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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'Annick Bocandé
2 questions trouvées.
Indemnisation des victimes de marnières
Mme Annick Bocandé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'indemnisation des victimes de marnières et autres cavités. Le dispositif d'indemnisation a été modifié par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ce texte comporte notamment une nouvelle rédaction...
Mariage des couples homosexuels
Mme Annick Bocandé. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le ministre, un de nos collègues parlementaire et maire a annoncé qu'il procéderait, le 5 juin prochain, au mariage de deux personnes de même sexe.(Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) M. Jacques Valade. C'est scandaleux ! Mme Annick Bocandé. L'objet de mon interv...
