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Les interventions de Annick Billon sur ce dossier
22 amendements trouvés
02/02/2018 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 2 ter (Adopté)
M. Lafon, Mmes Billon, de la Provôté, MM. Kern, Laugier, Mme Vérien, les membres du groupe Union Centriste
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : dans les formations conduisant aux grades ou titres universitaires et les formations professionnelles du premier cycle. Les modules d’enseignements qui sont organisés en liaison avec les milieux professionnels conformément à l’article L. 611-2 du présent code concourent ...
01/02/2018 — Amendement N° 166 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
M. Lafon, Mmes Billon, de la Provôté, MM. Kern, Laugier, Mme Vérien, les membres du groupe Union Centriste
I. – Alinéa 18, dernière phrase 1° Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : du candidat 2° Compléter cette phrase par les mots : , laquelle peut être subordonnée, par le président ou le directeur de l’établissement concerné, à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcour...
