Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
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Je salue l'auteur de la proposition de loi : c'est avec enthousiasme que le Sénat a accueilli ce texte, qui apporte des réponses concrètes à une problématique soulevée depuis de nombreuses années, y compris par les lanceurs d'alerte, dont la délégation aux droits des femmes. En mars dernier, j'avais posé une question d'actualité à ce propos, pu...
Pour avoir beaucoup travaillé sur ce sujet au sein de la délégation aux droits des femmes du Sénat, mais aussi à l'occasion de l'examen du projet de loi de Mme Marlène Schiappa, je sais que le retrait de l'exercice de l'autorité parentale est un outil majeur pour lutter contre les violences conjugales. Le Premier ministre l'a reconnu lorsqu'il ...
Puisque la jurisprudence existe dans les deux sens, nous pouvons aller plus loin. J'ai bien entendu, le 3 septembre, le Premier ministre, entouré d'une dizaine de ministres, annoncer le retrait de l'autorité parentale - et, de nouveau, le 25 novembre. Je soutiens cette proposition commune de rédaction.
Les arguments de l'auteur de la proposition de loi m'ont totalement convaincue, tout comme ceux du président de la commission mixte paritaire. En mon âme et conscience, je voterai cette proposition commune de rédaction, pour les femmes et pour le droit !
La première rédaction permettait d'agir en amont et de faire de la prévention. L'objectif de la proposition de loi est quand même d'assurer la protection des femmes et de prévenir les féminicides.