Loi de finances pour 2015

Je m'associe aux félicitations adressées à notre rapporteur. La sûreté nucléaire a besoin d'argent et vous estimez qu'il y en a : j'aimerais comprendre.

On voit bien que la priorité est donnée à l'entretien et à la maintenance, pour assurer l'efficacité et la sécurité du système ferroviaire. Le rapporteur peut-il nous préciser les crédits qui y sont affectés dans ce projet de loi de finances ? Y a-t-il un plan pluriannuel, qui donne de la visibilité dans ce domaine ? Je suis tout à fait favor...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° I-152 rectifié.

Ces deux amendements traitent d’une problématique commune : le soutien au réemploi et au recyclage des déchets. Dans une économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage deviennent la norme, et les déchets font partie du passé. En utilisant plus efficacement et plus longtemps les matériaux à des fins productives et en les réuti...

Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets. Cette disposition fait partie des mesures phares proposées par le Comité pour la fiscalité écologique. Alors que le taux de TVA appliqué aux activités liées à la gestion des déchets de manière générale était à l...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à notre amendement n° I-339. Il vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % aux prestations de gestion des déchets, hors activités de stockage, portant sur les matériaux faisant notamment l’objet d’actions de prévention, de réutilisation, de collecte sélective et de valorisation matière...

Il n'empêche, ce n'est pas parce que l'on a fait l'erreur une première fois avec les autoroutes, qu'il faut la commettre à nouveau avec les aéroports !