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Rapports d'Annick Billon

34 rapports signés

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21/02/2019 — Rapport d'information N° 348 (2018-2019) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation Sénatoriale aux outre-mer - Sur les actes du colloque « L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique » du 20 février 2019

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes, de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

23/01/2019 — Rapport d'information N° 262 (2018-2019) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à l'occasion de la journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018 - Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

29/11/2018 — Rapport d'information N° 165 (2018-2019) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Sur les actes du colloque « Les femmes pendant la Grande Guerre », organisé le 18 octobre 2018

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

17/07/2018 — Rapport d'information N° 670 (2017-2018) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la et la révision constitutionnelle - Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

14/06/2018 — Rapport d'information N° 574 (2017-2018) 174 proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, n° 84 . 175 la laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?, n° 101, fait, au nom de la délégation aux droits des femmes par chantal jouanno, présidente. 176 prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

16/05/2018 — Rapport d'information N° 480 (2017-2018) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la rencontre avec des élues locales, organisée le 8 mars 2018 - Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

07/02/2018 — Rapport N° 277 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

05/07/2017 — Rapport d'information N° 615 (2016-2017) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les femmes et l'agriculture : pour l'égalité dans les territoires - Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

30/03/2017 — Rapport d'information N° 487 (2016-2017) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 et rendant hommage à lucien neuwirth 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

26/05/2016 — Rapport d'information N° 647 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux entreprises et à la réforme du - Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

14/10/2015 — Rapport N° 61 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

16/07/2015 — Rapport d'information N° 641 (2014-2015) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux déplacements effectués au cours du premier semestre 2015 par la délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs - Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

02/07/2015 — Rapport d'information N° 592 (2014-2015) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les dispositions du projet de loi n° 406 de modernisation de notre système de santé, dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales - Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

02/12/2014 — Rapport N° 141 (2014-2015) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive Paquet « déchets » 397

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

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