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Les amendements de Annick GIRARDIN pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoption de la loi russe en Géorgie, fermeture de réseaux sociaux et cyberattaque la nuit dernière en Nouvelle-Calédonie, vague d’interpellations en Tunisie : l’actualité fait malheureusement la part belle aux questions relatives aux ingérences étrangères. Les échéances internat...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoption de la loi russe en Géorgie, fermeture de réseaux sociaux et cyberattaque la nuit dernière en Nouvelle-Calédonie, vague d’interpellations en Tunisie : l’actualité fait malheureusement la part belle aux questions relatives aux ingérences étrangères. Les échéances internat...
L’article 1er n’évoque explicitement de sanction pour les représentants d’intérêts qu’en cas d’oubli de déclaration. Le rapport du 22 avril 2024 de l’OCDE, intitulé Renforcer la transparence et l ’ intégrité des activités d ’ influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d ’ ingérences étrangères, appelle à pr...
L’article 1er n’évoque explicitement de sanction pour les représentants d’intérêts qu’en cas d’oubli de déclaration. Le rapport du 22 avril 2024 de l’OCDE, intitulé Renforcer la transparence et l ’ intégrité des activités d ’ influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d ’ ingérences étrangères, appelle à pr...
Un représentant d’intérêts peut se désinscrire de l’actuel répertoire des représentants d’intérêts tenu par la HATVP en cas de cession d’activité et d’abandon de sa qualité. Lorsqu’une entité est désinscrite du répertoire, les éléments qu’elle a précédemment déclarés demeurent accessibles pendant une durée de cinq ans. Il serait souhaitable qu...
Un représentant d’intérêts peut se désinscrire de l’actuel répertoire des représentants d’intérêts tenu par la HATVP en cas de cession d’activité et d’abandon de sa qualité. Lorsqu’une entité est désinscrite du répertoire, les éléments qu’elle a précédemment déclarés demeurent accessibles pendant une durée de cinq ans. Il serait souhaitable qu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoption de la loi russe en Géorgie, fermeture de réseaux sociaux et cyberattaque la nuit dernière en Nouvelle-Calédonie, vague d'interpellations en Tunisie : l'actualité fait malheureusement la part belle aux questions relatives aux ingérences étrangères. Les échéances internat...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoption de la loi russe en Géorgie, fermeture de réseaux sociaux et cyberattaque la nuit dernière en Nouvelle-Calédonie, vague d'interpellations en Tunisie : l'actualité fait malheureusement la part belle aux questions relatives aux ingérences étrangères. Les échéances internat...
L'article 1er n'évoque explicitement que la sanction afférente à l'oubli de déclaration pour les représentants d'intérêts. Le rapport du 22 avril 2024 de l'OCDE Renforcer la transparence et l'intégrité des activités d'influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d'ingérences étrangères appelle à prévoir un rég...
L'article 1er n'évoque explicitement de sanction pour les représentants d'intérêts qu'en cas d'oubli de déclaration. Le rapport du 22 avril 2024 de l'OCDE, intitulé Renforcer la transparence et l'intégrité des activités d'influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d'ingérences étrangères, appelle à prévoir u...
Un représentant d'intérêts peut se désinscrire de l'actuel répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP en cas de cession d'activité et d'abandon de sa qualité. Lorsqu'une entité est désinscrite du répertoire, les éléments qu'elle a déclarés sur celui-ci demeurent accessibles pendant une durée de cinq ans. Il serait souhaitable qu...
Un représentant d'intérêts peut se désinscrire de l'actuel répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP en cas de cession d'activité et d'abandon de sa qualité. Lorsqu'une entité est désinscrite du répertoire, les éléments qu'elle a précédemment déclarés demeurent accessibles pendant une durée de cinq ans. Il serait souhaitable qu...
