Les interventions de Annick Jacquemet sur ce dossier

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14/04/2021 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20202021-518 - Article 1er (Retiré)
Mmes Jacquemet, Doineau, Berthet, Puissat, Demas, Billon, M. Lefèvre, Mme Paoli-Gagin, M. Hingray, Mmes Gruny, de La ...

Alinéa 2 Après le mot : an, insérer les mots : ayant signé le contrat d’engagements réciproques prévu à l’article L. 262-35 du code de l’action sociale et des familles, Exposé sommaire : L’article 1 er de la présente proposition de loi prévoit la mise en place d’une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires...