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Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mme Annick Billon. Le groupe Union Centriste votera évidemment ce texte à l’unanimité. Je félicite les auteurs de la proposition de loi, ainsi que M. le rapporteur, qui a réalisé un travail très important. Le Sénat n’a pas avancé à un train de sénateur sur le sujet !
Je souscris aux propos de notre collègue Ladislas Poniatowski sur le sort réservé aux propositions de loi. Plusieurs propositions de loi ont été adoptées au Sénat avec un comportement des ministres assez déplacé, pour ne pas dire…
… dédaigneux. Quoi qu’il en soit, le groupe Union Centriste est très satisfait de cette proposition de loi.
