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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annick Jacquemet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs les sénateurs, le 26 janvier dernier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté la note scientifique sur la pollution lumineuse dont il m'avait chargée et a souhaité que ce sujet fasse l'objet d'un débat public. En effet, la pol...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'issue de ce débat, je constate avec satisfaction qu'il se dégage un consensus au sein de notre assemblée pour lutter contre la pollution lumineuse. J'ai entendu vos propositions, madame la secrétaire d'État, concernant la forfaitisation des sanctions sous forme d'amen...
