Échange de vues sur la parité dans les élections municipales

Mes chers collègues, nous en venons au second point de notre ordre du jour : un échange de vues sur les suites de la table ronde du 17 janvier sur la parité dans les intercommunalités et de notre réunion du 22 janvier dernier. Je rappelle qu'au cours de la table ronde du 17 janvier, nous avons entendu l'AMF, l'Assemblée des communautés de Fran...

Cela tient au calendrier électoral, sachant que les élections municipales auront lieu en mars 2020 et qu'en vertu d'un usage, il est préférable d'éviter de légiférer sur les règles électorales moins d'un an avant l'échéance. Pour autant, j'ai expliqué que le Conseil constitutionnel avait déjà admis des dérogations à cette tradition républicaine...

La question du seuil soulevée par notre collègue Chantal Deseyne est une difficulté évidente ; les aspects juridiques sont très techniques, ce qui rend le sujet particulièrement compliqué...

Il me semblerait utile, pour notre réflexion, de disposer de statistiques relatives au nombre de communes comptant respectivement moins de 500, de 300 et de 100 habitants en France. Cela pourrait nous aider à la prise de décision. Nous sommes en contact toutes les semaines avec des maires, nos territoires sont variés. Si nous devons déposer un...

Je vous remercie pour vos remarques. Les associations de femmes élues font un travail remarquable pour promouvoir les femmes en politique. Je rappelle que notre démarche se voulait une réponse à l'impact de la loi NOTRe sur la parité dans les intercommunalités, en réponse à l'appel qui nous a été adressé par des associations. Pour que la pari...

Les éléments statistiques relatifs à la démographie communale sont les suivants : - de 0 à 499 habitants : 19 996 ; - de 500 à 1 999 habitants : 11 570 ; - de 2 000 à 3 499 habitants : 2 155 ; - de 3 500 à 4 999 habitants : 911 ; - de 5 000 à 9 999 habitants : 1 100 ; - de 10 000 à 19 999 habitants : 500 ; - de 20 000 à 49 999 habitants ...

Quel que soit le contenu d'une éventuelle proposition de loi, il faut toutefois s'attendre à rencontrer des réticences, l'adhésion totale de nos groupes respectifs sur ce sujet étant loin d'être acquise. À la lumière de vos remarques, plus nuancées que celles qui avaient émergé de nos échanges du 22 janvier, le sujet des intercommunalités pose...

Je remercie Laurence Rossignol de son invitation. Je vous rappelle que la délégation aux droits des femmes organise quant à elle, le 20 février, un colloque commun avec la délégation à l'outre-mer, dans le cadre du 8 mars. * 1 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. * 2 Le Conseil constituti...