Ordonnance de protection

Je me réjouis que l'amendement de Laurence Rossignol soit examiné en priorité, puisque l'objectif de la proposition de loi est bien de protéger au maximum les victimes. Or, tous les orateurs l'ont dit en discussion générale, le nombre de victimes reste très élevé. Si nous pouvons accroître la protection, faisons-le ! Le motif d'inconstitutionn...

Je me réjouis que l’amendement de Laurence Rossignol soit examiné en priorité, puisque l’objectif de la proposition de loi est bien de protéger au maximum les victimes. Or, tous les orateurs l’ont dit en discussion générale, le nombre de victimes reste très élevé. Si nous pouvons accroître la protection, faisons-le ! Le motif d’inconstitutionn...

Si je partage l'intention de notre collègue Marie-Do Aeschlimann, je rejoins la position de Mme la rapporteure : nous ne devons pas alourdir ce texte, qui concerne l'ordonnance de protection. Je rappelle que, sur l'initiative de notre ancienne collègue Valérie Létard, nous avions adopté une aide d'urgence qui avait été approuvée par le Gouvern...

Si je partage l’intention de notre collègue Marie-Do Aeschlimann, je rejoins la position de Mme la rapporteure : nous ne devons pas alourdir ce texte, qui concerne l’ordonnance de protection. Je rappelle que, sur l’initiative de notre ancienne collègue Valérie Létard, nous avions adopté une aide d’urgence qui avait été approuvée par le Gouvern...

L'article 1er vise à permettre au JAF de délivrer une OPPI lorsqu'il estime qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violences alléguées, ainsi qu'un danger grave et immédiat auxquels la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés. La notion de danger n'étant définie par aucun texte, ...

L’article 1er vise à permettre au JAF de délivrer une OPPI lorsqu’il estime qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violences alléguées, ainsi qu’un danger grave et immédiat auxquels la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés. La notion de danger n’étant définie par aucun texte, ...

J'ai été interviewée tout à l'heure à propos du #MeToo du cinéma et de la tribune signée par 100 personnalités qui appellent à une grande loi pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Madame la ministre, depuis 2017, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est la grande cause du quinquennat, et nous avons voté un cert...

J’ai été interviewée tout à l’heure à propos du #MeToo du cinéma et de la tribune signée par 100 personnalités qui appellent à une grande loi pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Madame la ministre, depuis 2017, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est la grande cause du quinquennat, et nous avons voté un cert...