Les interventions de Annick Jacquemet sur ce dossier
1 amendement trouvé
Alinéa 2 Après le mot : an, insérer les mots : ayant signé le contrat d’engagements réciproques prévu à l’article L. 262-35 du code de l’action sociale et des familles, Exposé sommaire : L’article 1 er de la présente proposition de loi prévoit la mise en place d’une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires...