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Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre le régime de donations au personnel salarié d’une entreprise d’un fonds de commerce ou d’une clientèle aux donations de parts sociales ou d’actions de société aux salariés de l’entreprise. Le donateur, actionnaire ou associé de l’entreprise, peut transmettre à titre gratuit les parts ou actions de l’entreprise qu’...
Pour ma part, je salue le dépôt de cet amendement. D’après les statistiques, le nombre de femmes victimes de féminicides a augmenté cette année. Certes, il y a des crédits. Toutefois, pour ce qui concerne les appels à projets, les associations qui sont en première ligne ne sont pas capables d’y répondre. Qui, dans cet hémicycle, a vu le nombre...
Cet amendement, comme le précédent, a été déposé sur l’initiative de notre collègue Pierre-Antoine Levi, afin de répondre aux difficultés critiques dans lesquelles se trouvent de nombreux commerçants pour régler leur loyer. Ces commerces de proximité, qui sont toujours fermés, attendent leur réouverture très prochaine. Cet amendement vise à me...
J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général et de M. le ministre. C’est pourquoi je retire mon amendement. Que souhaitent les commerçants ? Ils veulent travailler, ouvrir, retrouver leurs clients. Donnez-leur un horizon rapidement : tel était le sens de cet amendement. Il y a urgence ! Comme le disait notre collègue Nathalie Go...
