Contrats territoriaux de développement rural

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la ruralité est une richesse pour notre pays. Elle représente une part significative du territoire national, constitue un cadre de vie pour des millions de concitoyens, et dispose de nombreux atouts de développement. Sans une ruralité vivante, la France ne saurait conserver la div...

Cet amendement vise à proposer des critères plus adaptés à l’identification des territoires ruraux en difficulté. Conformément aux discussions que nous avons eues lors de l’examen en commission et aux propositions de certains de nos collègues, les paramètres proposés sont la faible densité de population et le faible revenu par habitant. Ces cr...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour un syndicat chargé de l’élaboration d’un SCOT, d’être le signataire principal d’un contrat territorial. À nos yeux, l’objet d’un SCOT, totalement différent, n’a rien à voir avec la contractualisation. Par ailleurs, nous donnons la possibilité à toute personne publique d’être cosignataire du ...

Cet amendement vise à systématiser l’intégration d’un volet économique comportant une compensation financière pour les entreprises installées en zone de faible densité. Si le soutien à l’activité économique est une dimension importante du développement local et a vocation à être intégré dans certains contrats territoriaux, l’insertion systémat...

Je souhaite simplement rappeler quelques points avant que nous ne votions cette proposition de loi de Pierre Jarlier. Comme mon collègue Jean-Claude Luche l’a dit, ce texte n’est pas une manœuvre politicienne à l’approche d’élections : elle date de mai 2015. Non, cette proposition de loi ne complique pas la situation. Son seul objectif est de ...