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Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je souhaite revenir sur l'articulation entre les régions et les départements. Nous avons auditionné Régions de France. J'ai senti la volonté de disposer de plus de responsabilités encore, et notamment de se voir transférer la compétence de gestion d'autres fonds que ceux sur lesquels elles exercent actuellement leur autorité. Comment qualifieri...
Cette volonté des régions de disposer de plus de responsabilités dans la gestion des fonds ne serait-elle pas motivée par des compétences des départements à géométrie variable, dans l'aide à la constitution d'un dossier ? En effet, on sait que les règles à respecter sont extrêmement techniques et rigoureuses. Tous les départements disposent-ils...
On constate un renforcement du poids des régions après la loi NOTRe. Finalement, n'y a-t-il pas de leur part une volonté de piloter la politique départementale et régionale ?
Je souhaite revenir sur l'articulation entre les régions et les départements. Nous avons auditionné Régions de France. J'ai senti la volonté de disposer de plus de responsabilités encore, et notamment de se voir transférer la compétence de gestion d'autres fonds que ceux sur lesquels elles exercent actuellement leur autorité. Comment qualifieri...
Cette volonté des régions de disposer de plus de responsabilités dans la gestion des fonds ne serait-elle pas motivée par des compétences des départements à géométrie variable, dans l'aide à la constitution d'un dossier ? En effet, on sait que les règles à respecter sont extrêmement techniques et rigoureuses. Tous les départements disposent-ils...
On constate un renforcement du poids des régions après la loi NOTRe. Finalement, n'y a-t-il pas de leur part une volonté de piloter la politique départementale et régionale ?
