Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
41 interventions trouvées.
Cet amendement de notre collègue Claude Kern vise à étendre l'exonération de droits de TFPB par les collectivités aux propriétaires équipant leur logement d'une installation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowattheures. Aujourd'hui, le dispositif d'exonération de TFPB n'est possible que pour les dépenses de rénovation ...
