Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne Ventalon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lors du scrutin public n° 300, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, mon collègue Ronan Le Gleut souhaitait votait pour.
Lors du scrutin public n° 300, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, mon collègue Ronan Le Gleut souhaitait votait pour.
Lors du scrutin public n° 300, sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, mon collègue Ronan Le Gleut souhaitait votait pour.
