Interventions d'Annick Billon

Comme nous avons évoqué la transversalité, je voudrais savoir combien de membres de notre délégation appartiennent à la commission des affaires économiques ?

Nous avons pu constater que vos missions sont extrêmement larges : aménagement du territoire, cohésion sociale, égalité des territoires, assises de la ruralité. Ces sujets balaient des compétences qui vont de l'urbanisme à l'emploi. Comme pour les subventions et les recherches de fonds, n'y aura-t-il pas une difficulté à savoir qui fait quoi et...

J'ai l'honneur de vous présenter mon premier rapport sur une proposition de résolution européenne (PPRE), déposée par nos collègues Michel Delebarre et Claude Kern, relative au paquet déchets, présenté par la Commission européenne le 2 juillet dernier. Cette révision globale des politiques des déchets au niveau européen s'inscrit dans un paqu...

J'ai effectivement écarté l'idée d'une taxe sur les produits non recyclables ; il faudrait en outre réunir l'unanimité des pays membres de l'UE, ce qui semble utopique. Nous sommes tous favorables à des objectifs ambitieux. Toutefois, pour savoir s'ils sont réalistes, il faut se pencher sur la question des statistiques. Certains pays ont des ...

Avis favorable. L'encouragement au développement d'une économie circulaire est conforme aux objectifs définis par la loi de juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, qui entendait favoriser la gestion de proximité des déchets, pour diminuer leur transport et créer des emplois non délocalisables. L'amendement n° 1 est adopté.

Avis défavorable. Les auteurs de la PPRE n'ont pas entendu faire de la de valorisation énergétique un objectif en soi de la politique des déchets. Ils souhaitent simplement l'encourager. L'amendement n° 2 n'est pas adopté. L'amendement n° 4 insère un alinéa après l'alinéa 22 pour inviter la Commission européenne à définir la notion de déche...

Je m'associe aux félicitations adressées à notre rapporteur. La sûreté nucléaire a besoin d'argent et vous estimez qu'il y en a : j'aimerais comprendre.

On voit bien que la priorité est donnée à l'entretien et à la maintenance, pour assurer l'efficacité et la sécurité du système ferroviaire. Le rapporteur peut-il nous préciser les crédits qui y sont affectés dans ce projet de loi de finances ? Y a-t-il un plan pluriannuel, qui donne de la visibilité dans ce domaine ? Je suis tout à fait favor...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° I-152 rectifié.

Ces deux amendements traitent d’une problématique commune : le soutien au réemploi et au recyclage des déchets. Dans une économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage deviennent la norme, et les déchets font partie du passé. En utilisant plus efficacement et plus longtemps les matériaux à des fins productives et en les réuti...

Compte tenu de ces explications, je retire les deux amendements.

Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets. Cette disposition fait partie des mesures phares proposées par le Comité pour la fiscalité écologique. Alors que le taux de TVA appliqué aux activités liées à la gestion des déchets de manière générale était à l...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à notre amendement n° I-339. Il vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % aux prestations de gestion des déchets, hors activités de stockage, portant sur les matériaux faisant notamment l’objet d’actions de prévention, de réutilisation, de collecte sélective et de valorisation matière...

Je souhaitais vous demander si vous pensiez que la conférence de Paris sur le climat serait un succès, si l'on peut mettre en place une politique mondiale du prix du carbone. Vous avez déjà répondu par la négative.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les interventions précédentes montrent que nous partageons tous l’objectif de favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Je m’en réjouis. La commission des lois a adopté le 12 novembre dernier la proposition de loi de notre collègue Roland Courtea...

Il n'empêche, ce n'est pas parce que l'on a fait l'erreur une première fois avec les autoroutes, qu'il faut la commettre à nouveau avec les aéroports !

Quels sont les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la prostitution étudiante et sensibiliser les universitaires sur ce sujet qui demeure peu abordé ? Plus particulièrement, des actions spécifiques sont-elles menées par des associations labellisées au sein des universités ?

Je voudrais faire le point sur la FTTO (fiber to the office) et la FTTH (fiber to the home). Lorsque les collectivités se rapprochent des opérateurs, ils proposent dans un premier temps la FTTH, car ils imaginent pouvoir vendre la FTTO aux entreprises à prix fort. C'est un vrai problème pour les zones économiques.

Je propose la candidature de Mme Chantal Jouanno.