Engagement bénévole et vie associative

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’État met en place un catalogue de formations spécifiques proposées par les points d’appui locaux pour les bénévoles des associations éligibles au compte d’engagement citoyen. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faciliter l’utilisation du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 vise à valoriser dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociétale. Aussi, l’article prévoit à l’article L. 225-102-1 du code d...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 1 bis, ajouté en commission à l’Assemblée nationale, vise d’une part à permettre aux associations d’abonder le CPF, et d’autre part à l'ouvrir aux retraités pour des formations destinées à l’acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles. L’ouverture d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : ... .– À la dernière phrase du II de l’article L. 232-1 du même code, après les mots : « des succursales existantes » ; sont insérés les mots : « et des dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue au 2. de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances p...