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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annick GIRARDIN sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/05/2024 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20232024-596 - Article 1er (Rejeté)
MM. Daubet, Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel,...
Alinéa 54 Compléter cet alinéa par les mots : notamment, la durée de publicité des informations du répertoire numérique Exposé sommaire : Un représentant d’intérêt peut agir pour un mandant étranger puis stopper ses activités et accéder ultérieurement à des postes sensibles au sein d’entreprises françaises ou de directions politiques. Cet ...
22/05/2024 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20232024-596 - Article 1er (Rejeté)
MM. Daubet, Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel,...
Alinéa 50 Après les mots : article 18-13 insérer les mots : , ou d’avoir communiqué de fausses informations, Exposé sommaire : La mention aux fausses déclarations et aux sanctions correspondantes n’apparaît pas expressément dans le texte. Cet amendement vise à préciser et étendre le champ d’application des sanctions à l’encontre des faus...
