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Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je m'associe aux félicitations de mes collègues aux rapporteurs. Nous regrettons tous que la France n'occupe pas la place qu'elle mérite en tant que puissance maritime. L'aquaculture, le développement économique, touristique et portuaire sont forcément liés aux autorisations données par l'État. La loi Littoral ne traite que de la protection et ...
Une étude d'impact est en cours sur les industries nautiques, qui repartent dans tous les pays, sauf en France, du fait notamment de cette mesure. Tant que nous ne disposerons pas de cette étude, il faut sursoir à son application. L'amendement n° COM-31 n'est pas adopté. Les articles 12 bis D, 12 bis et 12 ter sont adoptés sans modification.
