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Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de généraliser la pratique, actuellement restreinte, des contrats de ressources. Ces contrats ont vocation à organiser la captation et la distribution de l’eau potable. Il ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de généraliser la pratique, actuellement restreinte, des contrats de ressources. Ces contrats ont vocation à organiser la captation et la distribution de l’eau potable. Il ...
