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Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avons examiné hier une proposition de loi « balai » pour écarter des dispositions obsolètes, j'espère que les articles que nous allons voter ne seront pas balayés aussitôt qu'adoptés ! Mais c'est un fait, nous ne parvenons pas à nous empêcher d'adopter des articles que nous savons pourtant éloignés de la réalité... Ces articles que nous ex...
