Engagement bénévole et vie associative

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les 13 millions de bénévoles que nous comptons en France sont indispensables à la vitalité de nos territoires. À La Roche-sur-Yon, par exemple, depuis près de dix ans, l’engagement des 150 bénévoles autour de La Joséphine permet d’encadrer plusieurs milliers de participantes à une ...

L’article 1er bis, ajouté en commission à l’Assemblée nationale, vise, d’une part, à permettre aux associations d’abonder le CPF et, d’autre part, à ouvrir ce dispositif aux retraités pour financer des formations destinées à l’acquisition de compétences dans le cadre de missions bénévoles. Le principe du CPF a été fixé au niveau législa...

Cet amendement a été défendu, mais je souhaiterais obtenir une précision de la part de Mme la ministre sur l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui abroge les dispositions relatives à la DPEF visées précisément par cet article du code de commerce. Il m’a été indiqué que l’ordonnance était en vigueur, alors que pour ma part, j’avais no...

Notre collègue Colombe Brossel ayant évoqué des changements de position, je me suis sentie quelque peu visée par sa remarque. J’avais en effet moi-même déposé un amendement sur le sujet. Oui, nous avons le droit de progresser et de cheminer.

Ces dernières semaines ont montré que le Sénat savait faire évoluer sa position – nous sommes passés, entre 2022 et 2024, de 130 sénateurs à 266 partageant le même point de vue – quand il s’agit de voter un texte important sur un sujet de société majeur. J’ai donc en effet changé d’avis. J’ai changé d’avis parce qu’il s’agit de trouver un just...

J’entends bien les arguments de chacun. Je pense aussi que nous avons besoin de transparence. Comme il y aura forcément une suite à ces débats, je pense qu’il serait intéressant à ce stade de voter l’amendement et de nous laisser le temps de la navette pour trouver la rédaction la plus efficace. Mon collègue Claude Kern et moi-même voterons cet...

Le groupe UC va voter l’amendement de nos collègues Vial et Ventalon. Vous avez raison, madame la ministre, il s’agit non pas d’un guide ou d’une plateforme, mais d’un réseau, qui a été mis en place très facilement, sans l’intervention de la loi, dans sept régions en 2023. Il doit être développé dans toutes les régions à l’horizon de 2025. À c...

Je ne voterai pas cet amendement. En effet, outre les arguments exposés par notre rapporteur, je pense au cas des associations qui, plutôt que d’embaucher directement des personnes, ont recours aux services d’entreprises privées pour la tenue de tels événements. La mesure proposée créerait une distorsion au détriment de ces associations : on p...

Concernant les appels à projets, je voudrais faire remarquer que, pendant les six années où j’ai présidé notre délégation aux droits des femmes, j’ai toujours entendu réclamer de la simplification. Il y a bien des associations qui ne sont pas en mesure de répondre à tous les appels à projets, qui ne disposent pas des ressources humaines nécessa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les 13 millions de bénévoles que nous comptons en France sont indispensables à la vitalité de nos territoires. À La Roche-sur-Yon, par exemple, depuis près de dix ans, l'engagement des 150 bénévoles autour de La Joséphine permet d'encadrer plusieurs milliers de participantes à une ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les 13 millions de bénévoles que nous comptons en France sont indispensables à la vitalité de nos territoires. À La Roche-sur-Yon, par exemple, depuis près de dix ans, l'engagement des 150 bénévoles autour de La Joséphine permet d'encadrer plusieurs milliers de participantes à une ...

L'article 1er bis, ajouté en commission à l'Assemblée nationale, vise, d'une part, à permettre aux associations d'abonder le CPF et, d'autre part, à ouvrir ce dispositif aux retraités pour financer des formations destinées à l'acquisition de compétences dans le cadre de missions bénévoles. Le principe du CPF a été fixé au niveau législa...

L'article 1er bis, ajouté en commission à l'Assemblée nationale, vise, d'une part, à permettre aux associations d'abonder le CPF et, d'autre part, à ouvrir ce dispositif aux retraités pour financer des formations destinées à l'acquisition de compétences dans le cadre de missions bénévoles. Le principe du CPF a été fixé au niveau législa...

Cet amendement a été défendu, mais je souhaiterais obtenir une précision de la part de Mme la ministre sur l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui abroge les dispositions relatives à la DPEF visées précisément par cet article du code de commerce. Il m'a été indiqué que l'ordonnance était en vigueur, alors que pour ma part, j'avais no...

Cet amendement a été défendu, mais je souhaiterais obtenir une précision de la part de Mme la ministre sur l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui abroge les dispositions relatives à la DPEF visées précisément par cet article du code de commerce. Il m'a été indiqué que l'ordonnance était en vigueur, alors que pour ma part, j'avais no...

Notre collègue Colombe Brossel ayant évoqué des changements de position, je me suis sentie quelque peu visée par sa remarque. J'avais en effet moi-même déposé un amendement sur le sujet. Oui, nous avons le droit de progresser et de cheminer.

Notre collègue Colombe Brossel ayant évoqué des changements de position, je me suis sentie quelque peu visée par sa remarque. J'avais en effet moi-même déposé un amendement sur le sujet. Oui, nous avons le droit de progresser et de cheminer.

Ces dernières semaines ont montré que le Sénat savait faire évoluer sa position – nous sommes passés, entre 2022 et 2024, de 130 sénateurs à 266 partageant le même point de vue – quand il s'agit de voter un texte important sur un sujet de société majeur. J'ai donc en effet changé d'avis. J'ai changé d'avis parce qu'il s'agit de trouver un just...

Ces dernières semaines ont montré que le Sénat savait faire évoluer sa position – nous sommes passés, entre 2022 et 2024, de 130 sénateurs à 266 partageant le même point de vue – quand il s'agit de voter un texte important sur un sujet de société majeur. J'ai donc en effet changé d'avis. J'ai changé d'avis parce qu'il s'agit de trouver un just...

J'entends bien les arguments de chacun. Je pense aussi que nous avons besoin de transparence. Comme il y aura forcément une suite à ces débats, je pense qu'il serait intéressant à ce stade de voter l'amendement et de nous laisser le temps de la navette pour trouver la rédaction la plus efficace. Avec mon collègue Claude Kern, nous voterons cet ...