Interventions en hémicycle d'Annick Billon

Les dispositions de cet amendement viennent d’être brillamment défendues, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet article est issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale. Il prévoit que, dans le cadre d’un contrat de prestation d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, le prestataire s’oblige à un résultat, en précisant lequel. La commission des affaires économiques du Sénat a supprimé la notion de « résultat » pour la rempla...

Cet amendement va un peu dans le même sens que le précédent. Il s’agit de cibler l’action gouvernementale sur les PME et les ETI afin de solidifier notre tissu entrepreneurial et, à terme, de contribuer efficacement à la diminution de la facture énergétique de la France.

Non, je le retire, madame la présidente.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la gestion et la prévention des risques industriels et technologiques se sont brutalement imposées à nous après l’accident survenu à l’usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001. Les pouvoirs publics, que ce soient l’État, les parlementaires ou les collectivités, ont sou...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° I-152 rectifié.

Ces deux amendements traitent d’une problématique commune : le soutien au réemploi et au recyclage des déchets. Dans une économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage deviennent la norme, et les déchets font partie du passé. En utilisant plus efficacement et plus longtemps les matériaux à des fins productives et en les réuti...

Compte tenu de ces explications, je retire les deux amendements.

Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets. Cette disposition fait partie des mesures phares proposées par le Comité pour la fiscalité écologique. Alors que le taux de TVA appliqué aux activités liées à la gestion des déchets de manière générale était à l...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à notre amendement n° I-339. Il vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % aux prestations de gestion des déchets, hors activités de stockage, portant sur les matériaux faisant notamment l’objet d’actions de prévention, de réutilisation, de collecte sélective et de valorisation matière...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les interventions précédentes montrent que nous partageons tous l’objectif de favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Je m’en réjouis. La commission des lois a adopté le 12 novembre dernier la proposition de loi de notre collègue Roland Courtea...