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Les interventions de Annick Petrus sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 219 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 8 (Adopté)
Mmes Petrus, Jacques, Malet, Phinera-Horth, Tetuanui
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1442-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mission de permanence des soins mentionnée à l’article L6314-1 commune à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peut comporter un volet particulier à ces collectivités. »...
22/10/2023 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20232024-049 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Mmes Gruny, Petrus, MM. Sautarel, Jean Pierre Vogel, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Eustache-Brinio, Ventalon, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
