Mutilations sexuelles féminines

Mes chers collègues, nous allons examiner ensemble aujourd'hui le rapport d'information sur les mutilations sexuelles féminines, que vont nous présenter nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac. Avant de leur donner la parole, je voudrais attirer votre attention sur le fait que vous avez dans vos dossiers les actes de la journée du 8...

Ce document vous a été envoyé par mail lundi pour que vous puissiez en prendre connaissance avant d'autoriser sa publication. Me confirmez-vous que nous pouvons procéder à sa publication, en ligne et sous forme papier ? Je ne vois pas d'opposition. Cette validation est unanime ! Je vous en remercie. Je reviens au rapport de Marta de Cidrac et...

C'est bien cela. Les crimes commis sur les mineurs sont prescrits au bout de vingt ans, à compter de la majorité de la victime. Autrement dit, celle-ci aura jusqu'à ses 38 ans pour porter plainte. Mais nous savons combien il est difficile de porter plainte contre ses propres parents... Je n'ai pas constaté d'opposition sur les recommandations ...

C'est une excellente recommandation. J'ai moi-même reçu très récemment un jeune père guinéen qui a dû quitter son pays car il a refusé que sa fille soit excisée (sa femme l'est et voulait faire exciser leur fille). Il a été menacé de mort pour cela, car il a remis en cause l'autorité de sa communauté. Il est donc aujourd'hui en France, prêt à s...

Merci pour vos remarques, chère collègue. Je ne vois pas d'opposition : la recommandation n° 8 est donc adoptée.

Les femmes subissent l'excision pour les hommes. Comme nous l'a dit le Docteur Emmanuelle Piet, si les hommes refusaient d'épouser des femmes excisées, les mutilations sexuelles féminines régresseraient fortement. Il me paraît vraiment important que les hommes s'impliquent dans la lutte contre l'excision, et l'exemple du jeune guinéen que j'évo...

Chère collègue, merci pour cette contribution qui permet de ne pas oublier la dimension internationale de notre sujet. Je ne vois pas d'objection : la recommandation n° 11, telle qu'amendée par Claudine Lepage, est ainsi adoptée.

Il me semble que l'amendement relatif au personnel consulaire pourrait être étendu à cette recommandation. Je constate encore une fois le consensus entre nous. La recommandation n° 13 est donc adoptée.

Si tout le monde est d'accord, nous pouvons donc adopter la recommandation n° 14 amendée de façon à ajouter une référence au fait, pour les professionnels de santé, de sensibiliser les femmes excisées qui attendent un enfant aux risques liés à l'excision dans le cadre du suivi de leur grossesse, pour éviter la reproduction de ces mutilations su...

La recommandation n° 15 est adoptée. Il est temps de débattre du titre du rapport. Voici quatre propositions : - proposition n° 1 : Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à poursuivre ; - proposition n° 2 : Protéger et accompagner les victimes d'un danger persistant, partout dans le monde ; - propo...

Je suggère de retenir la proposition de titre n° 1 en remplaçant le verbe « poursuivre » par le verbe « renforcer » selon la suggestion de Claudine Lepage. Cela vous convient-il ? Je ne vois pas d'opposition. Le titre du rapport sera donc : Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer. Nous pou...