à protéger la santé des consommateurs, ce qui constitue, les ostréiculteurs l’ont dit avec grande responsabilité, la priorité absolue devant une telle situation.

Les difficultés ne sont pas liées à la qualité du travail des ostréiculteurs. Si les coquillages contaminés peuvent de nouveau être commercialisés une fois le virus éteint, à la suite d’un épisode de filtration dans des eaux saines, le préjudice économique et le préjudice d’image, c’est-à-dire le préjudice médiatique, sont importants.

Puisque les producteurs ne sont en rien responsables, la possibilité de mobiliser des mesures de soutien, cela a été dit par Hervé Berville, est à l’étude, certaines ayant déjà été activées par le passé. Peut-être d’autres mesures devront-elles être mobilisées. Je pense notamment aux exonérations de la redevance domaniale. Pour ce qui concerne les mesures fiscales ou les charges sociales, nous étudierons la question avec le ministre de l’économie et des finances.

Pour ce qui concerne les actions des collectivités locales, nous ferons appel à Christophe Béchu, que vous avez cité.

Il convient d’abord de mettre pleinement en œuvre le principe pollueur-payeur. En tant qu’élu local, je sais à quel point il est parfois difficile de développer certains projets. Toutefois, en l’occurrence, les responsables devront payer.

Il faut ensuite accélérer les investissements, qui n’ont sans doute que trop tardé. Nous devrons accompagner les collectivités en la matière. Nous allons donc travailler avec les préfectures des zones concernées pour indemniser à court terme et accélérer les investissements à moyen et long termes.

M. Gabriel Attal, Premier ministre. … et j'ai travaillé auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé. Or les budgets et l'investissement dédié à l'hôpital public depuis 2017, notamment au travers du Ségur de la santé, nous en aurions rêvé dans les précédentes majorités !

Les arbitrages financiers rendus à l'époque n'avaient pas été ceux-là ! Nous avons fait le choix clair et résolu de soutenir l'hôpital. Bien évidemment, l'argent ne suffit pas. Il faut poursuivre la transformation, particulièrement en travaillant sur les coopérations, pour l'accès aux soins de tous les Français. Tel est le mandat de Catherine Vautrin.

En ce qui concerne l'école, nous avons devant nous de nombreux défis à relever. Au cours de ces derniers mois, en tant que ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, …

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Cela n'a pas duré longtemps !

… j'ai eu l'occasion de le dire, j'ai porté un constat lucide sur les difficultés de notre école, qui m'ont conduit à prendre un certain nombre de décisions assez fermes et assez radicales.

La question de la laïcité, notamment, ne doit jamais souffrir aucune contestation et doit être respectée en tout lieu de notre territoire.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, dans un exercice assumé d’autosatisfaction, le président Macron m’a hier rassuré. Notre pays va bien, l’ascenseur social fonctionne et nos services publics ont les moyens de remplir leurs missions !

J’ai sans doute été distrait, car, pour moi, la réalité est tout autre. Dans ma réalité, l’école publique est fragilisée par des professeurs non remplacés et désabusés. L’hôpital public s’effondre. J’ai en tête l’exemple tristement emblématique de la maternité Jeanne de Flandre, à Lille, qui transfère une partie de ses patientes et de leurs bébés en Belgique. Dans ma réalité, la France compte désormais près de 5 millions de pauvres et la classe moyenne a de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Le déclassement social frappe de plus en plus nos concitoyens. Dans ma réalité, le logement traverse une crise d’une ampleur inédite depuis trente ans, sans que nous disposions, à ce stade, d’un ministre de plein exercice.

Monsieur le Premier ministre, il faut ouvrir les yeux. Tel est l’état de la France, dont vous êtes comptable. Les propos du Président de la République traduisent sa déconnexion avec le quotidien des Français. Pour lui, c’est la moralisation et l’ordre pour les citoyens, la dérégulation et le désordre pour les intérêts financiers. Ce n’est pas d’optimisme dont il a fait preuve hier soir : il cultive une amnésie politicienne pour conserver le mauvais cap qu’il a fixé voilà bientôt sept ans.

Quant aux Français, ils n’ont rien oublié : ni l’injuste réforme des retraites, ni la stigmatisation des chômeurs, ni la xénophobie rampante de la loi immigration. Monsieur le Premier ministre, aurez-vous la lucidité de poser ce constat ? Aurez-vous l’audace d’en tirer toutes les conséquences ?

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, dans un exercice assumé d’autosatisfaction, le président Macron m’a hier rassuré. Notre pays va bien, l’ascenseur social fonctionne et nos services publics ont les moyens de remplir leurs missions !

J’ai sans doute été distrait, car, pour moi, la réalité est tout autre. Dans ma réalité, l’école publique est fragilisée par des professeurs non remplacés et désabusés. L’hôpital public s’effondre. J’ai en tête l’exemple tristement emblématique de la maternité Jeanne de Flandre, à Lille, qui transfère une partie de ses patientes et de leurs bébés en Belgique. Dans ma réalité, la France compte désormais près de 5 millions de pauvres et la classe moyenne a de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Le déclassement social frappe de plus en plus nos concitoyens. Dans ma réalité, le logement traverse une crise d’une ampleur inédite depuis trente ans, sans que nous disposions, à ce stade, d’un ministre de plein exercice.

Monsieur le Premier ministre, il faut ouvrir les yeux. Tel est l’état de la France, dont vous êtes comptable. Les propos du Président de la République traduisent sa déconnexion avec le quotidien des Français. Pour lui, c’est la moralisation et l’ordre pour les citoyens, la dérégulation et le désordre pour les intérêts financiers. Ce n’est pas d’optimisme dont il a fait preuve hier soir : il cultive une amnésie politicienne pour conserver le mauvais cap qu’il a fixé voilà bientôt sept ans.

Quant aux Français, ils n’ont rien oublié : ni l’injuste réforme des retraites, ni la stigmatisation des chômeurs, ni la xénophobie rampante de la loi Immigration. Monsieur le Premier ministre, aurez-vous la lucidité de poser ce constat ? Aurez-vous l’audace d’en tirer toutes les conséquences ?

Quel rapport ?

J'ai pris cette décision extrêmement claire dès ma prise de fonction.

J'ai également affirmé le rétablissement de l'excellence et de l'exigence à tous les niveaux de l'école. En effet, on ne peut accepter que, pour certains, l'école soit devenue une forme de tapis roulant sur lequel on se pose, en se laissant glisser de classe en classe, sans que personne ne vérifie si l'on a le niveau pour passer dans la classe supérieure. C'est pour l'égalité des chances que l'on remet de l'exigence et de l'excellence à tous les niveaux.

La ministre de l'éducation nationale devra bien évidemment poursuivre cette action et déclinera le choc des savoirs que j'ai eu l'occasion d'annoncer.

La parole est à M. le Premier ministre.

Le choc, on l'a eu !

Monsieur le président Kanner, manifestement, nous n’avons pas assisté à la même conférence de presse. Les nombreux Français qui l’ont suivie à la télévision…

Je suis tout aussi lucide en ce qui concerne les difficultés en matière de sécurité. Depuis 2017, nous avons créé 14 000 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires. Nous avons investi comme jamais dans la justice, avec un garde des sceaux particulièrement tonique pour obtenir des budgets supplémentaires pour son ministère, comme j'ai pu l'observer en tant que ministre des comptes publics. En la matière, les enjeux de transformation sont également importants, afin que le service public de la justice soit toujours au rendez-vous des Français.

Enfin, pour ce qui concerne la transition écologique et la protection de la planète, je suis également lucide. En tant que Premier ministre, je suis en charge de la planification écologique de notre pays, comme ma prédécesseure. J'aurai à cœur d'appliquer, et même d'accélérer, avec mes ministres, la feuille de route présentée par le Président de la République sur la planification, qui fait de la France un pays moteur en matière de transition écologique.

Moins nombreux que pour ses vœux !

M. Gabriel Attal, Premier ministre. … ont pu entendre, au contraire, un président de la République lucide sur les difficultés de notre pays et les défis que nous avons à relever.

M. Gabriel Attal, Premier ministre. … ont pu entendre, au contraire, un Président de la République lucide sur les difficultés de notre pays et les défis que nous avons à relever.

J'entends les critiques et les questions qui sont posées, mais j'attends que l'on me montre un pays de l'Union européenne qui s'engage autant que nous, un pays ayant réussi à réduire de 4 % ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous l'avons fait l'an dernier ! Quel pays a réussi à faire la même chose dans l'Union européenne ? Aucun autre pays comparable au nôtre ne possède un niveau d'émission de CO2 par unité de production aussi faible que la France !

(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Quoi qu'il en soit, vous le voyez, j'ai des choses à vous dire. Je suis sûr que nous aurons, au Sénat, de très beaux débats.

Cette lucidité doit-elle nous empêcher de reconnaître et de mettre en avant un certain nombre de progrès intervenus ces dernières années dans notre pays ? Je ne le crois pas !

Je n'ai pas l'intention de faire ici ma déclaration de politique générale. §

Lesquels ? Le pouvoir d’achat ? La santé ? Le logement ?

La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.

S’agissant du taux de chômage, particulièrement bas, un taux que nous n’avons pas connu depuis un certain nombre d’années, ne peut-on pas parler de progrès, non pas pour le Gouvernement ou le Président de la République, mais pour ces millions de Français qui ont pu retrouver un emploi ?

M. Patrick Kanner . Monsieur le Premier ministre, je ne doute pas de votre sincérité. Simplement, je vous le dis comme je le pense, changer de premier violon ne change pas la partition. Alors que le Président de la République vous a qualifiés de soldats de l'an II lors du premier conseil des ministres situé à côté de son bureau, à l'Élysée, je ne voudrais pas que ces soldats de l'an II de la République, qui ont sauvé la République, se transforment demain en cavaliers de l'apocalypse, qui permettraient à l'extrême droite de s'installer dans ce pays. Malheureusement, votre politique est en train d'y concourir.

Tout va très bien, madame la marquise !

Face au décollage de l’apprentissage, qui concernera bientôt, dans notre pays, 1 million de jeunes, ne peut-on pas parler de progrès, non pas pour le Gouvernement ou le Président de la République, mais pour tous ces jeunes qui pourront trouver leur voie grâce à l’apprentissage ?

Excellent !

La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains.

S’agissant des droits ouverts, ces dernières années, sur l’initiative du Président de la République et de sa majorité – je pense notamment à l’ouverture de la PMA, la procréation médicalement assistée, à toutes les femmes –, ne peut-on pas parler de progrès, non pas pour le Gouvernement ou le Président de la République, mais pour toutes les femmes qui pourront s’engager dans un projet familial ? Je pourrais encore multiplier les exemples.

Cela me rend-il aveugle ou sourd aux difficultés que traversent les Français et à la situation du pays ? La réponse est non. Je crois l’avoir dit dès ma prise de fonction à Matignon, lors de la passation de pouvoir : je suis lucide sur les difficultés, les angoisses, les inquiétudes, les doutes et les colères de nombreux Français. Je pense aussi à ceux qui n’expriment pas de colère, tout simplement parce qu’ils n’attendent plus rien. J’en suis conscient.

Je le sais, tous les Français qui travaillent chaque jour, qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, et qui ont toujours le sentiment d’avoir un peu plus de ce qu’il faut pour être accompagnés par la solidarité nationale et un peu moins de ce qu’il faut pour s’en sortir tout seuls, attendent beaucoup de nous.

J’en suis conscient, les Français attendent évidemment beaucoup en matière de santé, d’accès aux soins et d’hôpital.

Monsieur Kanner, chacun le sait, j’ai été membre du parti socialiste §

M. Max Brisson . Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale

Personne n’est parfait !

M. Gabriel Attal, Premier ministre. … et j’ai travaillé auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé. Or les budgets et l’investissement alloués à l’hôpital public depuis 2017, notamment au travers du Ségur de la santé, nous en aurions rêvé dans les précédentes majorités !

, de la jeunesse

Les arbitrages financiers rendus à l’époque n’avaient pas été ceux-là ! Nous avons fait le choix clair et résolu de soutenir l’hôpital. Bien évidemment, l’argent ne suffit pas. Il faut poursuivre la transformation, particulièrement en travaillant sur les coopérations, pour l’accès aux soins de tous les Français. Tel est le mandat de Catherine Vautrin.

En ce qui concerne l’école, nous avons devant nous de nombreux défis à relever. Au cours de ces derniers mois, en tant que ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, …

(Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) et des jeux Olympiques et Paralympiques

Cela n’a pas duré longtemps !

… j’ai eu l’occasion de le dire, j’ai porté un constat lucide sur les difficultés de notre école, qui m’ont conduit à prendre un certain nombre de décisions assez fermes et assez radicales.

La question de la laïcité, notamment, ne doit jamais souffrir aucune contestation et doit être respectée en tout lieu de notre territoire.

Lors de la passation, rue de Grenelle, vendredi dernier, le Premier ministre affirmait : « l'école sera la mère des batailles de mon gouvernement ». M. le Président de la République l'a confirmé hier.

J'ai donc trois questions à vous poser. À la lumière de votre large portefeuille, comment comptez-vous concilier de manière efficace et permanente la bataille de la refondation de l'école et, en même temps, le défi de l'organisation des Jeux de Paris ?

Dans cette « mère des batailles », quelle image du professeur entendez-vous porter dans la société ? Quelle est votre vision de son rôle, de sa place, de son autorité ?

Dans cette « mère des batailles », quel rôle et quelle place entendez-vous donner à l'enseignement privé, sous contrat et hors contrat ?

Quel rapport ?

J’ai pris cette décision extrêmement claire dès ma prise de fonction.

J’ai également affirmé le rétablissement de l’excellence et de l’exigence à tous les niveaux de l’école. En effet, on ne peut accepter que, pour certains, l’école soit devenue une forme de tapis roulant sur lequel on se pose, en se laissant glisser de classe en classe, sans que personne ne vérifie si l’on a le niveau pour passer dans la classe supérieure. C’est pour l’égalité des chances que l’on remet de l’exigence et de l’excellence à tous les niveaux.

La ministre de l’éducation nationale devra bien évidemment poursuivre cette action et déclinera le choc des savoirs que j’ai eu l’occasion d’annoncer.

J’ai pris cette décision extrêmement claire dès ma prise de fonction.

J’ai également affirmé le rétablissement de l’excellence et de l’exigence à tous les niveaux de l’école. En effet, on ne peut accepter que, pour certains, l’école soit devenue une forme de tapis roulant sur lequel on se pose, en se laissant glisser de classe en classe, sans que personne vérifie si l’on a le niveau pour passer dans la classe supérieure. C’est pour l’égalité des chances que l’on remet de l’exigence et de l’excellence à tous les niveaux.

La ministre de l’éducation nationale devra bien évidemment poursuivre cette action et déclinera le choc des savoirs que j’ai eu l’occasion d’annoncer.

La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Le choc, on l’a eu !

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Max Brisson, en réunissant les champs de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans notre contexte olympique et paralympique, vous n'avez rien oublié !

Le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié un continuum de responsabilités aux synergies nombreuses. Au cœur de ce continuum, il y a une ambition, à savoir le réarmement civique de notre jeunesse. §Et il y a un trésor, c'est l'école.

Pour la servir, je m'appuierai sur trois piliers.

D'abord, il convient de restaurer l'exigence, au travers du choc des savoirs impulsé par Gabriel Attal et la réaffirmation de l'autorité de nos professeurs sur la vie de classe, leurs enseignements, les décisions de redoublement et les notations.

Ensuite, il faut renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement, en réinventant la formation initiale des enseignants, en repensant leur formation continue, en continuant d'améliorer l'organisation et les remplacements de courte durée, en poursuivant les réformes engagées pour la revalorisation des carrières et des conditions de travail des enseignants et d'autres catégories de personnel, comme les infirmières scolaires, les assistants sociaux et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Je suis tout aussi lucide en ce qui concerne les difficultés en matière de sécurité. Depuis 2017, nous avons créé 14 000 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires. Nous avons investi comme jamais dans la justice, avec un garde des sceaux particulièrement tonique pour obtenir des budgets supplémentaires pour son ministère, comme j’ai pu l’observer en tant que ministre des comptes publics. En la matière, les enjeux de transformation sont également importants, afin que le service public de la justice soit toujours au rendez-vous des Français.

Enfin, pour ce qui concerne la transition écologique et la protection de la planète, je suis également lucide. En tant que Premier ministre, je suis en charge de la planification écologique de notre pays, comme ma prédécesseure. J’aurai à cœur d’appliquer, et même d’accélérer, avec mes ministres, la feuille de route présentée par le Président de la République sur la planification, qui fait de la France un pays moteur en matière de transition écologique.

Je suis tout aussi lucide en ce qui concerne les difficultés en matière de sécurité. Depuis 2017, nous avons créé 14 000 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires. Nous avons investi comme jamais dans la justice, avec un garde des sceaux particulièrement tonique pour obtenir des budgets supplémentaires pour son ministère, comme j’ai pu l’observer en tant que ministre des comptes publics. En la matière, les enjeux de transformation sont également importants, afin que le service public de la justice soit toujours au rendez-vous des Français.

Enfin, pour ce qui concerne la transition écologique et la protection de la planète, je suis également lucide. En tant que Premier ministre, je suis chargé de la planification écologique de notre pays, comme ma prédécesseure. J’aurai à cœur d’appliquer, et même d’accélérer, avec mes ministres, la feuille de route présentée par le Président de la République sur la planification, qui fait de la France un pays moteur en matière de transition écologique.

Il n'y a plus ni médecins ni infirmiers scolaires !

Enfin, il est nécessaire, plus que jamais, dans la France des jeux Olympiques et Paralympiques, de construire une école de l'épanouissement républicain, où la peur et le harcèlement n'ont plus leur place, une école dans laquelle tous les élèves s'approprient les valeurs de la République, avec l'instruction civique, le respect de la laïcité et l'engagement par le biais du service national universel (SNU).

Il s'agit d'une école inclusive, monsieur le sénateur, attentive au bien-être et à la santé de tous nos enfants. Il s'agit aussi d'une école ouverte sur la société, avec la découverte des métiers au collège, les stages des Secondes et la nouvelle carte des formations pour les lycéens professionnels. Il s'agit enfin d'une école sachant reconnaître les singularités de nos enfants et faisant grandir leurs talents, notamment par le sport, l'art et la culture.

Ma détermination, c'est de faire réussir la jeunesse, de faire réussir toutes les écoles de notre pays.

J’entends les critiques et les questions qui sont posées, mais j’attends que l’on me montre un pays de l’Union européenne qui s’engage autant que nous, un pays ayant réussi à réduire de 4 % ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous l’avons fait l’an dernier ! Quel pays a réussi à faire la même chose dans l’Union européenne ? Aucun autre pays comparable au nôtre ne possède un niveau d’émission de CO2 par unité de production aussi faible que la France !

(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Quoi qu’il en soit, vous le voyez, j’ai des choses à vous dire. Je suis sûr que nous aurons, au Sénat, de très beaux débats.

J’entends les critiques et les questions qui sont posées, mais j’attends que l’on me montre un pays de l’Union européenne qui s’engage autant que nous, un pays ayant réussi à réduire de 4 % ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous l’avons fait l’an dernier ! Quel pays a réussi à faire la même chose dans l’Union européenne ? Aucun autre pays comparable au nôtre ne possède un niveau d’émission de CO2 par unité de production aussi faible que celui de la France !

(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Quoi qu’il en soit, vous le voyez, j’ai des choses à vous dire. Je suis sûr que nous aurons, au Sénat, de très beaux débats.

La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

Je n’ai pas l’intention de faire ici ma déclaration de politique générale. §

Madame la ministre, drôle de zigzag que le Président de la République fait subir à notre école !

Jean-Michel Blanquer parlait laïcité, autorité et confiance, avant de constater, impuissant, malgré une avalanche de circulaires, la dégringolade de notre école.

Pap Ndiaye passait par-dessus bord les principes chers à son prédécesseur. Sous couvert de mixité sociale, il a sapé les derniers espaces d'excellence de notre école.

Enfin, Gabriel Attal, pendant cinq mois et vingt jours, nous a offert une ode quotidienne à l'école, dont nous attendons toujours la traduction en actes.

Au lieu de zigzag, ne serait-il pas temps de fixer un cap et de s'y tenir dans la durée, avec, pour valeurs cardinales, la liberté, l'autorité, le mérite, l'excellence et la performance ?

La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.

M. Max Brisson. Telle est la « mère des batailles » à mener. Toutefois, avec un tel portefeuille, madame la ministre, cette mère des batailles ne risque-t-elle pas, sous le poids de vos responsabilités, de finir noyée ?

M. Patrick Kanner . Monsieur le Premier ministre, je ne doute pas de votre sincérité. Simplement, je vous le dis comme je le pense, changer de premier violon ne change pas la partition. Alors que le Président de la République vous a qualifiés de soldats de l’an II lors du premier conseil des ministres situé à côté de son bureau, à l’Élysée, je ne voudrais pas que ces soldats de l’an II, qui ont sauvé la République, se transforment demain en cavaliers de l’apocalypse, qui permettraient à l’extrême droite de s’installer dans ce pays. Malheureusement, votre politique est en train d’y concourir.

M. Patrick Kanner . Monsieur le Premier ministre, je ne doute pas de votre sincérité. Simplement, je vous le dis comme je le pense : changer de premier violon ne change pas la partition. Alors que le Président de la République vous a qualifiés, vous et vos ministres, de soldats de l’an II lors du premier conseil des ministres situé à côté de son bureau, à l’Élysée, je ne voudrais pas que ces soldats de l’an II, qui ont sauvé la République, se transforment demain en cavaliers de l’Apocalypse, qui permettraient à l’extrême droite de s’installer dans ce pays. Malheureusement, votre politique est en train d’y concourir.

Monsieur le Premier ministre, La Réunion a connu pour la première fois depuis trente ans le passage de l'œil d'un cyclone. Je profite de ce moment pour exprimer ma solidarité aux Mauriciens, également durement touchés.

À l'heure où nous parlons, le bilan humain fait état de quatre décès. Sur le plan matériel, de nombreux Réunionnais sont sinistrés. Les récoltes des agriculteurs ont été fortement atteintes par le cyclone.

Je salue l'action des élus locaux, qui ont ouvert dans des délais contraints 158 centres d'hébergement d'urgence pour les populations les plus fragiles, mais aussi celle du préfet et du Gouvernement. Vendredi devrait être annoncée la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, demandée par l'Association des maires du département de La Réunion, que j'ai soutenue.

Pour l'instant, La Réunion a tenu. Mais Belal n'est qu'un avertissement de plus. La prévention des risques et la préparation face aux crises doivent être renforcées.

À court terme se pose la question de l'accompagnement des collectivités. Par exemple, à Saint-Denis, les dépenses post-cyclones s'élèvent à 6 millions d'euros, et ce sans les travaux sur le bâti.

À moyen terme se pose la question de la résilience de notre territoire. De nombreux Réunionnais n'ont plus accès à l'électricité et, donc, plus accès à l'eau. Les budgets liés aux réseaux de distribution d'électricité sont-ils à la hauteur des besoins ? Comment se fait-il que les fils électriques ne soient pas enterrés, alors que La Réunion est une terre de cyclones ?

Ce n'est pas une surprise, ce n'est pas imprévisible ! Une succession de cellules de crises ne pourra pas faire une politique.

Se pose aussi la question de notre lutte contre le dérèglement climatique. Nous l'avons vu dans le Pas-de-Calais, nous le voyons aujourd'hui à La Réunion, les tempêtes et cyclones se multiplieront et s'aggraveront. Qu'allez-vous faire pour accélérer en matière de transition énergétique, alors même que le ministère de plein exercice a été supprimé ? La question n'est donc pas de savoir ce qui a été fait, mais bien ce que vous allez faire ! §

La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Max Brisson . Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Audrey Bélim, à mon tour, au nom du Gouvernement, je me permets de saluer la résilience et la force de capacité d'engagement, aussi bien des habitants de l'île de La Réunion que des forces de secours et de sécurité, ainsi que des nombreux secouristes engagés auprès des associations et des élus locaux.

Je me permets également de saluer, dans un geste de solidarité, les habitants de l'île Maurice, qui ont également été frappés par ce cyclone.

Permettez-moi de répondre très rapidement, mais avec précision, aux éléments importants que vous avez évoqués. L'alerte rouge a effectivement été levée par le préfet hier à treize heures, heure locale. Les actions de reconnaissance se poursuivent et le déblaiement des voiries a débuté. Les coupures d'électricité, d'eau et de réseaux téléphoniques fixes comme mobiles ont été importantes, mais sont en cours de réparation. Les principaux réseaux routiers ont été rouverts à la circulation. Seuls les réseaux secondaires et la voie d'accès à Cilaos doivent encore faire l'objet de travaux de déblaiement. Sur le plan humain, nous déplorons quatre victimes.

Le Président de la République a décidé l'engagement de moyens nationaux. Des sapeurs-pompiers, des sapeurs-sauveteurs, des gendarmes et des agents d'Enedis sont partis de métropole et de Mayotte pour apporteur leur renfort. L'aide de l'État va se poursuivre avec une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dont la commission devrait se réunir dès demain, madame la sénatrice.

Avec l'appui du préfet, l'ensemble des dispositifs d'appui aux populations exploitantes du monde agricole ou industriel touchées par ce cyclone seront activés, tels que le dispositif de calamité agricole ou le fonds d'aide outre-mer.

Par ailleurs, vous soulevez un point important. Nous devons en effet être en capacité d'anticiper. Pour ce faire, il convient de travailler sur ces enjeux climatiques, qui sont de plus en plus forts et fréquents. Bien évidemment, la France prend toute sa part à cette tâche. Au niveau européen, un groupe a été mis en place pour travailler sur ces enjeux. La France y aura une voix particulière, au regard du témoignage de ses territoires d'outre-mer.

, de la jeunesse

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en 2023, la France a enregistré seulement 678 000 naissances. En un an, c'est une baisse de 7 % ; en treize ans, une chute de 20 %.

Ce crash de la natalité est destructeur pour notre économie et notre système social. Il constitue une menace existentielle pour notre pays, puisque le renouvellement des générations n'est plus assuré.

Le recours à une immigration massive pour compenser ce déficit de naissances serait une très grave erreur. Cela risquerait de détruire la cohésion nationale.

Le nombre d'enfants désirés par les familles reste largement supérieur aux naissances. À cet égard, la responsabilité du Gouvernement est immense.

Que s'est-il passé ces dernières années ? Le quotient familial a été rogné, les allocations ont été rabotées, les coûts de garde d'enfant ont augmenté, la prestation d'accueil du jeune enfant a diminué… et j'en passe !

C'est une véritable guerre contre les familles qui a été menée, et nous en payons le prix.

L'annonce d'un « congé de naissance » de six mois, sans que nous connaissions les moyens qui y seront alloués, est encore une mesure « à côté de la plaque », d'autant que ce congé de naissance entraînerait la suppression du congé parental actuel de deux ans. Ainsi, cela aggraverait, pour de nombreuses familles, les problèmes de garde d'enfant.

Ma question est donc simple : quelle est votre politique familiale ? §

(Ah ! sur les mêmes travées.) et des jeux Olympiques et Paralympiques

( Mêmes mouvements .) et des jeux Olympiques et Paralympiques

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser Catherine Vautrin, retenue en ce moment même à l'Assemblée nationale.

Effectivement, madame la sénatrice, la France accuse cette année une baisse de natalité sans précédent, dont les raisons sont multiples : baisse de la fertilité liée à l'arrivée plus tardive du premier enfant, difficulté d'accès aux modes de garde et baisse de la fertilité liée à des facteurs exogènes.

Des mesures ont d'ores et déjà été annoncées et mises en œuvre en 2023 : allongement du congé paternité à vingt-cinq jours, mise en place de l'entretien prénatal et postnatal précoce, investissement massif dans la recherche contre l'infertilité dans le cadre de France Relance. Il est important de le rappeler, l'infertilité touche aussi bien les femmes que les hommes.

Nous avons par ailleurs levé le tabou de l'endométriose, qui est la première cause d'infertilité féminine et qui touche une femme sur dix.

Il faut aller plus loin dans l'accompagnement des parents : 200 000 nouvelles solutions de garde doivent être trouvées d'ici à la fin du quinquennat. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion qui lie l'État à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) prévoit près de 6 milliards d'euros supplémentaires consacrés à la petite enfance d'ici à 2027.

Nous allons également accélérer la lutte contre la pénurie de professionnels de la petite enfance et renforcer l'attractivité des métiers. Tel est l'enjeu, en effet, des revalorisations salariales annoncées, que nous allons mettre en œuvre, en lien, évidemment, avec les branches et avec les communes.

Enfin, le Président de la République a annoncé hier la mise en place d'un nouveau congé de naissance. Plus court, mieux rémunéré que le congé parental actuel, il permettra d'augmenter le temps de présence auprès des enfants sur les mille premiers jours de la vie sans pénaliser les ménages sur le plan financier et en rééquilibrant la charge dans le couple. §

Lors de la passation, rue de Grenelle, vendredi dernier, le Premier ministre affirmait : « l’école sera la mère des batailles de mon gouvernement ». M. le Président de la République l’a confirmé hier.

J’ai donc trois questions à vous poser. À la lumière de votre large portefeuille, comment comptez-vous concilier de manière efficace et permanente la bataille de la refondation de l’école et, en même temps, le défi de l’organisation des Jeux de Paris ?

Dans cette « mère des batailles », quelle image du professeur entendez-vous porter dans la société ? Quelle est votre vision de son rôle, de sa place, de son autorité ?

Dans cette « mère des batailles », quel rôle et quelle place entendez-vous donner à l’enseignement privé, sous contrat et hors contrat ?

Lors de la passation, rue de Grenelle, vendredi dernier, le Premier ministre affirmait : « L’école sera la mère des batailles de mon gouvernement. » M. le Président de la République l’a confirmé hier.

J’ai donc trois questions à vous poser.

À la lumière de votre large portefeuille, comment comptez-vous concilier de manière efficace et permanente la bataille de la refondation de l’école et, en même temps, le défi de l’organisation des Jeux de Paris ?

Dans cette « mère des batailles », quelle image du professeur entendez-vous porter dans la société ? Quelle est votre vision de son rôle, de sa place, de son autorité ?

Dans cette « mère des batailles », quel rôle et quelle place entendez-vous donner à l’enseignement privé, sous contrat et hors contrat ?

Lors de la passation de pouvoirs, rue de Grenelle, vendredi dernier, le Premier ministre affirmait : « L’école sera la mère des batailles de mon gouvernement. » M. le Président de la République l’a confirmé hier.

J’ai donc trois questions à vous poser.

À la lumière de votre large portefeuille, comment comptez-vous concilier de manière efficace et permanente la bataille de la refondation de l’école et, en même temps, le défi de l’organisation des Jeux de Paris ?

Dans cette « mère des batailles », quelle image du professeur entendez-vous porter dans la société ? Quelle est votre vision de son rôle, de sa place, de son autorité ?

Dans cette « mère des batailles », quel rôle et quelle place entendez-vous donner à l’enseignement privé, sous contrat et hors contrat ?

La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.

Je m'adresse à ce nouveau gouvernement : arrêtez de dépenser de l'argent public à coups de chèques et de subventions bidon, mais investissez pour la petite enfance et le pouvoir d'achat ; soutenez financièrement et fiscalement toutes les familles : faites coexister congé parental court bien rémunéré et congé long moins rémunéré ; soutenez la création de places de crèche !

Et redonnez un ministère à la famille !

Ce sont les familles d'aujourd'hui qui préparent la France de demain.

Il faut leur redonner espoir et confiance.

Agissez vite et agissez fort, ou notre pays disparaîtra ! §

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Max Brisson, en réunissant les champs de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans notre contexte olympique et paralympique, vous n’avez rien oublié !

Le Président de la République et le Premier ministre m’ont confié un continuum de responsabilités aux synergies nombreuses. Au cœur de ce continuum, il y a une ambition, à savoir le réarmement civique de notre jeunesse. §Et il y a un trésor, c’est l’école.

Pour la servir, je m’appuierai sur trois piliers.

D’abord, il convient de restaurer l’exigence, au travers du choc des savoirs impulsé par Gabriel Attal, et de réaffirmer l’autorité de nos professeurs sur la vie de classe, leurs enseignements, les décisions de redoublement et les notations.

Ensuite, il faut renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement, en réinventant la formation initiale des enseignants, en repensant leur formation continue, en continuant d’améliorer l’organisation et les remplacements de courte durée, en poursuivant les réformes engagées pour la revalorisation des carrières et des conditions de travail des enseignants et d’autres catégories de personnel, comme les infirmières scolaires, les assistants sociaux et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Max Brisson, en réunissant les champs de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans notre contexte olympique et paralympique, vous n’avez rien oublié !

Le Président de la République et le Premier ministre m’ont confié un continuum de responsabilités aux synergies nombreuses. Au cœur de ce continuum, il y a une ambition, à savoir le réarmement civique de notre jeunesse §et il y a un trésor, c’est l’école.

Pour la servir, je m’appuierai sur trois piliers.

D’abord, il convient de restaurer l’exigence, au travers du choc des savoirs impulsé par Gabriel Attal, et de réaffirmer l’autorité de nos professeurs sur la vie de classe, leurs enseignements, les décisions de redoublement et les notations.

Ensuite, il faut renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement, en réinventant la formation initiale des enseignants, en repensant leur formation continue, en continuant d’améliorer l’organisation et les remplacements de courte durée, en poursuivant les réformes engagées pour la revalorisation des carrières et des conditions de travail des enseignants et d’autres catégories de personnel, comme les infirmières scolaires, les assistants sociaux et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Max Brisson, en réunissant les champs de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans notre contexte olympique et paralympique, vous n’avez rien oublié !

Le Président de la République et le Premier ministre m’ont confié un continuum de responsabilités aux synergies nombreuses. Au cœur de ce continuum, il y a une ambition, à savoir le réarmement civique de notre jeunesse §et il y a un trésor, c’est l’école.

Pour la servir, je m’appuierai sur trois piliers.

D’abord, il convient de restaurer l’exigence, au travers du choc des savoirs impulsé par Gabriel Attal, et de réaffirmer l’autorité de nos professeurs sur la vie de classe, leurs enseignements, les décisions de redoublement et les notations.

Ensuite, il faut renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement, en réinventant la formation initiale des enseignants, en repensant leur formation continue, en continuant d’améliorer l’organisation et les remplacements de courte durée, en poursuivant les réformes engagées pour la revalorisation des carrières et des conditions de travail des enseignants et d’autres catégories de personnel, comme les infirmières scolaires, les assistants sociaux et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au matin de Noël, puis au matin du Nouvel An, Gabriel Bremond, maire d'Eclans-Nenon, dans le Jura, découvre des tags partout dans le village et sur les murs de sa mairie : « Sale PD », « Travelot », « Le maire s'envoie en l'air », « Nik ta mère le maire », « Gabriel en porte-jarretelles », « Bremond tête de con ».

Ces injures homophobes, attaques personnelles d'une violence inouïe, ont choqué et choquent encore tout un village, mais aussi bien au-delà du Jura.

Gabriel Bremond est un maire sans histoires, apprécié de ses administrés. Il est solide ! Il a déposé plainte et il fait face. Mais comment ?

Les témoignages de sympathie de ses administrés lui apportent un réconfort salutaire, comme ceux des maires de toute la France, qui témoignent de la solidarité des membres de cette grande famille républicaine qu'il a choisi de servir et qui n'en finit pas d'être maltraitée : 2 600 agressions l'an passé, 50 % de plus qu'il y a deux ans !

Malgré les indignations, malgré les textes votés, la dérive est implacable, insupportable.

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, à Dijon, le week-end dernier : « Nous sommes un gouvernement qui va continuer d'agir contre les discriminations, contre l'homophobie et en faveur des droits de tous ».

Mais – le voyez-vous ? – ces attaques démontrent que leurs auteurs n'ont ni peur des forces de l'ordre ni peur de la justice !

Notre République ne sait pas protéger ses maires !

Monsieur le Premier ministre, qu'allez-vous changer pour qu'ils soient respectés ? §

Il n’y a plus ni médecins ni infirmiers scolaires !

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Enfin, il est nécessaire, plus que jamais, dans la France des jeux Olympiques et Paralympiques, de construire une école de l’épanouissement républicain, où la peur et le harcèlement n’ont plus leur place, une école dans laquelle tous les élèves s’approprient les valeurs de la République, avec l’instruction civique, le respect de la laïcité et l’engagement par le biais du service national universel.

Il s’agit d’une école inclusive, monsieur le sénateur, attentive au bien-être et à la santé de tous nos enfants. Il s’agit aussi d’une école ouverte sur la société, avec la découverte des métiers au collège, les stages des Secondes et la nouvelle carte des formations pour les lycéens professionnels. Il s’agit enfin d’une école sachant reconnaître les singularités de nos enfants et faisant grandir leurs talents, notamment par le sport, l’art et la culture.

Ma détermination, c’est de faire réussir la jeunesse, de faire réussir toutes les écoles de notre pays.

Enfin, il est nécessaire, plus que jamais, dans la France des jeux Olympiques et Paralympiques, de construire une école de l’épanouissement républicain, où la peur et le harcèlement n’ont plus leur place, une école dans laquelle tous les élèves s’approprient les valeurs de la République, avec l’instruction civique, le respect de la laïcité et l’engagement par le biais du service national universel.

Il s’agit d’une école inclusive, monsieur le sénateur, attentive au bien-être et à la santé de tous nos enfants. Il s’agit aussi d’une école ouverte sur la société, avec la découverte des métiers au collège, les stages des élèves de seconde et la nouvelle carte des formations pour les lycéens professionnels. Il s’agit enfin d’une école sachant reconnaître les singularités de nos enfants et faisant grandir leurs talents, notamment par le sport, l’art et la culture.

Ma détermination, c’est de faire réussir la jeunesse, de faire réussir toutes les écoles de notre pays.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Sylvie Vermeillet, nous sommes tous unis, en cet instant, dans la même indignation, dans la même colère, dans la même révolte, face à cette agression doublement infâme – c'est une agression homophobe et elle vise un élu.

Je dis au maire d'Eclans-Nenon qu'il a tout le soutien du gouvernement auquel j'appartiens.

Vous le savez, madame la sénatrice, dès mon arrivée à la Chancellerie, j'ai pris un certain nombre de circulaires claires pour demander expressément à tous les procureurs de notre pays une réponse systématique, une réponse ferme, une réponse rapide. Les trois budgets que le Sénat a votés – je l'en remercie – nous permettent de mobiliser désormais des effectifs supplémentaires, magistrats, greffiers, contractuels devenus attachés de justice. À Besançon, dans une cour d'appel dont je sais, madame la sénatrice, qu'elle vous est chère, 58 de ces personnels vont arriver.

J'ai par ailleurs demandé à tous les procureurs de ce pays de dire à chaque élu concerné quelle était l'issue de la plainte qu'il a déposée.

Nous avons de surcroît mis en place, grâce aux contractuels devenus attachés de justice, un lien qui doit être un lien privilégié entre les élus locaux et les parquets.

Pour vous rassurer totalement, même si l'on déplore, bien sûr, le nombre d'agressions, je veux vous donner quelques chiffres. En 2022, mesdames, messieurs les sénateurs, le taux de réponse pénale s'élève, pour les infractions commises contre des élus, à 98 %. À gravité égale, pour des faits de violences, le taux de prononcé d'un emprisonnement ferme est de 51 % lorsque la victime est un élu, de 25 % lorsque la victime n'est pas un élu. Le taux de défèrement est cinq fois plus élevé, le taux de délivrance d'un mandat de dépôt quatre fois plus élevé, lorsque la victime est un élu.

Soyez assurée, madame la sénatrice, mesdames, messieurs les sénateurs, que le combat continue et que notre engagement dans la défense des élus est total, car s'attaquer à un élu c'est s'attaquer à la République.

La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour la réplique.

Madame la ministre, drôle de zigzag que le Président de la République fait subir à notre école !

Jean-Michel Blanquer parlait laïcité, autorité et confiance, avant de constater, impuissant, malgré une avalanche de circulaires, la dégringolade de notre école.

Pap Ndiaye passait par-dessus bord les principes chers à son prédécesseur. Sous couvert de mixité sociale, il a sapé les derniers espaces d’excellence de notre école.

Enfin, Gabriel Attal, pendant cinq mois et vingt jours, nous a offert une ode quotidienne à l’école, dont nous attendons toujours la traduction en actes.

Au lieu de zigzag, ne serait-il pas temps de fixer un cap et de s’y tenir dans la durée, avec, pour valeurs cardinales, la liberté, l’autorité, le mérite, l’excellence et la performance ?

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, pour vos propos.

Mais tous ici nous continuons de constater qu'énormément de plaintes sont classées sans suite.

La clé, c'est la fermeté ! Toute agression doit donner lieu à une sanction. §

M. Bernard Jomier. Comme à Stanislas ?

Monsieur le président, monsieur le ministre de la transition écologique, mes chers collègues, le Conseil d'analyse économique, rattaché au Premier ministre, a révélé la semaine dernière que l'étiquette énergie des logements, notée de A à G, qui définit leur valeur et les autorise ou non à être loués, repose en réalité sur des calculs purement théoriques et sur une modélisation très approximative.

Ainsi, le fameux « diagnostic de performance énergétique », ou DPE, transformé en quête du Graal climatique, pour lequel l'État investit des milliards, ne reflète pas la consommation réelle des logements ni les gains énergétiques réellement obtenus à l'issue de travaux.

Or c'est bien ce même DPE qui aggrave aujourd'hui une crise du logement sans précédent, notamment pour les locataires et propriétaires les plus modestes. Depuis le 1er janvier 2023, tous les logements classés G+ sont interdits à la location, et cette décision repose sur un algorithme biaisé. Que dites-vous, monsieur le ministre, aux propriétaires et aux locataires qui en font d'ores et déjà les frais ?

Si l'on persiste dans les échéances annoncées, 11 millions de logements classés F et G vont être interdits à la location dans les dix années à venir, sans véritable raison.

Une fois de plus, cette machine à exclure retombera sur les maires, eux-mêmes dépassés par la pénurie de logements et par les contraintes liées à la construction.

Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire pour supprimer et remplacer cet outil défaillant, qui paralyse le secteur du logement ?

M. Max Brisson. Telle est la mère des batailles à mener. Toutefois, avec un tel portefeuille, madame la ministre, cette mère des batailles ne risque-t-elle pas, sous le poids de vos responsabilités, de finir noyée ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Muller-Bronn, c'est à grands traits que vous avez résumé le rapport du Conseil d'analyse économique publié le 10 janvier dernier, car ce n'est pas exactement ce qu'il dit.

Que dit-il ? Qu'il y a une différence entre la consommation théorique et la consommation réelle. Pour faire simple, plus les gens vivent dans des passoires, moins ils chauffent ; et, à l'inverse, les gens qui vivent dans des logements très isolés peuvent avoir tendance, par « effet rebond », à se chauffer à des températures moyennes plus élevées, donc à payer des factures plus élevées. Autrement dit, compte tenu de l'impact sur les factures d'une rénovation, il peut arriver que la baisse des émissions soit moins forte qu'attendu.

J'ajoute que l'étude porte sur un échantillon de 170 000 logements.

Le CAE conclut que les étiquettes sont cohérentes : A, c'est mieux que B, qui est mieux que C, qui est mieux que D, etc. Je vous invite à lire le rapport, et non seulement les articles de presse qui sont parus à l'occasion de sa publication.

Tout en quantifiant un biais de mesure de la consommation par le DPE ainsi qu'un effet d'ajustement des comportements, les auteurs du rapport précisent que l'analyse de cet outil, dont le mode de calcul a été révisé en 2021, ne s'en trouve pas modifiée.

Premièrement, nous avons besoin de faire des travaux de rénovation pour répondre à des enjeux climatiques, mais aussi de pouvoir d'achat.

Vous parlez des propriétaires et des locataires, madame la sénatrice : la facture d'un locataire qui vit dans une passoire énergétique est en moyenne deux fois plus lourde que celle d'un locataire qui vit dans un bien classé comme performant.

Deuxièmement, les chiffres que vous évoquez mélangent les propriétaires occupants, des logements vacants – plus de 10 % des passoires énergétiques –, des résidences secondaires et des logements locatifs, les seuls à être concernés par un calendrier d'interdiction.

Troisièmement, vous évoquez des marges d'amélioration. Il y en a plusieurs, à commencer par la formation des diagnostiqueurs. Je m'apprête par ailleurs à faire des annonces en vue de corriger les biais induits par les DPE pour ce qui concerne les petites surfaces, c'est-à-dire les biens de moins de 40 mètres carrés, ceux pour lesquels en effet il y a matière, sur la base, entre autres, du rapport du CAE, à améliorer le dispositif. Je préciserai dans quelques jours – le Premier ministre m'y a autorisé – les nouvelles règles qui vont s'appliquer.

M. le président. La parole est à Mme Audrey Bélim, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour la réplique.

Monsieur le ministre, ce n'est pas la première fois que l'on fonde une politique majeure sur des modélisations un peu fumeuses…

Les Français perdent une nouvelle fois confiance dans cet État qui s'appuie sur un dispositif qui n'est bienveillant ni pour eux ni pour la planète.

Hier, comme beaucoup d'entre nous, j'ai entendu le Président de la République s'inquiéter de la baisse de la natalité. Or la première des sécurités, quand on veut élever des enfants, c'est bien le logement.

Monsieur le Premier ministre, La Réunion a connu pour la première fois depuis trente ans le passage de l’œil d’un cyclone. Je profite de ce moment pour exprimer ma solidarité aux Mauriciens, également durement touchés.

À l’heure où nous parlons, le bilan humain fait état de quatre décès. Sur le plan matériel, de nombreux Réunionnais sont sinistrés. Les récoltes des agriculteurs ont été fortement atteintes par le cyclone.

Je salue l’action des élus locaux, qui ont ouvert dans des délais contraints 158 centres d’hébergement d’urgence pour les populations les plus fragiles, mais aussi celle du préfet et du Gouvernement. Vendredi devrait être annoncée la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, demandée par l’Association des maires du département de La Réunion, que j’ai soutenue.

Pour l’instant, La Réunion a tenu. Mais Belal n’est qu’un avertissement de plus. La prévention des risques et la préparation face aux crises doivent être renforcées.

À court terme se pose la question de l’accompagnement des collectivités. Par exemple, à Saint-Denis, les dépenses post-cyclones s’élèvent à 6 millions d’euros, et ce sans les travaux sur le bâti.

À moyen terme se pose la question de la résilience de notre territoire. De nombreux Réunionnais n’ont plus accès à l’électricité ni à l’eau. Les budgets liés aux réseaux de distribution d’électricité sont-ils à la hauteur des besoins ? Comment se fait-il que les fils électriques ne soient pas enterrés, alors que La Réunion est une terre de cyclones ?

Ce n’est pas une surprise, ce n’est pas imprévisible ! Une succession de cellules de crises ne pourra pas faire une politique.

Se pose aussi la question de notre lutte contre le dérèglement climatique. Nous l’avons vu dans le Pas-de-Calais, nous le voyons aujourd’hui à La Réunion, les tempêtes et cyclones se multiplieront et s’aggraveront. Qu’allez-vous faire pour accélérer en matière de transition énergétique, alors même que le ministère de plein exercice a été supprimé ? La question n’est donc pas de savoir ce qui a été fait, mais bien ce que vous allez faire !

Monsieur le Premier ministre, La Réunion a connu pour la première fois depuis trente ans le passage de l’œil d’un cyclone. Je profite de ce moment pour exprimer ma solidarité aux Mauriciens, également durement touchés.

À l’heure où nous parlons, le bilan humain fait état de quatre décès. Sur le plan matériel, de nombreux Réunionnais sont sinistrés. Les récoltes des agriculteurs ont été fortement atteintes par le cyclone.

Je salue l’action des élus locaux, qui ont ouvert dans des délais contraints 158 centres d’hébergement d’urgence pour les populations les plus fragiles, mais aussi celle du préfet et du Gouvernement. Vendredi devrait être annoncée la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, demandée par l’Association des maires du département de La Réunion, que j’ai soutenue.

Pour l’instant, La Réunion a tenu, mais Belal n’est qu’un avertissement de plus. La prévention des risques et la préparation face aux crises doivent être renforcées.

À court terme se pose la question de l’accompagnement des collectivités. Par exemple, à Saint-Denis, les dépenses post-cyclones s’élèvent à 6 millions d’euros, et ce sans les travaux sur le bâti.

À moyen terme se pose la question de la résilience de notre territoire. De nombreux Réunionnais n’ont plus accès à l’électricité ni à l’eau. Les budgets liés aux réseaux de distribution d’électricité sont-ils à la hauteur des besoins ? Comment se fait-il que les fils électriques ne soient pas enterrés, alors que La Réunion est une terre de cyclones ?

Ce n’est pas une surprise, ce n’est pas imprévisible ! Une succession de cellules de crise ne pourra pas faire une politique.

Se pose aussi la question de notre lutte contre le dérèglement climatique. Nous l’avons vu dans le Pas-de-Calais, nous le voyons aujourd’hui à La Réunion, les tempêtes et cyclones se multiplieront et s’aggraveront. Qu’allez-vous faire pour accélérer en matière de transition énergétique, alors même que le ministère de plein exercice a été supprimé ? La question n’est donc pas de savoir ce qui a été fait, mais bien ce que vous allez faire !

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Audrey Bélim, à mon tour, au nom du Gouvernement, je me permets de saluer la résilience et la force de capacité d’engagement, aussi bien des habitants de l’île de La Réunion que des forces de secours et de sécurité, ainsi que des nombreux secouristes engagés auprès des associations et des élus locaux.

Je me permets également de saluer, dans un geste de solidarité, les habitants de l’île Maurice, qui ont également été frappés par ce cyclone.

Permettez-moi de répondre très rapidement, mais avec précision, aux éléments importants que vous avez évoqués. L’alerte rouge a effectivement été levée par le préfet hier à treize heures, heure locale. Les actions de reconnaissance se poursuivent et le déblaiement des voiries a débuté. Les coupures d’électricité, d’eau et de réseaux téléphoniques fixes comme mobiles ont été importantes, mais sont en cours de réparation. Les principaux réseaux routiers ont été rouverts à la circulation. Seuls les réseaux secondaires et la voie d’accès à Cilaos doivent encore faire l’objet de travaux de déblaiement. Sur le plan humain, nous déplorons quatre victimes.

Le Président de la République a décidé l’engagement de moyens nationaux. Des sapeurs-pompiers, des sapeurs-sauveteurs, des gendarmes et des agents d’Enedis sont partis de métropole et de Mayotte pour apporter leur renfort. L’aide de l’État va se poursuivre avec une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dont la commission devrait se réunir dès demain, madame la sénatrice.

Avec l’appui du préfet, l’ensemble des dispositifs d’appui aux populations exploitantes du monde agricole ou industriel touchées par ce cyclone seront activés, tels que le dispositif de calamité agricole ou le fonds d’aide outre-mer.

Par ailleurs, vous soulevez un point important. Nous devons en effet être en capacité d’anticiper. Pour ce faire, il convient de travailler sur ces enjeux climatiques, qui sont de plus en plus forts et fréquents. Bien évidemment, la France prend toute sa part à cette tâche. Au niveau européen, un groupe a été mis en place pour travailler sur ces enjeux. La France y aura une voix particulière, au regard du témoignage de ses territoires d’outre-mer.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Audrey Bélim, à mon tour, au nom du Gouvernement, je me permets de saluer la résilience et la force de capacité d’engagement, aussi bien des habitants de l’île de La Réunion que des forces de secours et de sécurité, ainsi que des nombreux secouristes engagés auprès des associations et des élus locaux.

Je me permets également de saluer, dans un geste de solidarité, les habitants de l’île Maurice, qui ont également été frappés par ce cyclone.

Permettez-moi de répondre très rapidement, mais avec précision, aux éléments importants que vous avez évoqués. L’alerte rouge a en effet été levée par le préfet hier à treize heures, heure locale. Les actions de reconnaissance se poursuivent et le déblaiement des voiries a débuté. Les coupures d’électricité, d’eau et de réseaux téléphoniques fixes comme mobiles ont été importantes, mais sont en cours de réparation. Les principaux réseaux routiers ont été rouverts à la circulation. Seuls les réseaux secondaires et la voie d’accès à Cilaos doivent encore faire l’objet de travaux de déblaiement. Sur le plan humain, nous déplorons quatre victimes.

Le Président de la République a décidé l’engagement de moyens nationaux. Des sapeurs-pompiers, des sapeurs-sauveteurs, des gendarmes et des agents d’Enedis sont partis de métropole et de Mayotte pour apporter leur renfort. L’aide de l’État va se poursuivre avec une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dont la commission devrait se réunir dès demain, madame la sénatrice.

Avec l’appui du préfet, l’ensemble des dispositifs d’appui aux populations exploitantes du monde agricole ou industriel touchées par ce cyclone seront activés, tels que le dispositif de calamité agricole ou le fonds d’aide outre-mer.

Par ailleurs, vous soulevez un point important. Nous devons en effet être en capacité d’anticiper. Pour ce faire, il convient de travailler sur ces enjeux climatiques, qui sont de plus en plus forts et fréquents. Bien évidemment, la France prend toute sa part à cette tâche. À l’échelon européen, un groupe a été mis en place pour travailler sur ces enjeux. La France y aura une voix particulière, au regard du témoignage de ses territoires d’outre-mer.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Audrey Bélim, à mon tour, au nom du Gouvernement, je me permets de saluer la résilience et la force de capacité d’engagement, aussi bien des habitants de l’île de La Réunion que des forces de secours et de sécurité, ainsi que des nombreux secouristes engagés auprès des associations et des élus locaux.

Je me permets également de saluer, dans un geste de solidarité, les habitants de l’île Maurice, qui ont également été frappés par ce cyclone.

Permettez-moi de répondre très rapidement, mais avec précision, aux éléments importants que vous avez évoqués. L’alerte rouge a en effet été levée par le préfet hier à treize heures, heure locale. Les actions de reconnaissance se poursuivent et le déblaiement des voiries a débuté. Les coupures d’électricité, d’eau et de réseaux téléphoniques fixes comme mobiles ont été importantes, mais sont en cours de réparation. Les principaux réseaux routiers ont été rouverts à la circulation. Seuls les réseaux secondaires et la voie d’accès à Cilaos doivent encore faire l’objet de travaux de déblaiement. Sur le plan humain, nous déplorons quatre victimes.

Le Président de la République a décidé l’engagement de moyens nationaux. Des sapeurs-pompiers, des sapeurs-sauveteurs, des gendarmes et des agents d’Enedis sont partis de métropole et de Mayotte pour apporter leur renfort. L’aide de l’État va se poursuivre avec une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dont la commission devrait se réunir dès demain, madame la sénatrice.

Avec le concours du préfet, l’ensemble des dispositifs d’appui aux populations exploitantes du monde agricole ou industriel touchées par ce cyclone seront activés, tels que le dispositif de calamité agricole ou le fonds d’aide outre-mer.

Par ailleurs, vous soulevez un point important. Nous devons en effet être en mesure d’anticiper. Pour ce faire, il convient de travailler sur ces enjeux climatiques, qui sont de plus en plus forts et fréquents. Bien évidemment, la France prend toute sa part à cette tâche. À l’échelon européen, un groupe a été mis en place pour travailler sur ces enjeux. La France y aura une voix particulière, au regard du témoignage de ses territoires d’outre-mer.

Madame la ministre de l'éducation nationale, vos propos ont choqué, heurté, blessé la communauté éducative.

Parlons école !

Parlons de l'école de la République, l'école publique, laïque, gratuite et obligatoire. Cette école, c'est celle qui scolarise 80 % des élèves de ce pays, d'où qu'ils viennent, qui qu'ils soient. C'est vers elle que votre énergie devrait être tournée, afin de garantir la réussite de tous, élèves comme personnel, car les défis sont immenses et vous êtes au pouvoir depuis plus de six ans.

Vous avez, de fait, posé la question des « parts de marché » respectives de l'enseignement public et de l'enseignement privé. Or cette mise en concurrence, puisque c'est de cela qu'il s'agit, n'est même pas libre et non faussée : aucun contrôle des fonds publics qui financent l'école privée n'est effectué par l'État, et ce alors que l'enseignement privé est financé à plus de 70 % par l'État. La Cour des comptes, très récemment, vous rappelait à vos obligations en la matière.

Madame la ministre, quels moyens allez-vous enfin donner à l'école publique pour la renforcer ? §

La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

C'est une autocritique !

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour le groupe Les Républicains.

Depuis la loi Debré du 31 décembre 1959, adoptée sous la présidence du général de Gaulle, qui établit la liberté d'enseignement dans notre pays, celui-ci vit et vit bien avec des écoles publiques et avec des écoles privées. Les premières accueillent 10 millions d'élèves, les autres 2 millions, soit un élève sur six, et toutes deux concourent au service public de l'éducation.

Dans les établissements privés, je le rappelle, les programmes et les volumes horaires sont ceux du public.

Même en matière de lutte contre l'homophobie et le sexisme ?

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en 2023, la France a enregistré seulement 678 000 naissances. En un an, c’est une baisse de 7 % ; en treize ans, une chute de 20 %.

Ce crash de la natalité est destructeur pour notre économie et notre système social. Il constitue une menace existentielle pour notre pays, puisque le renouvellement des générations n’est plus assuré.

Le recours à une immigration massive pour compenser ce déficit de naissances serait une très grave erreur. Cela risquerait de détruire la cohésion nationale.

Le nombre d’enfants désirés par les familles reste largement supérieur aux naissances. À cet égard, la responsabilité du Gouvernement est immense.

Que s’est-il passé ces dernières années ? Le quotient familial a été rogné, les allocations ont été rabotées, les coûts de garde d’enfant ont augmenté, la prestation d’accueil du jeune enfant a diminué… et j’en passe !

C’est une véritable guerre contre les familles qui a été menée, et nous en payons le prix.

L’annonce d’un « congé de naissance » de six mois, sans que nous connaissions les moyens qui y seront alloués, est encore une mesure « à côté de la plaque », d’autant que ce congé de naissance entraînerait la suppression du congé parental actuel de deux ans. Ainsi, cela aggraverait, pour de nombreuses familles, les problèmes de garde d’enfant.

Ma question est donc simple : quelle est votre politique familiale ?

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en 2023, la France a enregistré seulement 678 000 naissances. En un an, c’est une baisse de 7 % ; en treize ans, une chute de 20 %.

Ce crash de la natalité est destructeur pour notre économie et notre système social. Il constitue une menace existentielle pour notre pays, puisque le renouvellement des générations n’est plus assuré.

Le recours à une immigration massive pour compenser ce déficit de naissances serait une très grave erreur. Cela risquerait de détruire la cohésion nationale.

Le nombre d’enfants désirés par les familles reste largement supérieur aux naissances. À cet égard, la responsabilité du Gouvernement est immense.

Que s’est-il passé ces dernières années ? Le quotient familial a été rogné, les allocations ont été rabotées, les coûts de garde d’enfant ont augmenté, la prestation d’accueil du jeune enfant a diminué… et j’en passe !

C’est une véritable guerre contre les familles qui a été menée et nous en payons le prix.

L’annonce d’un « congé de naissance » de six mois, sans que nous connaissions les moyens qui y seront alloués, est encore une mesure « à côté de la plaque », d’autant que ce congé de naissance entraînerait la suppression du congé parental actuel de deux ans. Ainsi, cela aggraverait, pour de nombreuses familles, les problèmes de garde d’enfant.

Ma question est donc simple : quelle est votre politique familiale ?

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en 2023, la France a enregistré seulement 678 000 naissances. En un an, c’est une baisse de 7 % ; en treize ans, une chute de 20 %.

Ce crash de la natalité est destructeur pour notre économie et notre système social. Il constitue une menace existentielle pour notre pays, puisque le renouvellement des générations n’est plus assuré.

Le recours à une immigration massive pour compenser ce déficit de naissances serait une très grave erreur. Cela risquerait de détruire la cohésion nationale.

Le nombre d’enfants désirés par les familles reste largement supérieur aux naissances. À cet égard, la responsabilité du Gouvernement est immense.

Que s’est-il passé ces dernières années ? Le quotient familial a été rogné, les allocations ont été rabotées, les coûts de garde d’enfant ont augmenté, la prestation d’accueil du jeune enfant a diminué… et j’en passe !

C’est une véritable guerre contre les familles qui a été menée et nous en payons le prix.

L’annonce d’un « congé de naissance » de six mois, sans que nous connaissions les moyens qui y seront alloués, est encore une mesure « à côté de la plaque », d’autant que ce congé de naissance entraînerait la suppression du congé parental actuel de deux ans. Ainsi, cela aggraverait, pour de nombreuses familles, les problèmes de garde d’enfant.

Ma question est donc simple : quelle est votre politique familiale ?

Répondez sur les moyens !

C'est vous qui les stigmatisez…

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. … non pas forcer les parents d'élèves à se justifier, mais comprendre ce qu'il y a derrière leur décision et faire en sorte que le choix d'une école publique ou d'une école privée ne soit pas la résultante de déceptions ou de frustrations, mais qu'il soit, pour chacun, un véritable choix d'adhésion, le choix du libre arbitre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser Catherine Vautrin, retenue en ce moment même à l’Assemblée nationale.

Effectivement, madame la sénatrice, la France accuse cette année une baisse de natalité sans précédent, dont les raisons sont multiples : baisse de la fertilité liée à l’arrivée plus tardive du premier enfant, difficulté d’accès aux modes de garde et baisse de la fertilité liée à des facteurs exogènes.

Des mesures ont d’ores et déjà été annoncées et mises en œuvre en 2023 : allongement du congé paternité à vingt-cinq jours, mise en place de l’entretien prénatal et postnatal précoce, investissement massif dans la recherche contre l’infertilité dans le cadre de France Relance. Il est important de le rappeler, l’infertilité touche aussi bien les femmes que les hommes.

Nous avons par ailleurs levé le tabou de l’endométriose, qui est la première cause d’infertilité féminine et qui touche une femme sur dix.

Il faut aller plus loin dans l’accompagnement des parents : 200 000 nouvelles solutions de garde doivent être trouvées d’ici à la fin du quinquennat. La nouvelle convention d’objectifs et de gestion qui lie l’État à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) prévoit près de 6 milliards d’euros supplémentaires consacrés à la petite enfance d’ici à 2027.

Nous allons également accélérer la lutte contre la pénurie de professionnels de la petite enfance et renforcer l’attractivité des métiers. Tel est l’enjeu des revalorisations salariales annoncées, que nous allons mettre en œuvre en lien avec les branches et les communes.

Enfin, le Président de la République a annoncé hier la mise en place d’un nouveau congé de naissance. Plus court, mieux rémunéré que le congé parental actuel, il permettra d’augmenter le temps de présence auprès des enfants sur les 1 000 premiers jours de la vie sans pénaliser les ménages sur le plan financier et en rééquilibrant la charge dans le couple.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser Catherine Vautrin, retenue en ce moment même à l’Assemblée nationale.

En effet, madame la sénatrice, la France accuse cette année une baisse de natalité sans précédent, dont les raisons sont multiples : baisse de la fertilité liée à l’arrivée plus tardive du premier enfant, difficulté d’accès aux modes de garde et baisse de la fertilité liée à des facteurs exogènes.

Des mesures ont d’ores et déjà été annoncées et mises en œuvre en 2023 : allongement du congé paternité à vingt-cinq jours, mise en place de l’entretien prénatal et postnatal précoce, investissement massif dans la recherche contre l’infertilité dans le cadre de France Relance. Il est important de le rappeler, l’infertilité touche aussi bien les femmes que les hommes.

Nous avons par ailleurs levé le tabou de l’endométriose, qui est la première cause d’infertilité féminine et qui touche une femme sur dix.

Il faut aller plus loin dans l’accompagnement des parents : 200 000 nouvelles solutions de garde doivent être trouvées d’ici à la fin du quinquennat. La nouvelle convention d’objectifs et de gestion qui lie l’État à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) prévoit près de 6 milliards d’euros supplémentaires consacrés à la petite enfance d’ici à 2027.

Nous allons également accélérer la lutte contre la pénurie de professionnels de la petite enfance et renforcer l’attractivité des métiers. Tel est l’enjeu des revalorisations salariales annoncées, que nous allons mettre en œuvre en lien avec les branches et les communes.

Enfin, le Président de la République a annoncé hier la mise en place d’un nouveau congé de naissance. Plus court, mieux rémunéré que le congé parental actuel, il permettra d’augmenter le temps de présence auprès des enfants sur les 1 000 premiers jours de la vie sans pénaliser les ménages d’un point de vue financier et en rééquilibrant la charge dans le couple.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser Catherine Vautrin, retenue en ce moment même à l’Assemblée nationale.

En effet, madame la sénatrice, la France accuse cette année une baisse de natalité sans précédent, dont les raisons sont multiples : baisse de la fertilité liée à l’arrivée plus tardive du premier enfant, difficulté d’accès aux modes de garde et baisse de la fertilité liée à des facteurs exogènes.

Des mesures ont d’ores et déjà été annoncées et mises en œuvre en 2023 : allongement du congé de paternité à vingt-cinq jours, mise en place de l’entretien prénatal et postnatal précoce, investissement massif dans la recherche contre l’infertilité dans le cadre de France Relance. Il est important de le rappeler, l’infertilité touche aussi bien les femmes que les hommes.

Nous avons par ailleurs levé le tabou de l’endométriose, qui est la première cause d’infertilité féminine et qui touche une femme sur dix.

Il faut aller plus loin dans l’accompagnement des parents : 200 000 nouvelles solutions de garde doivent être trouvées d’ici à la fin du quinquennat. La nouvelle convention d’objectifs et de gestion qui lie l’État à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) prévoit près de 6 milliards d’euros supplémentaires consacrés à la petite enfance d’ici à 2027.

Nous allons également accélérer la lutte contre la pénurie de professionnels de la petite enfance et renforcer l’attractivité des métiers. Tel est l’enjeu des revalorisations salariales annoncées, que nous allons mettre en œuvre en lien avec les branches et les communes.

Enfin, le Président de la République a annoncé hier la mise en place d’un nouveau congé de naissance. Plus court, mieux rémunéré que le congé parental actuel, il permettra d’augmenter le temps de présence auprès des enfants sur les 1 000 premiers jours de la vie sans pénaliser les ménages d’un point de vue financier et en rééquilibrant la charge dans le couple.

Pour l'école publique, madame la sénatrice, j'ai la plus grande des ambitions, et d'abord celle de l'exigence : choc des savoirs, autorité renforcée de nos professeurs. Je poursuivrai à cet égard toutes les réformes dont Gabriel Attal a donné l'impulsion en matière de revalorisation des carrières, d'amélioration des conditions de travail et d'organisation des remplacements.

La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.

Avec quels moyens ?

Je m’adresse à ce nouveau gouvernement : arrêtez de dépenser de l’argent public à coups de chèques et de subventions bidon, mais investissez pour la petite enfance et le pouvoir d’achat, soutenez financièrement et fiscalement toutes les familles, faites coexister congé parental court bien rémunéré et congé long moins rémunéré, soutenez la création de places de crèche et redonnez un ministère à la famille !

Ce sont les familles d’aujourd’hui qui préparent la France de demain. Il faut leur redonner espoir et confiance. Agissez vite et agissez fort, ou notre pays disparaîtra !

Quant à l'école privée, je veux veiller à ce qu'elle soit toujours et partout au rendez-vous des principes et des valeurs de la République, …

Répondez à la question !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. … que l'on y renforce aussi souvent que nécessaire le contrôle pédagogique

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour le groupe Union Centriste.

Et les moyens de l'école publique ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au matin de Noël, puis au matin du Nouvel An, Gabriel Bremond, maire d’Eclans-Nenon, dans le Jura, découvre des tags partout dans le village et sur les murs de sa mairie : « Sale PD », « Travelot », « Le maire s’envoie en l’air », « Nik ta mère le maire », « Gabriel en porte-jarretelles », « Bremond tête de con ».

Ces injures homophobes, attaques personnelles d’une violence inouïe, ont choqué et choquent encore tout un village, mais aussi bien au-delà du Jura.

Gabriel Bremond est un maire sans histoires, apprécié de ses administrés. Il est solide. Il a déposé plainte et il fait face. Mais comment ?

Les témoignages de sympathie de ses administrés lui apportent un réconfort salutaire, comme ceux des maires de toute la France, qui témoignent de la solidarité des membres de cette grande famille républicaine qu’il a choisi de servir et qui n’en finit pas d’être maltraitée : 2 600 agressions l’an passé, 50 % de plus qu’il y a deux ans !

Malgré les indignations, malgré les textes votés, la dérive est implacable, insupportable.

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, à Dijon, le week-end dernier : « Nous sommes un gouvernement qui va continuer d’agir contre les discriminations, contre l’homophobie et en faveur des droits de tous ».

Mais – le voyez-vous ? – ces attaques démontrent que leurs auteurs n’ont ni peur des forces de l’ordre ni peur de la justice ! Notre République ne sait pas protéger ses maires. Monsieur le Premier ministre, qu’allez-vous changer pour qu’ils soient respectés ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au matin de Noël, puis au matin du Nouvel An, Gabriel Bremond, maire d’Eclans-Nenon, dans le Jura, découvre des tags partout dans le village et sur les murs de sa mairie : « Sale PD », « Travelot », « Le maire s’envoie en l’air », « Nik ta mère le maire », « Gabriel en porte-jarretelles », « Bremond tête de con ».

Ces injures homophobes, attaques personnelles d’une violence inouïe, ont choqué et choquent encore tout un village, mais aussi bien au-delà du Jura.

Gabriel Bremond est un maire sans histoires, apprécié de ses administrés. Il est solide. Il a déposé plainte et il fait face. Mais comment ?

Les témoignages de sympathie de ses administrés lui apportent un réconfort salutaire, comme ceux des maires de toute la France, qui témoignent de la solidarité des membres de cette grande famille républicaine qu’il a choisi de servir et qui n’en finit pas d’être maltraitée : 2 600 agressions l’an passé, 50 % de plus qu’il y a deux ans !

Malgré les indignations, malgré les textes votés, la dérive est implacable, insupportable.

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, à Dijon, le week-end dernier : « Nous sommes un gouvernement qui va continuer d’agir contre les discriminations, contre l’homophobie et en faveur des droits de tous. »

Mais – le voyez-vous ? – ces attaques démontrent que leurs auteurs n’ont ni peur des forces de l’ordre ni peur de la justice ! Notre République ne sait pas protéger ses maires. Monsieur le Premier ministre, qu’allez-vous changer pour qu’ils soient respectés ?

… et que partout dans notre service public de l'enseignement l'on assure la cohérence de l'offre éducative et la mixité sociale et scolaire.

Ce n'est pas vraiment la priorité de l'école privée…

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Langue de bois !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Sylvie Vermeillet, nous sommes tous unis, en cet instant, dans la même indignation, dans la même colère, dans la même révolte, face à cette agression doublement infâme en ce qu’elle est homophobe et vise un élu.

Je dis au maire d’Eclans-Nenon qu’il a tout le soutien du gouvernement auquel j’appartiens.

Vous le savez, madame la sénatrice, dès mon arrivée à la Chancellerie, j’ai pris un certain nombre de circulaires claires pour demander expressément à tous les procureurs de notre pays une réponse systématique, une réponse ferme, une réponse rapide. Les trois budgets que le Sénat a votés – je l’en remercie – nous permettent de mobiliser désormais des effectifs supplémentaires, magistrats, greffiers, contractuels devenus attachés de justice. À Besançon, dans une cour d’appel dont je sais, madame la sénatrice, qu’elle vous est chère, cinquante-huit de ces personnels vont arriver.

J’ai par ailleurs demandé à tous les procureurs de ce pays de dire à chaque élu concerné quelle était l’issue de la plainte qu’il a déposée.

Nous avons de surcroît mis en place, grâce aux contractuels devenus attachés de justice, un lien qui doit être un lien privilégié entre les élus locaux et les parquets.

Pour vous rassurer totalement, même si l’on déplore, bien sûr, le nombre d’agressions, je veux vous donner quelques chiffres. En 2022, mesdames, messieurs les sénateurs, le taux de réponse pénale s’élève, pour les infractions commises contre des élus, à 98 %. À gravité égale, pour des faits de violences, le taux de prononcé d’un emprisonnement ferme est de 51 % lorsque la victime est un élu, de 25 % lorsque la victime n’est pas un élu. Le taux de déferrement est cinq fois plus élevé, le taux de délivrance d’un mandat de dépôt quatre fois plus élevé, lorsque la victime est un élu.

Soyez assurée, madame la sénatrice, mesdames, messieurs les sénateurs, que le combat continue et que notre engagement dans la défense des élus est total, car s’attaquer à un élu c’est s’attaquer à la République.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Sylvie Vermeillet, nous sommes tous unis, en cet instant, dans la même indignation, dans la même colère, dans la même révolte, face à cette agression doublement infâme en ce qu’elle est homophobe et vise un élu.

Je dis au maire d’Eclans-Nenon qu’il a tout le soutien du gouvernement auquel j’appartiens.

Vous le savez, madame la sénatrice, dès mon arrivée à la Chancellerie, j’ai pris un certain nombre de circulaires claires pour demander expressément à tous les procureurs de notre pays une réponse systématique, une réponse ferme, une réponse rapide. Les trois budgets que le Sénat a votés – je l’en remercie – nous permettent de mobiliser désormais des effectifs supplémentaires, magistrats, greffiers, contractuels devenus attachés de justice. À Besançon, dans une cour d’appel dont je sais, madame la sénatrice, qu’elle vous est chère, cinquante-huit de ces personnels vont arriver.

J’ai par ailleurs demandé à tous les procureurs de ce pays de dire à chaque élu concerné quelle était l’issue de la plainte qu’il avait déposée.

Nous avons de surcroît mis en place, grâce aux contractuels devenus attachés de justice, un lien qui doit être un lien privilégié entre les élus locaux et les parquets.

Pour vous rassurer totalement, même si l’on déplore, bien sûr, le nombre d’agressions, je veux vous donner quelques chiffres. En 2022, mesdames, messieurs les sénateurs, le taux de réponse pénale s’élève, pour les infractions commises contre des élus, à 98 %. À gravité égale, pour des faits de violences, le taux de prononcé d’un emprisonnement ferme est de 51 % lorsque la victime est un élu, de 25 % lorsque la victime n’est pas un élu. Le taux de déferrement est cinq fois plus élevé, le taux de délivrance d’un mandat de dépôt quatre fois plus élevé, lorsque la victime est un élu.

Soyez assurée, Madame la sénatrice, Mesdames, Messieurs les sénateurs, que le combat continue et que notre engagement dans la défense des élus est total, car s’attaquer à un élu, c’est s’attaquer à la République.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Sylvie Vermeillet, nous sommes tous unis, en cet instant, dans la même indignation, dans la même colère, dans la même révolte, face à cette agression doublement infâme en ce qu’elle est homophobe et vise un élu.

Je dis au maire d’Eclans-Nenon qu’il a tout le soutien du gouvernement auquel j’appartiens.

Vous le savez, madame la sénatrice, dès mon arrivée à la Chancellerie, j’ai pris un certain nombre de circulaires claires pour demander expressément à tous les procureurs de notre pays une réponse systématique, une réponse ferme, une réponse rapide. Les trois budgets que le Sénat a votés – je l’en remercie – nous permettent de mobiliser désormais des effectifs supplémentaires, magistrats, greffiers, contractuels devenus attachés de justice. À Besançon, dans une cour d’appel dont je sais, madame la sénatrice, qu’elle vous est chère, cinquante-huit de ces personnels vont arriver.

J’ai par ailleurs demandé à tous les procureurs de ce pays de dire à chaque élu concerné quelle était l’issue de la plainte qu’il avait déposée.

Nous avons de surcroît mis en place, grâce aux contractuels devenus attachés de justice, un lien qui doit être privilégié entre les élus locaux et les parquets.

Pour vous rassurer totalement, même si l’on déplore, bien sûr, le nombre d’agressions, je veux vous donner quelques chiffres. En 2022, mesdames, messieurs les sénateurs, le taux de réponse pénale s’élève, pour les infractions commises contre des élus, à 98 %. À gravité égale, pour des faits de violences, le taux de prononcé d’un emprisonnement ferme est de 51 % lorsque la victime est un élu, de 25 % lorsque la victime n’est pas un élu. Le taux de défèrement est cinq fois plus élevé, le taux de délivrance d’un mandat de dépôt quatre fois plus élevé, lorsque la victime est un élu.

Soyez assurée, Madame la sénatrice, Mesdames, Messieurs les sénateurs, que le combat continue et que notre engagement dans la défense des élus est total, car s’attaquer à un élu, c’est s’attaquer à la République.

La parole est à Mme Colombe Brossel, pour la réplique.

Madame la ministre, peut-être n'est-ce pas l'usage de parler avec son cœur dans un hémicycle, mais je m'excuse de vous dire combien il est troublant que vous soyez incapable de répondre à la question simple que je vous ai posée.

Vous vous êtes mise toute seule dans une situation faite de polémiques et de mensonges. Et votre impuissance, aujourd'hui, celle que vous projetez, est délétère pour l'école, alors que les enfants, les enseignants, l'ensemble des personnels, les parents, ont besoin de force et de confiance.

Les solutions existent : recrutez des profs remplaçants pour pallier les absences de courte durée dans le primaire ! Annulez toutes les suppressions de postes qui ont été votées ici même pendant l'examen du budget pour 2024 !

La mixité ? Nous la faisons vivre, dans nos territoires, en définissant des secteurs multi-collèges ou en adossant le financement du privé au respect de critères de mixité sociale et scolaire !

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour la réplique.

On voit ce que ça donne avec le logement…

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, pour vos propos.

Mais tous ici nous continuons de constater qu’énormément de plaintes sont classées sans suite. La clef, c’est la fermeté ! Toute agression doit donner lieu à une sanction.

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, de vos propos.

Toutefois, tous ici nous continuons de constater qu’énormément de plaintes sont classées sans suite. La clef, c’est la fermeté ! Toute agression doit donner lieu à une sanction.

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, de vos propos.

Toutefois, tous ici nous continuons de constater qu’énormément de plaintes sont classées sans suite. La clé, c’est la fermeté ! Toute agression doit donner lieu à une sanction.

Toujours les mêmes recettes !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour le groupe Les Républicains.

À partir du 22 janvier et pour une durée d'un mois, des centaines de pêcheurs français seront empêchés d'exercer leur activité dans le golfe de Gascogne ; 600 navires sont concernés.

Ce mois sans pêche, qui concerne les Français mais non leurs collègues de l'Union européenne, a été proposé par le Gouvernement et durci par le Conseil d'État sous la pression des associations environnementales ; il s'agit de préserver les populations de petits cétacés des prises accidentelles.

Ce mois sans pêche, c'est un nouveau coup porté à toute une filière qui, depuis des années, tente de surmonter un à un les obstacles qui se dressent devant elle. Entre les impacts du Brexit, notamment la mise en place d'un plan de sortie de flotte, l'envolée des prix du gasoil, des quotas de plus en plus restrictifs et des importations en hausse constante, c'est bien la pêche française qui est désormais en voie de disparition.

Nos marins, leurs familles et, demain, toute la filière halieutique vont continuer à souffrir, malgré tous les efforts consentis depuis trente ans. Ils s'équipent progressivement pour pallier toutes les contraintes qu'on leur impose. L'incompréhension les gagne : ne veut-on pas valoriser le travail ? Ils sont empêchés de travailler…

Et, paradoxe naissant, en Bretagne, on réfléchit à importer par avion du poisson pêché à 8 000 kilomètres de nos côtes !

La plateforme d'indemnisation qui a été mise en place pour compenser le manque à gagner subi par les pêcheurs atténuera partiellement la douleur ; elle ne concernera pas toute la filière ni ne guérira la maladie. Compenser n'est pas une perspective d'avenir !

Monsieur le Premier ministre, après l'industrie et l'agriculture, voilà encore, avec la pêche, un fleuron français – garant de notre autonomie – qui souffre. Il est grand temps de changer de cap ! Qu'avez-vous à dire aux pêcheurs et à leurs familles ?

Monsieur le président, monsieur le ministre de la transition écologique, mes chers collègues, le Conseil d’analyse économique (CAE), rattaché au Premier ministre, a révélé la semaine dernière que l’étiquette énergie des logements, notée de A à G, qui définit leur valeur et les autorise ou non à être loués, repose en réalité sur des calculs purement théoriques et sur une modélisation très approximative.

Ainsi, le fameux « diagnostic de performance énergétique », ou DPE, transformé en quête du Graal climatique, pour lequel l’État investit des milliards, ne reflète pas la consommation réelle des logements ni les gains énergétiques réellement obtenus à l’issue de travaux.

Or c’est bien ce même DPE qui aggrave aujourd’hui une crise du logement sans précédent, notamment pour les locataires et propriétaires les plus modestes. Depuis le 1er janvier 2023, tous les logements classés G+ sont interdits à la location, et cette décision repose sur un algorithme biaisé. Que dites-vous, monsieur le ministre, aux propriétaires et aux locataires qui en font d’ores et déjà les frais ?

Si l’on persiste dans les échéances annoncées, 11 millions de logements classés F et G vont être interdits à la location dans les dix années à venir, sans véritable raison.

Une fois de plus, cette machine à exclure retombera sur les maires, eux-mêmes dépassés par la pénurie de logements et par les contraintes liées à la construction.

Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire pour supprimer et remplacer cet outil défaillant, qui paralyse le secteur du logement ?

Monsieur le président, monsieur le ministre de la transition écologique, mes chers collègues, le Conseil d’analyse économique (CAE), rattaché au Premier ministre, a révélé la semaine dernière que l’étiquette énergie des logements, notée de A à G, qui définit leur valeur et les autorise ou non à être loués, repose en réalité sur des calculs purement théoriques et sur une modélisation très approximative.

Ainsi, le fameux « diagnostic de performance énergétique », ou DPE, transformé en quête du Graal climatique, pour lequel l’État investit des milliards d’euros, ne reflète pas la consommation réelle des logements ni les gains énergétiques réellement obtenus à l’issue de travaux.

Or c’est bien ce même DPE qui aggrave aujourd’hui une crise du logement sans précédent, notamment pour les locataires et propriétaires les plus modestes. Depuis le 1er janvier 2023, tous les logements classés G+ sont interdits à la location, et cette décision repose sur un algorithme biaisé. Que dites-vous, monsieur le ministre, aux propriétaires et aux locataires qui en font d’ores et déjà les frais ?

Si l’on persiste dans les échéances annoncées, 11 millions de logements classés F et G vont être interdits à la location dans les dix années à venir, sans véritable raison.

Une fois de plus, cette machine à exclure retombera sur les maires, eux-mêmes dépassés par la pénurie de logements et par les contraintes liées à la construction.

Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire pour supprimer et remplacer cet outil défaillant, qui paralyse le secteur du logement ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Muller-Bronn, c’est à grands traits que vous avez résumé le rapport du Conseil d’analyse économique publié le 10 janvier dernier, car ce n’est pas exactement ce qu’il dit.

Il souligne une différence entre la consommation théorique et la consommation réelle. Pour faire simple, plus les gens vivent dans des passoires, moins ils chauffent ; et, à l’inverse, les gens qui vivent dans des logements très isolés peuvent avoir tendance, par « effet rebond », à se chauffer à des températures moyennes plus élevées, donc à payer des factures plus élevées. Autrement dit, compte tenu des effets d’une rénovation sur les factures, il peut arriver que la baisse des émissions soit moins forte qu’attendu.

J’ajoute que l’étude porte sur un échantillon de 170 000 logements.

Le CAE conclut que les étiquettes sont cohérentes : A, c’est mieux que B, qui est mieux que C, qui est mieux que D, etc. Je vous invite à lire le rapport lui-même et non les articles de presse qui sont parus à l’occasion de sa publication.

Tout en quantifiant un biais de mesure de la consommation par le DPE ainsi qu’un effet d’ajustement des comportements, les auteurs du rapport précisent que l’analyse de cet outil, dont le mode de calcul a été révisé en 2021, ne s’en trouve pas modifiée.

Premièrement, nous avons besoin de faire des travaux de rénovation pour répondre à des enjeux climatiques, mais aussi de pouvoir d’achat.

Vous parlez des propriétaires et des locataires, madame la sénatrice : la facture d’un locataire qui vit dans une passoire énergétique est en moyenne deux fois plus lourde que celle d’un locataire qui vit dans un bien classé comme performant.

Deuxièmement, les chiffres que vous évoquez mélangent logements occupés par leurs propriétaires, logements vacants – plus de 10 % des passoires énergétiques –, résidences secondaires et logements locatifs, ces derniers étant les seuls à être concernés par un calendrier d’interdiction.

Troisièmement, vous évoquez des marges d’amélioration. Il y en a plusieurs, à commencer par la formation des diagnostiqueurs. Je m’apprête par ailleurs à faire des annonces en vue de corriger les biais induits par les DPE pour ce qui concerne les petites surfaces, c’est-à-dire les biens de moins de quarante mètres carrés, ceux pour lesquels en effet il y a matière, sur la base, entre autres, du rapport du CAE, à améliorer le dispositif. Je préciserai dans quelques jours – le Premier ministre m’y a autorisé – les nouvelles règles qui vont s’appliquer.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Muller-Bronn, c’est à grands traits que vous avez résumé le rapport du Conseil d’analyse économique publié le 10 janvier dernier, car ce n’est pas exactement ce qu’il dit.

Il souligne une différence entre la consommation théorique et la consommation réelle. Pour faire simple, plus les gens vivent dans des passoires, moins ils chauffent ; à l’inverse, les gens qui vivent dans des logements très isolés peuvent avoir tendance, par « effet rebond », à se chauffer à des températures moyennes plus élevées, donc à payer des factures plus élevées. En d’autres termes, compte tenu des effets d’une rénovation sur les factures, il peut arriver que la baisse des émissions soit moins forte qu’attendu.

J’ajoute que l’étude porte sur un échantillon de 170 000 logements.

Le CAE conclut que les étiquettes sont cohérentes : A, c’est mieux que B, qui est mieux que C, qui est mieux que D, etc. Je vous invite à lire le rapport lui-même et non les articles de presse qui sont parus à l’occasion de sa publication.

Tout en quantifiant un biais de mesure de la consommation par le DPE ainsi qu’un effet d’ajustement des comportements, les auteurs du rapport précisent que l’analyse de cet outil, dont le mode de calcul a été révisé en 2021, ne s’en trouve pas modifiée.

Premièrement, nous avons besoin de faire des travaux de rénovation pour répondre à des enjeux climatiques, mais aussi de pouvoir d’achat.

Vous parlez des propriétaires et des locataires, madame la sénatrice : la facture d’un locataire qui vit dans une passoire énergétique est en moyenne deux fois plus lourde que celle d’un locataire qui vit dans un bien classé comme performant.

Deuxièmement, les chiffres que vous évoquez mélangent logements occupés par leurs propriétaires, logements vacants – plus de 10 % des passoires énergétiques –, résidences secondaires et logements locatifs, ces derniers étant les seuls à être concernés par un calendrier d’interdiction.

Troisièmement, vous évoquez des marges d’amélioration. Il y en a plusieurs, à commencer par la formation des diagnostiqueurs. Je m’apprête par ailleurs à faire des annonces en vue de corriger les biais induits par les DPE pour ce qui concerne les petites surfaces, c’est-à-dire les biens de moins de quarante mètres carrés, ceux pour lesquels en effet il y a matière, sur la base, entre autres, du rapport du CAE, à améliorer le dispositif. Je préciserai dans quelques jours – le Premier ministre m’y a autorisé – les nouvelles règles qui vont s’appliquer.

Monsieur le sénateur Rapin, l'émotion dont vous faites part est née d'une décision du Conseil d'État, le 22 décembre dernier. Vous êtes en train de commenter non pas une décision gouvernementale, mais au contraire la censure par le Conseil d'État d'une tentative du Gouvernement pour concilier la préservation de la biodiversité, d'un côté, face à un risque de disparition du dauphin et du marsouin commun, et, de l'autre, la possibilité de poursuivre une activité de pêche qui est partie intégrante de notre souveraineté.

Le compromis avait consisté à prendre un arrêté établissant des mesures de fermeture spatio-temporelles tout en prévoyant des dérogations pour certains équipements. L'impact desdits équipements a néanmoins donné lieu à une controverse scientifique, certains répulsifs sonores étant accusés d'attirer les dauphins près des bateaux équipés au lieu de les en éloigner, compte tenu de l'intelligence de l'espèce.

Les chiffres, monsieur le sénateur, sont préoccupants : plus de 1 000 échouages sont recensés chaque année et il y a consensus pour dire que les activités de pêche dans le golfe de Gascogne provoquent la mort de 5 000 à 10 000 cétacés par an. À ce niveau de mortalité, les risques sont réels et avérés pour la viabilité et tout simplement la survie d'une espèce qui contribue à l'équilibre de cet écosystème.

Face à cette situation et compte tenu de la décision du 22 décembre, la question est de savoir comment accompagner la filière et comment, dans les semaines et les mois qui viennent, construire et trouver un équilibre : comment à la fois défendre la biodiversité et répondre à la préoccupation de ces hommes et de ces femmes dont je n'ignore pas que pour eux la pêche est non seulement un gagne-pain, mais une philosophie, une vocation, une façon de vivre ? C'est l'ambiance des ports qui est en jeu – je pense évidemment à tous ceux que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, je pense à la Vendée et au golfe de Gascogne de manière générale. Ce sont des centaines de bateaux de plus de huit mètres qui sont concernés.

Nous nous battons en ce moment même et nous allons continuer à nous battre sur le volet des compensations, mais nous aurons très vite à nous retrouver avec les représentants des filières, car il est nécessaire, au-delà de ce mois de fermeture spatio-temporelle, d'examiner cette question de façon plus posée et plus constructive, en vue du moyen terme.

La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour la réplique.

La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.

Monsieur le ministre, ce n’est pas la première fois que l’on fonde une politique majeure sur des modélisations un peu fumeuses…

Les Français perdent une nouvelle fois confiance dans cet État qui s’appuie sur un dispositif qui n’est bienveillant ni pour eux ni pour la planète.

Hier, comme beaucoup d’entre nous, j’ai entendu le Président de la République s’inquiéter de la baisse de la natalité. Or la première des sécurités, quand on veut élever des enfants, c’est bien le logement !

Monsieur le ministre, vous avez répondu techniquement à ma question ; je vous en remercie.

Néanmoins, au-delà de ce que vous avez exposé, reste à traiter l'enjeu des familles, sur tous les territoires littoraux. La question de la pêche se pose aujourd'hui dans le golfe de Gascogne, mais demain, Brexit oblige, elle sera de nouveau un sujet d'actualité prégnant sur la façade Manche Est – mer du Nord ainsi que sur les côtes de la Bretagne.

Monsieur le ministre, les enjeux liés à la mer n'ont-ils pas aujourd'hui valeur suffisante pour mériter un ministère de plein exercice ?

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Voilà un an exactement, un texte était adopté à l'unanimité des deux chambres. Ici, au Sénat, au cours de la discussion générale précédant son adoption, Olivier Dussopt, alors ministre du travail, avait dit, au nom du Gouvernement : « Nos agriculteurs et nos agricultrices, plus largement les Français et les Françaises, nous attendent sur cet horizon de justice sociale ».

Ce texte, c'était la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses, et non plus sur l'ensemble de la carrière.

La loi en question, promulguée le 13 février 2023, comporte un article unique, qui dispose que, dans un délai de trois mois à compter de sa promulgation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de sa mise en œuvre. Le rapport ainsi prévu doit présenter notamment « [l]e détail des scénarios envisagés et des paramètres retenus pour [son] application […] ainsi que, le cas échéant, les dispositions législatives et réglementaires qu'il convient de modifier ».

Bref, ce rapport doit donner tous les éléments qui permettront à la Mutualité sociale agricole (MSA) de commencer cet énorme chantier.

Or, à ce jour, un an après, toujours aucun rapport ! Dès lors, les associations professionnelles agricoles et la MSA alertent sur le fait que, dans ces conditions, le dispositif ne sera probablement pas opérationnel dans le délai prévu par la loi.

Monsieur le ministre, je relaie aujourd'hui cette alerte : où en est ce rapport tant attendu ? Quand sera-t-il remis au Parlement ? §

Madame la ministre de l’éducation nationale, vos propos ont choqué, heurté, blessé la communauté éducative.

Parlons école !

Parlons de l’école de la République, l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire. Cette école, c’est celle qui scolarise 80 % des élèves de ce pays, d’où qu’ils viennent. C’est vers elle que votre énergie devrait être tournée, afin de garantir la réussite de tous, élèves comme personnel, car les défis sont immenses et vous êtes au pouvoir depuis plus de six ans.

Vous avez, de fait, posé la question des « parts de marché » respectives de l’enseignement public et de l’enseignement privé. Or cette mise en concurrence, puisque c’est de cela qu’il s’agit, n’est même pas libre et non faussée : aucun contrôle des fonds publics qui financent l’école privée n’est effectué par l’État, et ce alors que l’enseignement privé est financé à plus de 70 % par l’État. La Cour des comptes, très récemment, vous rappelait à vos obligations en la matière.

Madame la ministre, quels moyens allez-vous enfin donner à l’école publique pour la renforcer ?