Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu. Il s’agit d’une demande de rapport. J’espère que Mme la rapporteur se montrera bienveillante…
Non, je les retire, monsieur le président. J’imagine, madame la garde des sceaux, que les groupes de travail vous feront des propositions dans ce sens.
Mme la rapporteur parle de discrétion. S’il existe des accouchements sous X, c’est bien que la discrétion ne suffit pas ! Certes, les cas sont différents, mais les femmes victimes de violences sont parfois en danger de mort. L’hospitalisation sous X permettrait de les protéger. Nous devons avoir une réflexion sur ce sujet. Quoi qu’il en soit, j...
Cet amendement vise à lancer la réflexion sur l’introduction du crime de féminicide dans le code pénal. Ce terme est entré dans le langage commun, comme le montre le Petit Robert, qui, depuis 2015, le définit comme « le meurtre d’une femme en raison de son sexe ». Pourquoi susciter une réflexion sur la prise en compte de cette notion da...
J’avais essayé de fausser les cartes en parlant de réflexion et non de rapport… Je l’ai souligné dans le cadre de la discussion générale, on parle souvent de crimes passionnels, ce qui tend à amoindrir l’acte. Le terme « féminicide » me paraissait donc de ce point de vue plus clair. Le débat méritait d’être ouvert ce soir, même si nous sommes ...
Cet amendement est défendu, tout comme l’amendement n° 11 rectifié sexies. Je suis impatiente d’entendre l’avis de la commission et du Gouvernement sur ces demandes de rapports, car l’aide juridictionnelle est un sujet important pour les victimes d’agression.
Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que d’ores et déjà l’amendement n° 11 rectifié sexies.
La discussion en séance a commencé dans un élan et avec une grande cohésion, puisque, s’agissant de cette proposition de loi, nous étions tous mobilisés autour du même objectif. Je regrette bien entendu l’incident de séance qui s’est produit et qui a perturbé l’examen des amendements et du texte. Ce qu’il est important de retenir ce soir, c’es...
