Statut de l'élu local

Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre se justifie par son texte même. Je ne veux pas remettre une pièce dans la machine en rouvrant des débats que nous avons eus précédemment, mais cet amendement porte sur l’enjeu du siècle : le dérèglement climatique et sur ses conséquences dans tous les territoires. Nous avons parlé de culture du ...

Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre se justifie par son texte même. Je ne veux pas remettre une pièce dans la machine en rouvrant des débats que nous avons eus précédemment, mais cet amendement porte sur l’enjeu du siècle : le dérèglement climatique et sur ses conséquences dans tous les territoires. Nous avons parlé de culture du ...

Il ne s'agit pas de remettre une pièce dans la machine et de rouvrir le débat en défendant cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre. Toutefois, il porte sur l'enjeu du siècle qu'est le dérèglement climatique et sur ses conséquences dans tous les territoires. Nous avons parlé de culture du risque, d'aide à la prise de décision… Nous devo...

Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre se justifie par son texte même. Je ne veux pas remettre une pièce dans la machine en rouvrant des débats que nous avons eus précédemment, mais cet amendement porte sur l'enjeu du siècle qu'est le dérèglement climatique et sur ses conséquences dans tous les territoires. Nous avons parlé de cultur...

Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre se justifie par son texte même. Je ne veux pas remettre une pièce dans la machine en rouvrant des débats que nous avons eus précédemment, mais cet amendement porte sur l'enjeu du siècle : le dérèglement climatique et sur ses conséquences dans tous les territoires. Nous avons parlé de culture du ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que nous avions présenté avant l’article 18.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que nous avions présenté avant l’article 18.

Pendant longtemps, la fin du mandat a constitué un impensé de la vie politique locale, quand bien même chacun sait que ce passage se révèle souvent difficile et délicat, le départ n’étant de plus pas toujours souhaité. Cette proposition de loi prévoit un certain nombre de dispositions pour accompagner les élus dans leur vie après le mandat. No...

Pendant longtemps, la fin du mandat a constitué un impensé de la vie politique locale, quand bien même chacun sait que ce passage se révèle souvent difficile et délicat, le départ n’étant de plus pas toujours souhaité. Cette proposition de loi prévoit un certain nombre de dispositions pour accompagner les élus dans leur vie après le mandat. No...

Nous pouvons nous féliciter du travail transpartisan qui a été mené sur ce texte et du résultat auquel il aboutit. Mme Gatel l’a rappelé, nous sommes partis à quelques-uns et, à l’arrivée, nous sommes tous ensemble pour voter ce texte et le louer. Les nombreuses heures de débat qui s’achèvent auront permis de bonifier ce texte ; cela aussi, no...

Nous pouvons nous féliciter du travail transpartisan qui a été mené sur ce texte et du résultat auquel il aboutit. Mme Gatel l’a rappelé, nous sommes partis à quelques-uns et, à l’arrivée, nous sommes tous ensemble pour voter ce texte et le louer. Les nombreuses heures de débat qui s’achèvent auront permis de bonifier ce texte ; cela aussi, no...

Pendant longtemps, la fin du mandat a constitué un impensé de la vie politique locale, quand bien même chacun sait que ce passage se révèle souvent difficile et délicat, le départ n'étant de plus pas toujours souhaité. Cette proposition de loi prévoit un certain nombre de dispositions pour accompagner les élus dans leur vie après le mandat. No...

Pendant longtemps, la fin du mandat a constitué un impensé de la vie politique locale, quand bien même chacun sait que ce passage se révèle souvent difficile et délicat, le départ n'étant de plus pas toujours souhaité. Cette proposition de loi prévoit un certain nombre de dispositions pour accompagner les élus dans leur vie après le mandat. No...

Nous pouvons nous féliciter du travail transpartisan qui a été mené sur ce texte et du résultat auquel il aboutit. Mme Gatel l'a rappelé, nous sommes partis à quelques-uns et, à l'arrivée, nous sommes tous ensemble pour voter ce texte et le louer. Les nombreuses heures de débat qui s'achèvent auront permis de bonifier ce texte ; cela aussi, no...

Nous pouvons nous féliciter du travail transpartisan qui a été mené sur ce texte et du résultat auquel il aboutit. Mme Gatel l'a rappelé, nous sommes partis à quelques-uns et, à l'arrivée, nous sommes tous ensemble pour voter ce texte et le louer. Les nombreuses heures de débat qui s'achèvent auront permis de bonifier ce texte ; cela aussi, no...

L’article 6 a pour objet de permettre la prise en charge des frais de représentation des présidents de conseil départemental et de conseil régional. Cet amendement rédactionnel vise à réparer un oubli, en ajoutant la mention des présidents de collectivité territoriale. Ainsi, le dispositif pourra s’appliquer dans la collectivité territoriale d...

Il est dommage que nous n’en ayons pas discuté auparavant ! Nous réglerons cela dans la suite de la navette, madame la ministre. Je maintiens donc mon amendement.

Depuis hier, article après article, nous améliorons les conditions d’exercice par les élus de leur mandat. Là, il est question d’accorder aux candidats quelques jours supplémentaires de congé. Lors de l’examen du texte en commission, l’augmentation du nombre maximum de jours d’autorisation d’absence dont peut bénéficier un candidat à une élect...

L'article 6 a pour objet de permettre la prise en charge des frais de représentation des présidents de conseil départemental et de conseil régional. Cet amendement rédactionnel vise à réparer un oubli, en ajoutant la mention des présidents de collectivité territoriale. Ainsi, le dispositif pourra s'appliquer dans la collectivité territoriale d...

Il est dommage que nous n'en ayons pas discuté auparavant ! Nous réglerons cela dans la suite de la navette, madame la ministre. Je maintiens donc mon amendement.