Interventions en hémicycle d'Annick Billon

J'ai été interviewée tout à l'heure à propos du #MeToo du cinéma et de la tribune signée par 100 personnalités qui appellent à une grande loi pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Madame la ministre, depuis 2017, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est la grande cause du quinquennat, et nous avons voté un cert...

J’ai été interviewée tout à l’heure à propos du #MeToo du cinéma et de la tribune signée par 100 personnalités qui appellent à une grande loi pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Madame la ministre, depuis 2017, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est la grande cause du quinquennat, et nous avons voté un cert...

Je souhaite affirmer également mon attachement au service civique. Je tiens aussi à remercier l’auteur de ce texte et notre rapporteure, grâce auxquels nous débattons du service civique, dispositif qui existe déjà depuis quatorze ans et qui a prouvé sa pertinence. L’alinéa 7 vise à permettre aux personnes accueillies en France au titre de la p...

Je maintiens bien entendu cet amendement. Comme je l’ai expliqué, il faut définir le périmètre et l’objectif du service civique. À vouloir donner trop de fins aux outils dont on dispose, on les dénature. Attention à rester dans les limites de l’objectif principal !

Depuis la création du service civique en 2010, tous les volontaires doivent recevoir une formation citoyenne relative aux institutions et aux valeurs de la République. Sa durée est fixée à deux jours. La rédaction initiale de la proposition de loi prévoyait de porter cette durée à cinq jours. Sur l’initiative de la rapporteure, la commission a...

L’article 3 vise à prendre en compte davantage le service civique dans les procédures d’accès par concours à la fonction publique. Il prévoit notamment la possibilité pour les statuts particuliers de faire bénéficier les anciens volontaires d’une dérogation aux conditions de diplômes ou de titres pour s’inscrire aux concours de la fonction publ...

Le groupe Union Centriste va voter pour le texte issu de nos débats. Madame la rapporteure, nous avons progressé en commission, puis en séance ce soir, et la discussion générale a démontré que nous sommes tous attachés au service civique. Cette politique publique concerne beaucoup de jeunes ; elle a besoin de moyens et doit être développée de...

L'article 25 de la loi pour une école de la confiance impose de comptabiliser dans les effectifs des établissements scolaires les élèves en situation de handicap bénéficiant du dispositif Ulis. Cette disposition a été introduite par amendement au Sénat. Depuis 2019, les élèves bénéficiant du dispositif Ulis doivent systématiquement être pris e...

L’article 25 de la loi pour une école de la confiance impose de comptabiliser dans les effectifs des établissements scolaires les élèves en situation de handicap bénéficiant du dispositif Ulis. Cette disposition a été introduite par amendement au Sénat. Depuis 2019, les élèves bénéficiant dudit dispositif doivent systématiquement être pris en ...

Lors du scrutin n° 168 sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, Mme Lana Tetuanui a été enregistrée comme s’étant abstenue, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Oui !

Très bien !

Très bien !

Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, et je la partage. J’ai présidé la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pendant six ans – Dominique Vérien la préside désormais avec brio –, et je mesure la difficulté d’obtenir des données consolidées au sujet des inégalités entre les ho...

Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, et je la partage. J’ai présidé la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pendant six ans – Dominique Vérien la préside désormais avec brio –, et je mesure la difficulté d’obtenir des données consolidées au sujet des inégalités entre les ho...

L’objet de cet amendement est en effet à peu près identique à celui des précédents : le dispositif proposé a été adopté par le Sénat, avant d’être supprimé lors de l’usage par le Gouvernement du 49.3 sur le dernier projet de loi de finances. Rappelons que 300 000 couples se séparent chaque année ; près d’un mariage sur deux – 46 % – finit par ...

L’objet de cet amendement est en effet à peu près identique à celui des précédents : le dispositif proposé a été adopté par le Sénat, avant d’être supprimé lors de l’usage par le Gouvernement du 49.3 sur le dernier projet de loi de finances. Rappelons que 300 000 couples se séparent chaque année ; près d’un mariage sur deux – 46 % – finit par ...

Comme vient de le dire Elsa Schalck, il s’agit d’un amendement de repli, lui aussi transpartisan et extrêmement pragmatique !

Comme vient de le dire Elsa Schalck, il s’agit d’un amendement de repli, lui aussi transpartisan et extrêmement pragmatique !

J’ai entendu les arguments de Mme la rapporteure et de M. le garde des sceaux, et je ne remets évidemment pas en cause leur position. Néanmoins, quand on nous demande de faire confiance à l’administration fiscale, je me rappelle forcément toutes les situations de grande difficulté, voire de détresse, qui nous ont été exposées. Vous les avez qua...