Interventions d'Annick Billon

C'est ce qui nous a été exposé la semaine dernière lors d'une audition poignante des associations. Aujourd'hui, ni l'Arcom, ni le législateur ne souhaitent se poser en censeurs. Pour autant, nous le voyons, les contenus sont très faciles d'accès, et souvent d'une grande violence. Une mission vous a été allouée, mais je pense que les moyens acco...

À titre liminaire, je précise que cette réunion fait l'objet d'un enregistrement vidéo, accessible sur le site Internet du Sénat en direct, puis en VOD. Nous poursuivons nos travaux sur le thème de la pornographie. Nous sommes quatre rapporteures pour mener ces travaux : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Laurence Rossignol et moi-même...

Les difficultés d'application de la loi de 2016 font écho aux réticences qui se sont manifestées lors de son adoption. Songez que seules 1 200 infractions ont été constatées l'an passé, alors qu'il y a 400 000 personnes se livrant à la prostitution en France.

Merci, vous avez mis le doigt sur les questions que nous nous posons depuis janvier en y apportant un éclairage très intéressant.

La loi confie à l'Éducation nationale des responsabilités dans le domaine de l'éducation à la sexualité, mais elle est appliquée de façon très disparate sur l'ensemble du territoire.

M. Baldo cite un nombre important de signalements mais qui pourrait être bien supérieur encore. Disposez-vous de suffisamment de moyens, notamment humains ?

Le Sénat s'est emparé de ce sujet en début d'année, mais le #MeToo de la pornographie n'a pas encore eu lieu. Quand il aura lieu, il faudra sans doute augmenter encore vos moyens...

Vous nous avez éclairés sur la définition de la prostitution qui semble obsolète au regard des évolutions de la société et des outils numériques. Vous avez mis en évidence la porosité entre prostitution et pornographie, relevé des similitudes entre pornographie et prostitution, entre producteurs et proxénètes, mais aussi démontré le lien entre ...

Nous poursuivons aujourd'hui, avec mes collègues co-rapporteures Laurence Rossignol, Laurence Cohen et Alexandra Borchio Fontimp, nos travaux sur le thème de la pornographie. Au cours de nos auditions, nous nous intéressons, depuis quatre mois, au fonctionnement et aux pratiques de l'industrie pornographique, aux conditions de tournage, aux rep...

Je vous remercie de vos interventions. Nous avons noté l'évolution de la législation concernant le droit à l'image que vous défendez. Vous avez dénoncé, Monsieur Dorcel, la multiplication et le fonctionnement des tubes. Dès lors, comment expliquez-vous que certaines de vos productions s'y retrouvent ? Quels liens financiers avez-vous avec ces...

Pour finir, Monsieur Dorcel, pouvez-vous répondre aux deux questions de Mme Rossignol sur Pascal Op et les stéréotypes racistes ?

Je salue à mon tour le travail de notre collègue Marie Mercier pour protéger les mineurs de contenus qui, aujourd'hui, leur sont accessibles. Par ailleurs, il existe bien des images pornographiques qui font l'apologie du racisme, de la pédocriminalité ou de l'inceste. On ne peut pas le nier. Monsieur Dorcel, pourriez-vous nous indiquer sur co...

Pouvez-vous garantir que ces trente-cinq films annuels sont réalisés dans les conditions éthiques dont vous avez parlé - contrats, personnes de confiance, possibilité de retrait - et que, en cas d'inspection inopinée, vous seriez en conformité ?

Je vous remercie pour ces précisions. Je voulais savoir jusqu'où allait le « minimum » dont a parlé Me Cordelier. Un de vos tournages a-t-il un jour été contrôlé par une administration ?

Nous vous remercions d'avoir répondu à nos questions.

Nous poursuivons nos auditions sur la pornographie et entendons M. Vincent Gey, responsable des opérations du groupe Ares, détenteur de « Jacquie & Michel », et Maître Charlotte Galichet, avocate du groupe Ares. Cette audition fait l'objet d'un enregistrement vidéo. Monsieur Gey, Maître Galichet, vous nous direz quel regard vous portez sur le...

Trouvez-vous normal que chaque société se constitue ses propres règles, sa propre charte, ou faudrait-il une réglementation d'application générale ? D'autre part, quelle est l'utilité d'une charte ne s'appliquant pas aux contenus étrangers ?

Combien de vidéos par an diffusez-vous, et combien de personnes sont chargées de contrôler le respect de la charte ?

Je ne suis pas persuadée de l'efficacité de tels contrôles à distance...

Vous avez dit distribuer plusieurs centaines de films. Plusieurs centaines seulement ?